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[QUOTE="belgika, post: 17143101, member: 387862"] [HEADING=1]Absence de sanctions : l’effet boomerang [/HEADING] La législation ne prévoit pas de sanctions en cas de non-respect des conditions de début ou de fin d'un parcours de réintégration. Par conséquent, ces conditions sont parfois violées, ce qui peut conduire à des abus. Ces abus peuvent se produire tant de la part de l'employeur - par exemple par l’utilisation abusive de la procédure en vue d'un licenciement – que de la part du travailleur - par exemple par le maintien sur le registre du personnel lorsque l'incapacité définitive est établie. Unia a été consulté à propos d’un cas particulièrement problématique. Un homme avait travaillé comme mécanicien pendant plusieurs années, mais après le placement d’un stimulateur cardiaque, il ne pouvait plus effectuer certaines tâches pour des raisons de sécurité. Pendant 10 ans, ces tâches ont été reprises sans problème par ses collègues, jusqu'à ce que son nouveau chef d'équipe pose des questions à ce sujet. L'employeur lui a demandé d’entamer un parcours de réintégration, ce à quoi le travailleur a consenti de bonne foi. Le médecin du travail a d'abord délivré un certificat le déclarant « non définitivement inapte au travail » suivi immédiatement d'un certificat « définitivement inapte au travail », sans consulter le travailleur. L'employeur a alors mis fin au contrat de travail pour cause de force majeure permanente. Cette situation illustre comment la procédure de réintégration peut être utilisée à mauvais escient pour licencier des travailleurs en raison de leur handicap ou d'une maladie