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Vis et meurs entre les 2 fais de ton mieux
VIB
Le tribunal du travail de Charleroi a condamné la Ville de Charleroi pour discrimination.

En cause, un refus d’aménagements raisonnables pour une enseignante atteinte de sclérose en plaques.

Unia était partie civile et a soutenu l’enseignante dans sa demande pour lui permettre de continuer à travailler.

La Ville n’a pas pu démontrer que les aménagements sollicités étaient déraisonnables.

Le tribunal a donc estimé, dans son jugement, que la Ville a commis une discrimination sur base du handicap, un des critères protégés par la loi. Le refus d’aménagements raisonnables est une discrimination en soi.


Patrick Charlier, directeur d’Unia, salue ce dénouement : « Nous sommes très satisfaits de cette décision.

Elle rappelle à chacun l’obligation de mettre en place des aménagements raisonnables et qu’il ne s’agit en aucun cas d’une faveur.

Qui plus est pour une autorité publique qui se doit de montrer l’exemple. Nous retenons surtout le fait que le tribunal a ordonné une médiation à laquelle Unia a pu prendre part.

Grâce à cette médiation judiciaire, nous avons trouvé un accord qui a permis à la victime de reprendre son travail en septembre dans un poste adapté (classe au rez-de-chaussée, petits groupes d’élèves, organisation de pauses régulières...).

Cependant, pour la période antérieure, la Ville de Charleroi refusait de reconnaitre la discrimination. C’est sur ce dernier point que le tribunal a tranché et a donné raison à la victime soutenue par Unia. »


Le tribunal a estimé qu’il s’agissait de discrimination, car la Ville n’a pu démontrer que les aménagements étaient déraisonnables.

Le tribunal a en outre estimé que le risque de récidive n’était pas exclu, tant individuellement à l’égard de la victime que collectivement à l’égard de toute personne enseignante qui se trouverait dans la même situation de handicap.


La Ville de Charleroi a été condamnée à payer à la victime l’indemnité forfaitaire prévue par la loi, soit l’équivalent de 6 mois de rémunération brute.




https://www.unia.be/fr/articles/un-...ble-pour-une-enseignante-condamne-a-charleroi
 

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Trop jeune ? Trop vieux ! Unia combat la discrimination fondée sur l’âge (2019)
Unia a remanié – à l’occasion de la Journée internationale des personnes âgées le 1er octobre – une brochure sur la discrimination fondée sur l’âge qui datait de 2009. Il était grand temps de la mettre à jour, parce que dix ans après cette problématique reste plus actuelle que jamais.
Pourquoi faut-il porter son attention sur la discrimination basée sur l’âge ?
  1. La discrimination basée sur le critère de l’âge est un fait établi : Unia ouvre chaque année de nombreux dossiers de discrimination fondée sur l’âge au niveau du travail, du logement, des études, des assurances, des loisirs… Nous traitons des dossiers où des gens sont refusés à une formation ou un emploi car ils sont trop jeunes ou trop vieux, où ils doivent à tort payer plus que d’autres pour une même prestation, où on leur refuse la possibilité de participer à une activité de loisir ou de souscrire une police d’assurance.

  1. La discrimination en raison de l’âge représente un grand problème de société avec le vieillissement croissant de la population. Une société où un nombre important de personnes à un âge avancé sont discriminées est inacceptable et va à l'encontre de l'idée d'une société inclusive à laquelle quiconque peut participer sur un pied d'égalité.

  1. Nous pouvons tous être victime d’une discrimination sur base de l’âge à un certain moment de notre existence. Nous sommes donc tous concernés.

  1. Malgré la gravité des faits, il n'y a pas de sentiment d'urgence à s'attaquer au problème de la discrimination fondée sur l'âge dans une grande partie de la population. Les préjugés persistants liés à l'âge jouent un rôle important à cet égard. La discrimination fondée sur l'âge n'est donc pas suffisamment reconnue comme un véritable problème de discrimination. Le problème est sous-évalué, son étendue est inconnue et aucune mesure n'est prise.
C’est la raison d’être de cette publication web. Unia vous informe sur cette problématique et peut vous aider en cas de discrimination fondée sur l’âge. Cette brochure est à télécharger en français ou en néerlandais.



https://www.unia.be/fr/publications...sur-lage-de-quoi-sagit-il-et-comment-y-reagir
 

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Autres critères de discrimination
À côté des critères dits “raciaux”, des convictions religieuses ou philosophiques, du handicap, de l’âge et de l’orientation sexuelle, Unia est compétent pour huit autres critères de discrimination. Pour le critère du sexe, il existe une institution publique spécifique: l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes. Par contre, aucun service public ne s’est vu attribuer de compétence relative au critère de la langue à ce jour.
https://www.unia.be/fr/criteres-de-discrimination/autres-criteres-de-discrimination
 

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Unia reçoit actuellement de nombreux dossiers à traiter. Le traitement de votre signalement peut donc prendre plus de temps que d'habitude.
Nous mettons tout en œuvre pour traiter votre signalement le plus rapidement possible. Merci pour votre compréhension.
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Vous pouvez aussi prendre un rendez-vous
à Bruxelles ou dans un de nos services locaux.
Unia est accessible par téléphone le mardi, mercredi et jeudi de 9h30 à 16h30 ainsi que le lundi et le vendredi de 9h30 à 13h.
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  • Téléphone : 0800 12 800 (depuis la Belgique) ou +32 (0)2 212 30 00 (depuis l’étranger)
  • Fax : +32 (0)2 212 30 30
  • Email : info@unia.be (attention si vous souhaitez faire un signalement utilisez exclusivement notre formulaire en ligne. Unia ne traite pas les signalements introduits par mail)
  • Numéro d'entreprise : BE 0548.895.779
 

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VIB
Les limites à la liberté d’expression


Dans notre pays, nous pouvons nous exprimer librement. Ce qui veut dire que nous pouvons dire ou faire beaucoup de choses, même si ces expressions sont perçues par d'autres comme choquantes, inquiétantes ou blessantes.


Pourtant, il existe des limites à cette liberté d'expression. Certains actes ou paroles sont même punissables.

Franchir les limites de la liberté d'expression revient à commettre un délit, dont l'auteur peut être condamné par un juge.



Découvrez les limites à la liberté d'expression :

1. L'incitation à la discrimination, à la haine, à la violence ou à la ségrégation* à l'égard d'autrui, en public, intentionnellement et pour une raison précise


*La ségrégation consiste à écarter volontairement une groupe de notre société, par exemple parce que ces personnes ont la peau foncée.


Que recouvrent ces notions ?

Incitation à la discrimination, à la haine, à la violence ou à la ségrégation


« Inciter à » signifie encourager quelqu'un, l'exhorter, l'exciter ou le dresser contre.


À l'égard d'autrui
L'auteur incite un autre à s'en prendre consciemment à une ou plusieurs personnes. Les critiques générales émises à l'encontre d'une conviction politique, religieuse ou philosophique, par exemple, ne sont donc pas en cause.


Il suffit que l'auteur vise une seule personne. Mais il peut également viser plusieurs membres d'un groupe ou d'une communauté, ou l'ensemble de ce groupe ou de cette communauté.


En public


La définition du mot « public » est large :

  • rassemblements publics ou lieux publics ;
  • un lieu qui n'est pas accessible à tous, mais à plusieurs personnes qui ont le droit de s'y réunir ou de le visiter ensemble ;
  • tout endroit où, en plus de la victime, des témoins sont également présents.
« Public » désigne également :
  • des textes, images ou emblèmes sur papier ou sur support numérique, que l'auteur :
    • affiche, distribue ou vend ;
    • met en vente ;
    • expose publiquement.
  • Des textes sur papier ou sur support numérique qui ne sont pas publics, mais que l'auteur envoie ou communique à plusieurs personnes.
Exemple

Le juge a estimé que les éléments suivants étaient publics :

  • les messages sur un profil non public de Facebook
  • des déclarations dans la chambre d'hôpital
  • un e-mail adressé à plusieurs personnes
intentionnellement


« Intentionnellement » signifie que l'auteur incite de façon expressément « active » à la discrimination, à la haine, à la violence ou à la ségrégation. Son intention est donc de discriminer, de haïr, de commettre des violences ou de ségréguer. Il ne doit pas nécessairement avoir atteint ce but.
 

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2. La diffusion d'idées fondées sur la supériorité raciale ou la haine raciale
Le diffuseur doit avoir l'intention effective de susciter la haine contre un groupe précis.
Exemple
Le juge a condamné un homme pour avoir apposé des autocollants reprenant des slogans d'extrême droite tels que « notre socialisme est national » sur des panneaux de signalisation et sur les fenêtres du musée de la caserne Dossin.
3. L'appartenance ou la collaboration à un groupement ou à une association qui, de manière répétée, prône la discrimination ou la ségrégation
Nous distinguons deux profils d'auteur :
  • l'auteur qui appartient intentionnellement à un groupement ou une association qui, en public et à plusieurs reprises, prône la discrimination ou la ségrégation selon un des critères de la Loi antiracisme ;
  • l'auteur qui collabore intentionnellement à ce groupement ou à cette association.
Exemple
Le juge a condamné les membres d'un groupe qui organisait des concerts néonazis, parce qu'ils appartenaient à ce groupe ou y collaboraient, par exemple en louant un terrain ou en allant chercher les artistes à l'aéroport.

4. Le négationnisme
Un(e) négationniste est une personne qui :

  • nie ;
  • approuve ;
  • minimise grossièrement ;
  • ou cherche à justifier

en public
1) soit le génocide commis par le régime nazi allemand pendant la Seconde Guerre mondiale (loi Négationnisme du 23 mars 1995),
2) soit un crime de génocide, un crime contre l'humanité ou un crime de guerre établi comme tel par une décision définitive rendue par une juridiction internationale (article 20, 5° de la loi antiracisme du 30 juillet 1981, modifiée par la loi du 10 mai 2007 et par la loi du 5 mai 2019).
Exemple
Le juge a condamné un homme pour avoir écrit, sur un site web, qu' « il voulait le retour des chambres à gaz, qu'il aimait l'odeur de chair cuite des Juifs brûlés, qu'il préférait voir les Juifs dans la chambre à gaz et qu'Adolf avait bien agi. »
 

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5. Les injures écrites, l'abus de moyens de communication & le harcèlement


Les injures écrites, l'abus de moyens de communication et le harcèlement sont punissables. L'auteur peut être inspiré par des motifs racistes ou discriminatoires, mais ce n'est pas toujours le cas lors de ces délits.


Toutefois, en cas de harcèlement et d'injures écrites, le juge peut prononcer des peines plus lourdes si l'auteur agit pour des motifs racistes ou discriminatoires. Unia peut alors intervenir dès que l'auteur est mû par des motifs raciaux ou discriminatoires.


En quoi consistent ces délits ?


Les injures écrites


Les injures écrites sont des textes, images ou emblèmes sur papier ou sur support numérique qui sont de nature offensante. Il ne s'agit donc pas d'injures orales.


Les injures orales ne sont punissables que dans certains cas précis.


Exemple
Le juge a condamné un auteur pour avoir écrit au marqueur noir, dans la cage d'escaliers d'un immeuble à appartements, les mots « **** » et « les nègres baisent les nègres ». L'auteur avait accompagné son texte d'une flèche vers l'appartement de la victime.



L'abus de moyens de communication


L'abus de moyens de communication signifie que l'auteur utilise des moyens de communication électroniques pour nuire ou causer du tort au correspondant. Il peut par exemple s'agir d'un réseau électronique ou d'un service électronique.



Le harcèlement

Un harceleur est un auteur qui soumet une autre personne à de petites attaques réitérées alors qu'il sait pertinemment ou aurait dû savoir qu'il porte gravement atteinte à la tranquillité de cette personne.


6. Les délits de presse
Qu'est-ce qu'un délit de presse ?



Les délits tels que les « injures écrites » ou l' « incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence » peuvent parfois constituer des délits de presse. C'est le cas lorsque l'auteur franchit les limites de la liberté d'expression par des publications publiques.


On parle de délit de presse lorsque l'auteur diffuse son message par voie de textes sur papier, comme un journal, un magazine ou un pamphlet. La Cour de Cassation a entretemps jugé que les textes numériques pouvaient également relever d'un délit de presse.


Quel juge est compétent ?

C'est la cour d'assises qui est compétente pour les délits de presse, avec une exception importante : si le délit de presse est inspiré par un motif raciste, il relèvera de la compétence du tribunal correctionnel.


La procédure devant un jury d'assises étant onéreuse et compliquée, la justice ne poursuit pas les délits de presse à caractère non raciste. Par conséquent, les délits de presse à caractère discriminatoire ne sont pas poursuivis.



 

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Exemple

Le porte-parole d'une organisation musulmane radicale avait diffusé des messages de haine dans une vidéo sur Internet ainsi que sur papier. Les vidéos sur Internet étaient dirigées contre les non-musulmans et contre une femme politique. Les messages de haine écrits étaient dirigés contre les homosexuels.


Le juge correctionnel a pu condamner le porte-parole pour les vidéos haineuses, mais pas pour les messages de haine écrits. En effet, les vidéos ne relèvent pas d'un délit de presse, puisqu'il n'y avait pas de texte. Les messages de haine écrits constituaient en revanche un délit de presse visant à discriminer les homosexuels. Or, le juge correctionnel n'est pas compétent pour un délit de presse à caractère discriminatoire.



Qui est responsable ?


Il arrive que plusieurs parties soient impliquées dans un délit de presse, comme le rédacteur, l'imprimeur, l'éditeur et le diffuseur. On applique dès lors le principe de la « responsabilité en cascade », c'est-à-dire que, si le rédacteur est connu et domicilié en Belgique, c'est lui qui sera poursuivi, et non les autres parties.



5. Les injures écrites, l'abus de moyens de communication & le harcèlement
Les injures écrites, l'abus de moyens de communication et le harcèlement sont punissables. L'auteur peut être inspiré par des motifs racistes ou discriminatoires, mais ce n'est pas toujours le cas lors de ces délits.


Toutefois, en cas de harcèlement et d'injures écrites, le juge peut prononcer des peines plus lourdes si l'auteur agit pour des motifs racistes ou discriminatoires. Unia peut alors intervenir dès que l'auteur est mû par des motifs raciaux ou discriminatoires.

En quoi consistent ces délits ?

Les injures écrites

Les injures écrites sont des textes, images ou emblèmes sur papier ou sur support numérique qui sont de nature offensante. Il ne s'agit donc pas d'injures orales.


Les injures orales ne sont punissables que dans certains cas précis.

Exemple

Le juge a condamné un auteur pour avoir écrit au marqueur noir, dans la cage d'escaliers d'un immeuble à appartements, les mots « **** » et « les nègres baisent les nègres ». L'auteur avait accompagné son texte d'une flèche vers l'appartement de la victime.




L'abus de moyens de communication

L'abus de moyens de communication signifie que l'auteur utilise des moyens de communication électroniques pour nuire ou causer du tort au correspondant. Il peut par exemple s'agir d'un réseau électronique ou d'un service électronique.


Le harcèlement


Un harceleur est un auteur qui soumet une autre personne à de petites attaques réitérées alors qu'il sait pertinemment ou aurait dû savoir qu'il porte gravement atteinte à la tranquillité de cette personne.
 

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6. Les délits de presse
Qu'est-ce qu'un délit de presse ?

Les délits tels que les « injures écrites » ou l' « incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence » peuvent parfois constituer des délits de presse. C'est le cas lorsque l'auteur franchit les limites de la liberté d'expression par des publications publiques.

On parle de délit de presse lorsque l'auteur diffuse son message par voie de textes sur papier, comme un journal, un magazine ou un pamphlet. La Cour de Cassation a entretemps jugé que les textes numériques pouvaient également relever d'un délit de presse.

Quel juge est compétent ?

C'est la cour d'assises qui est compétente pour les délits de presse, avec une exception importante : si le délit de presse est inspiré par un motif raciste, il relèvera de la compétence du tribunal correctionnel.

La procédure devant un jury d'assises étant onéreuse et compliquée, la justice ne poursuit pas les délits de presse à caractère non raciste. Par conséquent, les délits de presse à caractère discriminatoire ne sont pas poursuivis.

Exemple
Le porte-parole d'une organisation musulmane radicale avait diffusé des messages de haine dans une vidéo sur Internet ainsi que sur papier. Les vidéos sur Internet étaient dirigées contre les non-musulmans et contre une femme politique. Les messages de haine écrits étaient dirigés contre les homosexuels.

Le juge correctionnel a pu condamner le porte-parole pour les vidéos haineuses, mais pas pour les messages de haine écrits. En effet, les vidéos ne relèvent pas d'un délit de presse, puisqu'il n'y avait pas de texte. Les messages de haine écrits constituaient en revanche un délit de presse visant à discriminer les homosexuels. Or, le juge correctionnel n'est pas compétent pour un délit de presse à caractère discriminatoire.



Qui est responsable ?


Il arrive que plusieurs parties soient impliquées dans un délit de presse, comme le rédacteur, l'imprimeur, l'éditeur et le diffuseur. On applique dès lors le principe de la « responsabilité en cascade », c'est-à-dire que, si le rédacteur est connu et domicilié en Belgique, c'est lui qui sera poursuivi, et non les autres parties.
 

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7. Que peut faire Unia?


Vous êtes victime de messages de haine ? Ou en êtes témoin ? Vous pouvez le signaler à Unia.


Unia accorde toujours la préférence à la liberté d'expression et n'intente une action en justice qu'en cas de nécessité absolue.


Dialogue


Unia préfère combattre la haine et l'intolérance par la voie du dialogue. C'est pourquoi nous vous appelons à réagir face aux déclarations à caractère raciste ou discriminatoire.


Action en justice


Ce n'est que lorsque les messages de haine sont systématiquement répétés ou bénéficient d'un large écho qu'Unia peut décider de saisir le tribunal.




https://www.unia.be/fr/domaines-dac...internet/les-limites-a-la-liberte-dexpression



Si vous signalez


cyberhate@unia.be.
 
Dernière édition:
Salam,

Merci pour ce rappel et les coordonnées ;)

Cela pourrait être utile a toute personne que ce soit pour lui rappeler le cadre de la loi ou pour faire valoir ses droits et ne pas se taire face à la discrimination quel qu'elle soit. Généralement quand on est discriminé ou susceptible de l'être, on n'oublie qu'on peut être amené à discriminé à son tour en fonction de "nos jugements de valeur" hâtif, respectons nous les uns les autres, le monde s'en portera mieux.
 
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Nouveau : voici CyberHelp, le radar contre le harcèlement !

L’application, lancée ce vendredi, apportera une aide concrète aux victimes de cyberharcèlement à l’école ou au travail.

Le cyberharcèlement, qu’il soit scolaire, sexuel ou professionnel, est un véritable problème de société. Au-delà de la sensibilisation au phénomène, c’est une solution concrète pour les victimes que le projet Cyber Help veut apporter. Initiée par le bourgmestre montois Nicolas Martin, l’idée a fait son chemin et l’application sera lancée officiellement ce vendredi par plusieurs partenaires dont la police fédérale, l’Université de Mons, la Fédération Wallonie-Bruxelles, l’ASBL Sors de ta bulle et Child Focus.


Le commissaire Olivier Bogaert de la Federal Computer Crime Unit et le psychopédagogue Bruno Humbeeck, tous les deux à la tête du projet, ont accepté de le présenter en exclusivité pour La DH.


"C’est un nouveau radar, un moyen efficace qui permet de surveiller les cas de cyberharcèlement et de voler au secours des jeunes qui en sont victimes. Grâce à cette application, qu’il suffit de télécharger, les victimes pourront immédiatement activer un bouton qui permettra une capture d’écran de tout l’historique de conversation avec le harceleur", précise Olivier Bogaert.


Un second bouton permet d’entrer en contact avec les personnes de référence du milieu dans lequel évolue la victime. Pour cela, il faut que les écoles, les entreprises, les communes, etc. acceptent de participer à ce Cyber Help. Un jeune qui se retrouve victime de harcèlement sur les réseaux verra son dossier, composé de la capture d’écran de toute la conversation et de ses précédents, immédiatement envoyée aux personnes référentes dans l’école. Des personnes avec qui il pourra aussi être mis en contact", poursuit Bruno Humbeeck.


En adhérant au projet, les écoles s’engagent à créer un conseil d’éducation disciplinaire qui sanctionnera systématiquement les faits de harcèlement ainsi communiqués. "Que ce soit par un avertissement suivi d’une autre sanction, l’idée est de montrer à l’auteur que ses actes ne restent pas impunis", poursuit le psychopédagogue.

Au niveau judiciaire, l’application Cyber Help promet également une prise en charge plus rapide des affaires de harcèlement tant par les services de police que les magistrats, comme l’explique Olivier Bogaert.


"L’application permet une capture automatique de l’historique des échanges. C’est beaucoup plus simple pour les services de police de disposer de ce dossier une fois que la victime dépose plainte. Souvent, il est demandé à la victime d’apporter des captures d’écran, ce à quoi elle ne pense pas toujours. Avec cette application, le dossier est complet. Le magistrat qui le reçoit n’est pas obligé de lancer les requêtes auprès des gestionnaires des réseaux sociaux à travers lesquels le harceleur a agi. On le sait, ce sont des demandes qui prennent beaucoup de temps. Bien souvent, les devoirs d’enquête sont alors trop lourds et on ne sait trop souvent plus rien faire. Avec cette application, cela ira beaucoup plus vite", assure le commissaire Bogaert.


Les deux spécialistes résument le lancement de cette application par une réponse désormais concrète au cyber-harcèlement. "Cela aura aussi un effet dissuasif chez les auteurs potentiels. En sachant que leur école, ou leur entreprise pour les adultes, participe à ce projet, ils connaissent les risques encourus si la victime active l’alerte sur son téléphone. Cela peut aussi pousser les autres membres d’un groupe à activer l’alerte. C’est effectivement un nouveau radar et il est unique en Europe", termine Bruno Humbeeck.
 
12 000 enfants dans une bulle

Sors de ta bulle s’engage à devenir le porte-parole de Cyber Help dans les écoles.



Lancé par Ralph Vankriekelveldt l’an dernier, le projet Sors de ta bulle est partenaire du lancement de l’application Cyber Help. Approuvé par la Fédération Wallonie Bruxelles, ce projet a pour but de parler du cyber-harcèlement dans les écoles à travers des témoignages et des conseils d’influenceurs, ces stars du web, très suivies par les jeunes sur les réseaux sociaux. Le tout, sous une bulle, que le concepteur, Ralph Vankriekelveldt, déplace dans chaque établissement scolaire visité.


Dès ce lundi 3 février, Sors de ta bulle deviendra le porte-parole de l’appli Cyber Help (voir article ci-contre sur son lancement) dans les écoles. “Plus de 12 000 enfants de la Fédération Wallonie-Bruxelles seront directement touchés cette année par notre message puisque nous allons réaliser pas moins d’une centaine de sorties dans les écoles avec notre bulle. Les établissements qui veulent participer peuvent encore nous contacter pour l’année 2020”, ajoute le concepteur, CEO de Movitown. Ses influenceurs, accompagnés de psychologues et de sexologues lors des visites dans les écoles, s’engagent également à devenir des citoyens référents en matière de cyber-harcèlement auprès des jeunes.
Plus de huit influenceurs sur dix ont déjà aidé un jeune en détresse sur les réseaux sociaux via une discussion en message privé. Au niveau des cas de harcèlement rencontrés, à l’heure actuelle, nous recensons plus d’une centaine de situations non connues par les écoles et/ou les parents, dont six graves avec interventions des autorités compétentes en urgence (Police, Child Focus, etc.), précise le concepteur de Sors de ta bulle. Le compte Instagram de Sors de ta bulle reçoit trois demandes d’aides de jeunes par semaine via la messagerie instantanée, nous les redirigeons immédiatement vers les autorités compétentes après analyse de la gravité de la situation. Les échanges sont gérés par des psychologues de notre ASBL”, ajoute celui qui se réjouit du lancement de cette appllication Cyber Help : “Cela donnera davantage envie aux jeunes de la télécharger. C’est beaucoup plus motivant pour eux que de leur dire : allez dans le bureau de la direction et dénoncez tout.”

 

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Maëlle, 14 ans, s’est donné la mort: le harcèlement scolaire est évoqué

Les élèves de l’école Saint-Joseph de Jumet retournent à l’école ce matin. La première journée depuis la terrible nouvelle du décès de leur camarade, Maëlle.

Elle s’est ôtée la vie vendredi soir. Une enquête est toujours en cours mais les premiers témoignages indiquent qu’elle aurait été victime de harcèlement et que des photos intimes d’elle auraient circulé sur internet.

Les élèves de sa classe et les parents se réuniront avant les cours sur la place du Ballon à Jumet.

Une jeune fille de 14 ans (et non 15 comme précédemment annoncé) s'est donné la mort vendredi dernier, a-t-on appris par un témoin qui nous a contactés via le bouton orange Alertez-nous. Maëlle était scolarisée à l'école Saint-Joseph Notre-Dame de Jumet. Elle aurait été victime de harcèlement scolaire.


La direction de ce centre scolaire a choisi de ne pas s’exprimer pour l’instant, mais c'est un choc pour l'établissement. Elle nous a expliqué que tout avait déjà été mis en place pour accompagner les professeurs aujourd’hui et puis les élèves dès mardi matin, car l'école était en congé pédagogique ce lundi. Des psychologues spécialement formés pour ce genre de situation ont été dépêchés sur place et ils seront encore présents demain.
Une source proche de la famille s'exprime
Impossible de dire avec certitude ce qui a poussé la jeune Maëlle, 14 ans, à mettre fin à ses jours, mais le harcèlement est évoqué. Une enquête de police est en cours. Des professeurs ont déjà été entendus, d’autres le seront encore. Et les réseaux sociaux seront également exploités.
Selon une de nos sources proches de la famille contactée ce lundi après-midi, Maëlle avait un petit ami de 16 ans. Un petit ami qui aurait aimé que leur relation aille un peu plus loin, ce que Maëlle a refusé. D'après notre source, les deux se sont séparés. C'est alors que le petit ami aurait publié des photos de la jeune fille en sous-vêtements sur les réseaux sociaux. S'en sont suivi des insultes et des injures sur les réseaux mais aussi à l'école. Dans une vidéo, Maëlle aurait fait part de son agacement et qu'elle en avait assez.
Le choc dans l'école
Du côté de l’école, le geste de Maëlle est totalement incompréhensible. La jeune fille avait vécu une période de difficultés scolaires auparavant mais elle était parvenue à redresser la barre. Il faudra déterminer si ses anciens problèmes ont eu un lien avec d’éventuels soucis de harcèlement.
Toute une série de mesures avaient été prises pour aborder les problèmes de harcèlement dans cette école: des ateliers et des cercles de paroles, notamment, qui seront à nouveau activés dès demain.

https://www.rtl.be/info/belgique/so...-harcelement-scolaire-est-evoque-1193498.aspx




Paix à son âme,sincères condoléances aux parents,et proches
 
Maëlle, 14 ans, s’est donné la mort: le harcèlement scolaire est évoqué

Les élèves de l’école Saint-Joseph de Jumet retournent à l’école ce matin. La première journée depuis la terrible nouvelle du décès de leur camarade, Maëlle.

Elle s’est ôtée la vie vendredi soir. Une enquête est toujours en cours mais les premiers témoignages indiquent qu’elle aurait été victime de harcèlement et que des photos intimes d’elle auraient circulé sur internet.

Les élèves de sa classe et les parents se réuniront avant les cours sur la place du Ballon à Jumet.

Une jeune fille de 14 ans (et non 15 comme précédemment annoncé) s'est donné la mort vendredi dernier, a-t-on appris par un témoin qui nous a contactés via le bouton orange Alertez-nous. Maëlle était scolarisée à l'école Saint-Joseph Notre-Dame de Jumet. Elle aurait été victime de harcèlement scolaire.


La direction de ce centre scolaire a choisi de ne pas s’exprimer pour l’instant, mais c'est un choc pour l'établissement. Elle nous a expliqué que tout avait déjà été mis en place pour accompagner les professeurs aujourd’hui et puis les élèves dès mardi matin, car l'école était en congé pédagogique ce lundi. Des psychologues spécialement formés pour ce genre de situation ont été dépêchés sur place et ils seront encore présents demain.
Une source proche de la famille s'exprime
Impossible de dire avec certitude ce qui a poussé la jeune Maëlle, 14 ans, à mettre fin à ses jours, mais le harcèlement est évoqué. Une enquête de police est en cours. Des professeurs ont déjà été entendus, d’autres le seront encore. Et les réseaux sociaux seront également exploités.
Selon une de nos sources proches de la famille contactée ce lundi après-midi, Maëlle avait un petit ami de 16 ans. Un petit ami qui aurait aimé que leur relation aille un peu plus loin, ce que Maëlle a refusé. D'après notre source, les deux se sont séparés. C'est alors que le petit ami aurait publié des photos de la jeune fille en sous-vêtements sur les réseaux sociaux. S'en sont suivi des insultes et des injures sur les réseaux mais aussi à l'école. Dans une vidéo, Maëlle aurait fait part de son agacement et qu'elle en avait assez.
Le choc dans l'école
Du côté de l’école, le geste de Maëlle est totalement incompréhensible. La jeune fille avait vécu une période de difficultés scolaires auparavant mais elle était parvenue à redresser la barre. Il faudra déterminer si ses anciens problèmes ont eu un lien avec d’éventuels soucis de harcèlement.
Toute une série de mesures avaient été prises pour aborder les problèmes de harcèlement dans cette école: des ateliers et des cercles de paroles, notamment, qui seront à nouveau activés dès demain.

https://www.rtl.be/info/belgique/so...-harcelement-scolaire-est-evoque-1193498.aspx




Paix à son âme,sincères condoléances aux parents,et proches

Mes sincères condoléances à la famille de Maëlle, ils on tous mon soutien pour cette douloureuse disparition:(.

Messkina c'est un fléau mondiale répugnant, toute à l'heure j'avais pensé à ouvrir un thread concernant le bullying et je vois ton article, elle avait toute la vie devant elle et par l'ignominie des personnes (ados et adultes confondus) qui n'ont pas de respect pour les autres et eux même, ou bien cette effet de groupe, quand ils sont avec les gens, ils préfèrent s'insulter que de passé un bon moment à rire pfff, c'est juste écœurant et pathétique, on se croirait ramener dans des temps obscure,..... c'est çà la civilisation, après ce sera quoi le bucher?

C'est juste terrible, qu'est ce qui tourne pas rond, je croyais que la technologie c'était le progrès, pourquoi l'utiliser pour digresser?

Quel geste inconsidéré que de publier les photos parce qu'elle à refusé d'aller plus loin? C'était son droit!

Société détraqué ou le vice est mis en avant sous des propos fallacieux de liberté du corps, oui elle avait le droit de dire non comme oui et elle à dit non, il fallait respecter çà volonté. Cette jeune fille avait des principes, ces photos ont certainement été obtenu par pression.

Une vie envoler par la bêtise humaine, une famille dévasté, toutes ces personnes qui brisent des vies sous le couvert de bien se "marrer" ou par jalousie simple, et si Maëlle avait été la sœur des harceleurs. Aurait t'il agit ainsi?
 

belgika

Vis et meurs entre les 2 fais de ton mieux
VIB
Salam

J'ai posté un article sur bladi (je ne suis pas certaine que des personnes ai lu) :intello:

Sur les dérives du net et quelle était la première fonction d'internet




Selon des témoignages de parents d'élèves des faits de harcèlements ont été dénoncés les victimes ont quittés cette école car "rien ne bougeait" ni la direction,ni la psy du PMS,ni l'assistante sociale,les harceleurs sont restés et ont continués il y a eu deux précédents,deux jeunes morts,suicides elle est la troisième victime selon les commentaires lus sur plusieurs médias

Internet c'est devenu une plaie,on se permet de harceler,poster des photos privées sans consentement,de lancer des rumeurs etc...,le "plaisir sadique" de détruire des vies et les victimes ont peur pour la plupart de parler déposer plainte,elles sont de plus en plus jeunes et l'appréhension de discuter avec leurs parents ces victimes ont été tellement malmenées qu'elles pensent peut-être que personne ne peuvent les aider

Si elle avait été leur sœur elle serait peut-être encore en vie...

Ma plus grande de mes ptes filles a 14 ans on l'a mise en garde contre les dérives des réseaux sociaux car sa maman lui a offert un iphone

elle surveille aussi sa fille,et ne peut pas l'utiliser sans une présence d'adultes et surtout interdiction de l'amener à l'école mais est ce suffisant...




:(



Mes sincères condoléances à la famille de Maëlle, ils on tous mon soutien pour cette douloureuse disparition:(.

Messkina c'est un fléau mondiale répugnant, toute à l'heure j'avais pensé à ouvrir un thread concernant le bullying et je vois ton article, elle avait toute la vie devant elle et par l'ignominie des personnes (ados et adultes confondus) qui n'ont pas de respect pour les autres et eux même, ou bien cette effet de groupe, quand ils sont avec les gens, ils préfèrent s'insulter que de passé un bon moment à rire pfff, c'est juste écœurant et pathétique, on se croirait ramener dans des temps obscure,..... c'est çà la civilisation, après ce sera quoi le bucher?

C'est juste terrible, qu'est ce qui tourne pas rond, je croyais que la technologie c'était le progrès, pourquoi l'utiliser pour digresser?

Quel geste inconsidéré que de publier les photos parce qu'elle à refusé d'aller plus loin? C'était son droit!

Société détraqué ou le vice est mis en avant sous des propos fallacieux de liberté du corps, oui elle avait le droit de dire non comme oui et elle à dit non, il fallait respecter çà volonté. Cette jeune fille avait des principes, ces photos ont certainement été obtenu par pression.

Une vie envoler par la bêtise humaine, une famille dévasté, toutes ces personnes qui brisent des vies sous le couvert de bien se "marrer" ou par jalousie simple, et si Maëlle avait été la sœur des harceleurs. Aurait t'il agit ainsi?
 
Salam

J'ai posté un article sur bladi (je ne suis pas certaine que des personnes ai lu) :intello:

Sur les dérives du net et quelle était la première fonction d'internet




Selon des témoignages de parents d'élèves des faits de harcèlements ont été dénoncés les victimes ont quittés cette école car "rien ne bougeait" ni la direction,ni la psy du PMS,ni l'assistante sociale,les harceleurs sont restés et ont continués il y a eu deux précédents,deux jeunes morts,suicides elle est la troisième victime selon les commentaires lus sur plusieurs médias

Internet c'est devenu une plaie,on se permet de harceler,poster des photos privées sans consentement,de lancer des rumeurs etc...,le "plaisir sadique" de détruire des vies et les victimes ont peur pour la plupart de parler déposer plainte,elles sont de plus en plus jeunes et l'appréhension de discuter avec leurs parents ces victimes ont été tellement malmenées qu'elles pensent peut-être que personne ne peuvent les aider

Si elle avait été leur sœur elle serait peut-être encore en vie...

Ma plus grande de mes ptes filles a 14 ans on l'a mise en garde contre les dérives des réseaux sociaux car sa maman lui a offert un iphone

elle surveille aussi sa fille,et ne peut pas l'utiliser sans une présence d'adultes et surtout interdiction de l'amener à l'école mais est ce suffisant...




:(

Tu postes bien des articles qui méritent d'être lue:cool:. On préfère peut être regarder ce qui ne nous élève pas, les potins par exemple (la presse à t'elle un rôle ou s'adapte t'elle au penchant humains?🤔)

S'il avait été question d'une personne qui leurs étaient proche, effectivement ils auraient pu agir différemment, peut être auraient t'ils réfléchi, avant de se laisser déchainer dans ce genre d'actes destructeurs. Avoir à l'esprit de poser des actes, des paroles, des écrits en ayant pris le temps de la réflexion s'avère salvateur.

Après à 14 ans tu auras difficile de priver un jeune d'un "smart"phone, c'est bien sur utile pour chercher des informations par exemple mais c'est chronophage d'une part car tu as des jeunes qui jouent à plein de jeux et principalement des jeux répétitif qui ne leur laisse même pas le temps "de ne rien faire", pour développer une part de créativité (bien sur tu as des jeux qui stimulent l'apprentissage, la réflexion mais ce n'est pas toujours ceux avec lesquels ils jouent) peut être que chacun devrait avoir une formation ou un genre d'encadrement pédagogique sur l'usage de la bienséance. D'autre part si nos comportements virtuels pouvait reflèter nos comportements hors du web ce serait bien car il y a malgré tous une retenue que certains non pas, peut être car le téléphone, l'ordinateur, la tablette, place un écran de fumée sur les émotions positive, on essaye peut être de se robotiser, je ne sais pas.

Monsieur Pouzin a raison internet c'est bien pratique mais les dérives sont bien trop nombreuse, tôt ou tard il faudra mettre de l'ordre sur la toile....Et encore on ne voit que le dessus de l'iceberg, quand on constate à quel point l'esprit humain peut être tordu dans le dark web:eek:

Il y a donc dans cette école de Jumet (en espérant que le phénomène ne soit pas généralisée dans les écoles) un dysfonctionnement de la part de l'encadrement scolaire, une audit devrait peut être y être menée pour voir quel outil est développé pour faire face au harcèlement scolaire ou au cyberharcèlement, voir ce qui marche sans les écoles ou les élèves sont le plus épanoui, il y en a dans toutes les écoles bien entendu mais la manière de gérer les tensions entre les élèves pourrait éviter d'arriver à des drames comme celui-ci. Parfois on minimise l'impacte de nos comportements que ce soit de ne pas réagir ou à contrario de réagir trop brusquement.

On doit s'éduquer toute au long de notre vie et lutter contre le côté sombre de notre espèce, par exemple l'insulte est facile, le dénigrement aussi, vouloir faire plié une personne pour se donner de "la valeur" ou satisfaire une vengeance alors que prendre sur soi, c'est pas évident, dans ce cas là, il vaut mieux ne pas réagir à chaud et attendre d'avoir les idées claire. C'est un exercice pas facile c'est vrai, mais qu'est ce qu'il nous grandit.
 
Dernière édition:

belgika

Vis et meurs entre les 2 fais de ton mieux
VIB
Harcèlement scolaire: cette école de Châtelet organise un atelier pour lutter contre le phénomène


La reine Mathilde s’est rendue ce matin à l’école Sainte-Marie située à Châtelet. Le but de la visite : découvrir le fonctionnement d’une cellule harcèlement mise en place au sein de l’établissement il y a 4 ans. Une thématique très importante pour la reine.



Une de nos équipes a pu assister à un atelier donné à des élèves de première secondaire dans le cadre de cette cellule.
Plusieurs élèves de cette classe ont été harcelés en primaire.
De mauvais souvenirs qui laissent des traces.
L’objectif de la cellule: sensibiliser la classe à cette problématique.
Première étape de cet atelier, conscientiser les élèves aux dangers des préjugés.
Pour cela, une étiquette avec un trait de caractère est collé au hasard dans leur dos.
En fonction des mots, ils doivent créer des groupes avant de découvrir ce qui était indiqué.




Pour beaucoup la prise de conscience est immédiate, ce qui en amène certains à se livrer sur des événements douloureux.

"J'ai presque failli me suicider parce que j'en avais marre.
Mes parents m'ont dit que c'était pas grave et qu'il fallait que je sois forte.
Pendant trois ans, j'ai été harcelée en primaire et je l'ai mal vécu parce qu'un jour ça va, mais d'office toujours les mêmes critiques et les mêmes personnes, c'est essoufflant",
confie Victoria, une élève de première secondaire.
Une situation également vécue par Alessandra. "C'était souvent des insultes mais qui se prennent à la rigolade pour eux, mais pour moi ce n'était pas drôle parce que ça me touchait vraiment", explique-t-elle.


Des élèves qui ont aujourd'hui réussi à surmonter cette épreuve principalement grâce à la communication. Un élément important abordé durant ces ateliers.


"Depuis qu'on fait la formation et qu'on fait des animations, du moins en première en début d'année, la cohésion de groupe est bien plus plus forte et les élèves se rendent compte qu'ils peuvent s'adresser à n'importe qui dans l'école", indique Mariloli Garcia, une éducatrice.

Dans la pratique, l'école propose un atelier dès le premier jour de la rentrée.
Pour les élèves de première secondaire, ensuite la cellule harcèlement est activé à chaque fois qu'un élève la sollicite ou qu'un membre du personnel constate un problème.
Au total dix-neuf enseignants et éducateurs ont été formés. Pour chaque atelier, ils sont trois, deux dans le rôle d'animateur et le dernier en tant qu'observateur.
Entre chaque séance, des débriefings sont alors organisés et des mesures plus spécifiques sont prises en cas de besoin. Une cellule qui à l'heure des réseaux sociaux s'avère plus que nécessaire en Fédération Wallonie-Bruxelles. Un élève sur trois est concerné par le harcèlement scolaire.


https://www.rtl.be/info/belgique/societe/harcelement-1194411.aspx
 

belgika

Vis et meurs entre les 2 fais de ton mieux
VIB
Suicide de Maëlle à Jumet après la diffusion de ses vidéos intimes sur les réseaux sociaux: un ado de 15 ans passé aux aveux



Le 30 janvier dernier, Maëlle, une adolescente âgée de 14 ans, avait mis fin à ses jours. La jeune femme était victime d'harcèlement à l'école. Suite à ce drame, le parquet de Charleroi avait ouvert une enquête. Selon nos informations, l'enquête est menée par la police de Fleurus. De nombreuses auditions ont été réalisées et du matériel informatique a été exploité.

Cinq jeunes ont été entendus en qualité de suspects suite à une enquête menées sur des téléphones portables. Quatre d'entre eux ont été libérés après leur audition.




Un jeune de 15 ans a été placé en IPPJ pour 30 jours suite à ses aveux. C'est lui qui avait fait circuler des vidéos dans lesquelles Maëlle était en scène. "Essentiellement, le jeune a diffusé des vidéos et photos sur Snapchat", nous explique Sandrine Vairon, premier substitut du procureur du roi au parquet de Liège. "D'autres également sur un site où des personnes anonymes peuvent poster des vidéos. Le plus souvent, ce sont des vidéos dénigrantes pour les personnes qui y apparaissent."



Plusieurs autres jeunes sont susceptibles d’être poursuivis devant le tribunal de la jeunesse car ils ont montré ou diffusé ces vidéos. Maëlle avait été informée de la diffusion de sa vidéo sur le site avant son suicide. "Des jeunes ont été auditionnés en tant que suspects", précise le parquet. "Certains ont reconnu avoir reçu et avoir montré des photos de Maëlle en tenue ou en position intime."



Il aurait agi par vengeance


Le jeune placé en institution est en aveux. Il dit avoir demandé des vidéos à Maëlle et en avoir reçu aussi spontanément. Il a avoué les avoir diffusées. Il a reconnu avoir diffusé la vidéo d'une relation sexuelle sur un site connu pour des publications du genre. Les vidéos ont également été diffusées via Snapchat.


Dans son audition, le jeune arrêté reconnaît avoir agi par vengeance. Il a évoqué des regrets. Il a donc été placé par le juge de la jeunesse dans une institution fermée. Cette détention de 30 jours est renouvelable une fois. Il pourrait ensuite être placé dans un autre établissement. L’équipe psychosociale de l’institution devra prendre cette décision. L'école n'est pas mise en cause.


Les charges retenues contre l'adolescent:


- Traitement inhumain avec comme circonstance aggravante que cela a entraîné la mort sans vouloir la donner
  • Harcèlement
  • Voyeurisme sur mineur de moins de 16 ans
  • Détention et diffusion d’images à caractère pédopornographique

Hommage émouvant à la jeune Maëlle qui s'est suicidée à Jumet

Hommage émouvant à la jeune Maëlle qui s'est suicidée à Jumet



https://www.rtl.be/info/belgique/fa...ux-un-ado-de-15-ans-est-en-aveux-1201688.aspx
 
Suicide de Maëlle à Jumet après la diffusion de ses vidéos intimes sur les réseaux sociaux: un ado de 15 ans passé aux aveux



Le 30 janvier dernier, Maëlle, une adolescente âgée de 14 ans, avait mis fin à ses jours. La jeune femme était victime d'harcèlement à l'école. Suite à ce drame, le parquet de Charleroi avait ouvert une enquête. Selon nos informations, l'enquête est menée par la police de Fleurus. De nombreuses auditions ont été réalisées et du matériel informatique a été exploité.

Cinq jeunes ont été entendus en qualité de suspects suite à une enquête menées sur des téléphones portables. Quatre d'entre eux ont été libérés après leur audition.




Un jeune de 15 ans a été placé en IPPJ pour 30 jours suite à ses aveux. C'est lui qui avait fait circuler des vidéos dans lesquelles Maëlle était en scène. "Essentiellement, le jeune a diffusé des vidéos et photos sur Snapchat", nous explique Sandrine Vairon, premier substitut du procureur du roi au parquet de Liège. "D'autres également sur un site où des personnes anonymes peuvent poster des vidéos. Le plus souvent, ce sont des vidéos dénigrantes pour les personnes qui y apparaissent."



Plusieurs autres jeunes sont susceptibles d’être poursuivis devant le tribunal de la jeunesse car ils ont montré ou diffusé ces vidéos. Maëlle avait été informée de la diffusion de sa vidéo sur le site avant son suicide. "Des jeunes ont été auditionnés en tant que suspects", précise le parquet. "Certains ont reconnu avoir reçu et avoir montré des photos de Maëlle en tenue ou en position intime."



Il aurait agi par vengeance


Le jeune placé en institution est en aveux. Il dit avoir demandé des vidéos à Maëlle et en avoir reçu aussi spontanément. Il a avoué les avoir diffusées. Il a reconnu avoir diffusé la vidéo d'une relation sexuelle sur un site connu pour des publications du genre. Les vidéos ont également été diffusées via Snapchat.


Dans son audition, le jeune arrêté reconnaît avoir agi par vengeance. Il a évoqué des regrets. Il a donc été placé par le juge de la jeunesse dans une institution fermée. Cette détention de 30 jours est renouvelable une fois. Il pourrait ensuite être placé dans un autre établissement. L’équipe psychosociale de l’institution devra prendre cette décision. L'école n'est pas mise en cause.


Les charges retenues contre l'adolescent:


- Traitement inhumain avec comme circonstance aggravante que cela a entraîné la mort sans vouloir la donner


    • Harcèlement

    • Voyeurisme sur mineur de moins de 16 ans

    • Détention et diffusion d’images à caractère pédopornographique

Hommage émouvant à la jeune Maëlle qui s'est suicidée à Jumet'est suicidée à Jumet

Hommage émouvant à la jeune Maëlle qui s'est suicidée à Jumet



https://www.rtl.be/info/belgique/fa...ux-un-ado-de-15-ans-est-en-aveux-1201688.aspx


Salam,

Il est cruciale de sensibiliser les jeunes (et les adultes) à la problématique, peut être en parler dans des cours de gestion des émotions serait utile.:(
 

belgika

Vis et meurs entre les 2 fais de ton mieux
VIB
Salam

Lors du conseil communal de Charleroi ils ont évoqués ce cas et d'autres je vais essayer de retrouver l'info



Salam,

Il est cruciale de sensibiliser les jeunes (et les adultes) à la problématique, peut être en parler dans des cours de gestion des émotions serait utile.:(
 

belgika

Vis et meurs entre les 2 fais de ton mieux
VIB
Salam

Je l'ai

pas encore lu

À plus tard


 
Salam

Je l'ai

pas encore lu

À plus tard



Salam

Merci pour le partage, des centres de soins sont une bonne chose mais l'action complète serait d'agir en amont comme l'article le mentionne aussi sur la prévention. Pour intégrer ces centres faudrait déjà que ces jeunes soient identifier, si certains jeunes se suicident dans ce genre d'affaire c'est qu'ils sont touchés profondément par les harceleurs et ils ne vont pas forcément chercher de l'aide sauf si les proches remarquent des changements d'attitudes, hors ces jeunes ne veulent pas que leur intimité soit violé de nouveau surtout en l'exposant à leurs parents ou autres car pour les orienter vers des soins, il faudrait mettre au courant encore plus de monde sur l'existence des vidéos d'où les réticences à se soigner et malheureusement le passage à l'acte pousser par le désir de se faire tout petit et de disparaître.

On en revient aussi au problème sur les "smart"phones, dans une société qu'on veut décomplexer sexuellement assez tôt, on favorise à des relations encore plus jeunes, même si elles sont consenties par les deux jeunes cela ne veut pas dire qu'ils ont la maturité nécessaire autour, ce que je veux dire par là c'est que pour qu'une vidéo obtenu par la pression de nue ou que le petit (ou la petite amie) filme ce moment d'intimité n'est pas innocent et quand bien même cela le serait ce qui tombe dans les griffes du numérique risque de toute manière d'être soutirer à de mauvaises fins.

C'est donc une approche plus complexe qu'il faut avoir et ce au niveau international.
 

belgika

Vis et meurs entre les 2 fais de ton mieux
VIB
Salam il y a une pub avec de pts clips qui passe régulièrement no de téléphone et possibilité de tchater pour les victimes


 
Salam il y a une pub avec de pts clips qui passe régulièrement no de téléphone et possibilité de tchater pour les victimes



J'en avais vue une c'est un bon début:cool:
 

belgika

Vis et meurs entre les 2 fais de ton mieux
VIB
Signes convictionnels dans l’enseignement supérieur : Unia déçu par un arrêt de la Cour constitutionnelle


Unia est surpris et déçu par un arrêt rendu par la Cour constitutionnelle ce jeudi. Elle a estimé qu’une haute école peut interdire le port de signe convictionnel.


Selon la Cour, l’objectif qui consiste à protéger les étudiants qui ne souhaitent pas rendre leurs convictions visibles contre la pression sociale qui pourrait être exercée sur eux par les personnes qui souhaitent rendre leurs convictions visibles est un objectif légitime.


La Cour indique également qu’une interdiction générale n’est pas obligatoire. Les établissements d'enseignement supérieur peuvent donc aussi autoriser le port de signes convictionnels et opter pour une politique de neutralité inclusive.


Unia regrette que cette décision ne prenne pas en compte le fait que les étudiants concernés sont majeurs. « De plus, en démocratie, la liberté doit être la règle et seuls doivent être empêchés les abus de l'usage de la liberté.

Nous regrettons que la Cour n’ait pas tenu compte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (reprise récemment dans le jugement du tribunal du Brabant wallon du 4 mai 2020) qui rappelle qu'il n'existe pas un droit à ne pas être exposé aux convictions d'autrui », explique Patrick Charlier, directeur d’Unia.


Une participation inclusive et égale


D'après les signalements reçus par Unia, nous savons que les interdictions générales touchent principalement les femmes portant le foulard. Or Unia prône l'inclusion.

Nous voulons une participation inclusive et égale de tous dans tous les domaines de la société, y compris l'éducation.
Unia avait donc introduit une procédure en justice contre la Haute École Francisco Ferrer, une école d'enseignement supérieur subventionné de la Communauté française, qui avait inscrit dans son règlement intérieur une interdiction du port de signes convictionnels

Le juge avait posé une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle pour savoir si une interdiction peut être introduite pour les élèves adultes portant le foulard afin de créer un environnement scolaire neutre.


Il appartient maintenant au juge de décider : dans quelle mesure les étudiants, qui ne veulent pas exprimer leurs convictions, peuvent-ils être mis sous pression par leurs camarades qui veulent rendre leurs convictions visibles ? Y a-t-il un risque réel de pression sociale ?



Unia souligne que les hautes écoles et universités flamandes n'ont pas interdit le port du foulard.




https://www.unia.be/fr/articles/signes-convictionnels-dans-lenseignement-superieur
 

belgika

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VIB
Pas d’impunité pour du racisme sur Facebook



Le tribunal de Courtrai a condamné le 3 juin 2020 un habitant de Hooglede (Flandre occidentale) à deux mois d’emprisonnement avec un sursis de trois ans et à une amende de 800 euros (200 euros effectifs et 600 euros avec un sursis de trois ans).

La personne condamnée avait publié sur Facebook en 2018 plusieurs messages racistes sous le pseudonyme J.V.L.. “L’homme a incité à la haine et à la violence”, a dit Unia, qui s’était constitué partie civile dans cette affaire.


La personne condamnée a utilisé plusieurs pages Facebook pour diffuser ses messages de haine.

Des messages comme ‘Asielcrapuul’ (crapule de demandeur d’asile) ou “Er is maar één oplossing voor, de kogel” (il n’y a qu’une solution, lui tirer une balle).

Dans le jugement, il apparait que la personne condamnée n’était pas poursuivie pour avoir posté des messages racistes, mais plutôt pour « avoir créé un environnement digital qui provoque et encourage l’expression d’opinions racistes ». Il n’a pas lui même commenté et liké des messages, mais il ne les a pas non plus supprimés ou désapprouvés.



La police a enquêté sur le compte Facebook de la personne condamnée.


Elle y a notamment repéré une photo d’un mouton torturé et maltraité. L’homme liait cette photo avec un article sur un âne maltraité dans une ferme pédagogique , où il travaille.

Selon cet article, de tels faits se produisent toujours à proximité des centres d’asile. « Il a été établi que l’accusé avait fabriqué de toute pièce cet article et avait publié des commentaires tendancieux, afin de provoquer des réactions racistes de ses abonnés. » En tant qu’administrateur de ce groupe Facebook, il a délibérément créé des circonstances favorables à la diffusion par d’autres de messages racistes.

Unia se félicite de la décision rendue dans cette affaire. “Une fois de plus le signal est donné par la justice que la diffusion de messages de haine sous couvert d’anonymat est également punissable.


Quiconque incite à la haine par des informations fausses et simplistes exerce une influence sur d’autres et contribue ainsi à la polarisation de la société.


Lorsque d’autres personnes likent des messages de haine, cela est repéré par les algorithmes de Facebook.


Et de cette manière, les messages sont encore plus partagés, et il en résulte un effet boule de neige pervers”.

https://www.unia.be/fr/articles/pas-dimpunite-pour-du-racisme-sur-facebook
 

belgika

Vis et meurs entre les 2 fais de ton mieux
VIB
Condamner des agents de police anversois pour mauvais traitement et discrimination est un bon signal




Le tribunal correctionnel d’Anvers a rendu son jugement dans le dossier de la ‘Bende van Mega Toby en Sproetje'. Trois des prévenus ont été reconnus coupables et ont été condamnés à des peines importantes.




Pour Unia, C’est un bon signal donné par la justice.




Le tribunal a condamné T.D. à 30 mois d’emprisonnement, effectifs pour moitié, et à une amende de 3.000 euros. B.B. et N.C. ont tous deux été condamnés à 40 mois d’emprisonnement, effectifs pour moitié, et à une amende de 4.500 euros.


Le tribunal a estimé que les trois prévenus ont abusé de leur position d’autorité en tant qu'agents de police. Trois autres prévenus ont été acquittés.



Unia s’était constitué partie civile pour plusieurs faits, qui ont également été établis. B.B. et N.C. ont été reconnus coupables de discrimination en tant que fonctionnaires publics dans l'exercice de leur fonction.


Ils ont tous deux aussi été condamnés à payer des dommages et intérêts à Unia.



“Le juge a tranché: les violences graves contre les personnes les plus faibles de la société ne peuvent pas être tolérées", explique Patrick Charlier, directeur d'Unia.


"Lorsque des agents de police dépassent les bornes, cela sape tous les efforts visant à mettre en place une police qui place tout le monde sur un pied d'égalité. De tels faits donnent une image négative de la police.


Unia reçoit régulièrement des signalements relatifs à des violences policières. Nous nous réjouissons que le tribunal correctionnel ait considéré ces comportements comme inacceptables."



Volés, secoués et humiliés



L'affaire s'est déroulée en 2016 à Anvers. Des agents de police ont volé de l'argent et d'autres biens à des personnes sans papiers.

Ils les ont maltraitées physiquement et mentalement dans un endroit isolé près du port d'Anvers.

Une des victimes a eu peur que les policiers le jettent à l'eau.


Une autre victime a été secouée et humiliée à trois reprises par les policiers.


Selon un des avocats des victimes, les agents voulaient affirmer leur pouvoir.

Et l'accusation a constaté un "estompement profond de la norme" chez les auteurs des faits.


Particulièrement répréhensibles


"Les agents ont ciblé des migrants sans papiers, mais aussi un travailleur du sexe homosexuel", constate Patrick Charlier.

"Nous trouvons ces faits particulièrement répréhensibles.


Les citoyens sont en droit d'attendre de la part de policiers qu'ils se comportent et agissent de manière correcte.


Les victimes sont des personnes en situation de grande vulnérabilité, qui ont plus de difficultés pour défendre leurs droits."


Ce dossier était également intéressant d’un point de vue juridique. Il n'existe que peu ou pas de jurisprudence portant sur des peines infligées à des fonctionnaires pour des faits de discrimination.




Unia tient à souligner que la police et la justice anversoises ont traité ce dossier avec sérieux. "Ils ont entrepris les étapes qui s’imposaient dans ce dossier", reconnaît Patrick Charlier. "Unia investit dans de bons contacts avec la police d'Anvers.”




https://www.unia.be/fr/articles/con...-anversois-pour-mauvais-traitement-et-discrim
 

belgika

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Un CPAS ne peut pas se baser sur les préjugés des usagers pour limiter des droits humains



Le CPAS de Ganshoren a été condamné pour discrimination à l'encontre d'une femme portant un foulard.

La femme en question n'a pas été autorisée à utiliser le système de l'"article 60" et a perdu son revenu d'intégration.

Motif : elle ne voulait pas travailler sans porter de foulard comme femme de ménage dans une maison de repos et de soins.

Selon le juge, le CPAS a échoué dans sa mission d'intégration sociale par l'emploi et la femme a été indirectement discriminée sur la base de ses convictions religieuses.


Dans sa décision, le juge déclare que les (éventuels) préjugés des usagers et des résidents concernant le foulard ne peuvent justifier une limitation des droits fondamentaux d'un citoyen.


Unia n'était pas partie civile dans cette affaire, mais a fourni des conseils juridiques à l'avocat de la requérante.



Que s’est-il exactement passé ?



La femme s’est vu octroyer en décembre 2015 la protection subsidiaire (*) par le Commissariat général des réfugiés et apatrides (CGRA).


Depuis janvier 2016, elle bénéficiait d’un revenu d’intégration de la part du CPAS. Dans ce contexte, elle a également suivi un cours d'alphabétisation pour personnes peu alphabétisées.


En 2018, le CPAS a proposé à l’intéressée un emploi de technicienne de surface dans un centre de soins résidentiel, dans le cadre de l'article 60.

Sur la base de cet article, le CPAS peut proposer un emploi à une personne qui a quitté ou a été "exclue" du marché du travail.


L'objectif est de réintégrer cette personne dans le circuit de l'emploi et dans le système de la sécurité sociale.

La femme voulait accepter l'offre.

Le CPAS a fait remarquer que la réglementation du CPAS n’autorisait pas de travailler avec un foulard.

Est interdit le port de symboles religieux sur la base du principe de neutralité.

La femme a réagi en disant que cela n'était pas possible pour elle en raison de sa conviction religieuse.

Sa proposition de se couvrir les cheveux d'une autre manière, par exemple en portant un bonnet, a été refusée par le CPAS sans argument valable.

Finalement, son revenu d’intégration lui a été retiré.


Selon le CPAS "elle a refusé le poste sous l'influence de son frère et de sa conviction religieuse".

Mais pour l'avocat, le CPAS a fait une interprétation stéréotypée basée sur le fait que l’intéressée était à plusieurs reprises accompagnée de son frère parce qu'elle ne parlait pas suffisamment le français.
 

belgika

Vis et meurs entre les 2 fais de ton mieux
VIB
La décision du tribunal


Dans son jugement du 29 avril 2020, le tribunal du travail a estimé qu'il y avait discrimination fondée sur la religion, car l'inégalité de traitement ne pouvait être justifiée par le CPAS.

De plus, le juge a statué qu'"il n'appartient pas au CPAS de décider si un précepte religieux, auquel la personne pense devoir se conformer, est légitime.

Elle ne faisait qu'exercer son droit fondamental et, par conséquent, elle ne pouvait pas exercer l'emploi proposé".


Réfutation des arguments du CPAS


  • Le CPAS invoquait le principe de neutralité, qui prévoit en effet qu’il peut être demandé à certains membres du personnel de ne pas porter de signes religieux ou philosophiques, si cela peut donner l'impression à un usager d'un service public qu'il ne sera pas traité avec impartialité.


  • Une telle interdiction doit être évaluée poste par poste.

  • Comme la femme en question devait faire le ménage dans une maison de repos et de soins, le juge n'a pas estimé qu’était justifiée une interdiction du port du foulard ou d’un bonnet pour cette fonction.

  • En outre, le CPAS ne peut pas se ranger derrière les préjugés réels ou présumés qui peuvent être ressentis par les usagers de ses services.

  • Le CPAS a également fait référence à la vulnérabilité des résidents de la maison de repos et de soins.

  • Selon le juge, cela est indépendant du fait que quelqu'un vienne nettoyer avec ou sans un foulard ou un bonnet.

  • Là encore, on a supposé que les résidents ou les membres de leur famille pouvaient avoir des préjugés.

  • Selon le juge, les arguments du CPAS pour rejeter également le port du foulard ou d’une alternative telle que le bonnet n'ont pas de sens.

  • L'argument du CPAS selon lequel le port du foulard ou d'une autre solution violerait les règles d'hygiène n'a pas non plus été accepté.
(*) La protection subsidiaire est accordée aux personnes qui ne peuvent prétendre au statut de réfugié ou au séjour pour raisons médicales et qui peuvent démontrer un risque réel de subir des préjudices graves si elles retournent dans leur pays d'origine.



https://www.unia.be/fr/articles/un-cpas-ne-peut-pas-se-baser-sur-les-prejuges-des-usagers
 

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Vis et meurs entre les 2 fais de ton mieux
VIB
Tribunal du travail Bruxelles, 29 avril 2020



En cause : Madame X , RN X Domiciliée X , X Partie demanderesse, comparaissant par Me F..R., avocat ; CONTRE : Le C.P.A.S. de G., BCE: X, dont les bureaux sont situés X à X, partie défenderesse, comparaissant par Me D.M. , avocate ;




1. LA PROCEDURE 1. Le tribunal a fait application de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. 2. Les parties ont comparu et ont été entendues en leur plaidoirie à l'audience publique du 28 février 2020, à laquelle Monsieur Frédéric Masson, substitut de l'auditeur du travail, a rendu un avis oral auquel les parties ont pu répliquer.



A l'issue des débats, l'affaire a été prise en délibéré. Le tribunal a pris en considération dans son délibéré les pièces inventoriées au dossier de la procédure, et notamment : - la requête introductive d'instance déposée le 14 mai 2018 par Madame X - les conclusions additionnelles déposées le 27 mai 2019 par Madame X - les conclusions additionnelles déposées le 26 septembre 2019 par le C.P.A.S. de G., - l'ordonnance du 30 décembre 2019 en application de l'article 88, § 2, du code judiciaire,
 

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le dossier de pièces de Madame X - le dossier administratif du C.P.A.S. de G., - le dossier de l'information menée par l'auditorat du travail. II. L'OBJET DU RECOURS ET LA DEMANDE 3.




Le recours est dirigé contre une décision prise le 21 mars 2018 par laquelle le C.P.A.S. de G. supprime le revenu d'intégration sociale à partir du 22 mars 2018. Il tend par ailleurs à la condamnation du C.P.A.S. de G. au paiement de dommages et intérêts par application des textes législatifs tendant à lutter contre certaines formes de discriminations.



4. Selon le dispositif de ses dernières conclusions, Madame X demande au tribunal : en tout état de cause, - d'annuler la décision du C.P.A.S. de G. du 21 mars 2018 ; - de condamner le C.P.A.S. de G. à lui octroyer un revenu d'intégration sociale au taux cohabitant du 22 mars 2018 au 6 avril 2018 ; - de condamner le C.P.A.S. de G. aux intérêts judiciaires et aux dépens ; et en outre, - à titre principal, o de constater la discrimination du C.P.A.S. de G. au sens de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination et de l'ordonnance bruxelloise du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi ;




de condamner le C.P.A.S. de G. à lui payer une indemnisation forfaitaire équivalente à six mois de rémunération brute, conformément à l'article 18, § 2, de la loi du 10 mai 2007 ; - à titre subsidiaire, o de constater la discrimination du C.P.A.S. de G. au sens de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination et de l'ordonnance bruxelloise du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi ;




de condamner le C.P.A.S. de G. à lui payer une indemnisation forfaitaire équivalente à 650,00 €, conformément à l'article 18, § 2 de la loi du 10 mai 2007 et à l'article 24 de l'ordonnance bruxelloise du 4 septembre 2008 ; - à titre infiniment subsidiaire, o de constater la discrimination du C.P.A.S. de G. au sens de la loi anti-discrimination du 10 mai 2007 et/ou de la loi genre du 10 mai 2007, sur base d'un critère intersectionnel (celui de la « femme musulmane » en l'espèce) ; o de condamner le C.P.A.S. de G. à lui payer une indemnisation forfaitaire équivalente à six mois de rémunération brute ou à 650,00 €, conformément à l'article 18, § 2 de la loi du 10 mai 2007
 

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LA RECEVABILITÉ DU RECOURS 5.




La requête a été déposée dans le délai de trois mois prévu par l'article 47, § ler, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale. Le recours est donc recevable. IV. LES FAITS PERTINENTS 6.



Madame X est née le X; elle est âgée de 33 ans. Elle est de nationalité syrienne.



Elle expose avoir fui la Syrie en 2012 et être arrivée en Belgique en septembre 2015.



Le 28 septembre 2015, elle introduit une demande d'asile.



Le 10 décembre 2015, le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides lui accorde la protection subsidiaire.



7. Madame X bénéficie d'un revenu d'intégration sociale au taux cohabitant versé par le C.P.A.S. de G. à partir du 21 janvier 2016.



Elle est alors hébergée chez son frère, Monsieur X Elle bénéficie également du suivi du service d'insertion socio-professionnel du C.P.A.S. de G..


Elle suit des cours d'alphabétisation à partir du 26 septembre 2016.



Elle expose qu'elle n'a été scolarisée dans son pays que jusqu'en 2ème ou 3ème année primaire et qu'à son arrivée en Belgique, elle ne savait ni lire ni écrire.



Un projet individualisé d'intégration sociale semble être signé le 18 janvier 2017.



Selon le rapport social, à partir d'avril 2017, l'assistant social constate que Madame X ait des progrès dans sa compréhension de la langue française.


8. Le 13 mars 2018, le C.P.A.S. de G. propose à Madame X un contrat de travail dans le cadre de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale. Il s'agit d'un emploi de nettoyeuse au sein du Home X la maison de repos et de soins qui dépend du C.P.A.S. de G..









Un entretien a lieu le 14 mars 2018 au cours duquel, selon le rapport social, Madame X montre de l'enthousiasme face à la proposition d'emploi qui lui est faite, tout en indiquant qu'elle doit demander l'autorisation de son frère.


Le rapport social relate ensuite ce qui suit : « Nous expliquons également à l'intéressée qu'étant donné que le CPAS est un service public, le port du voile n'est pas autorisé pendant les heures de travail. Madame nous répond à nouveau qu'elle va demander à son frère.



L'assistante sociale explique à l'intéressée que le port du voile est un choix personnel et que c'est à elle de prendre la décision de l'ôter ou non et que ce n'est pas à son frère de le lui imposer.


Etant donné que l'intéressée vit chez son frère depuis 2 ans, sans avoir sa propre chambre, nous lui expliquons que le fait d'avoir un emploi, lui permettrait d'avoir un salaire et de trouver son propre logement.


En effet, celle-ci dort dans un canapé et ses vêtements se trouvent dans l'armoire de son neveu.


L'intéressée n'a pas une pièce à elle dans le logement.


L'intéressée tente de joindre son frère par téléphone et lui explique la proposition d'emploi du CPAS. L'intéressé lui dit être occupé et met fin à la communication. nous téléphone par la suite
 
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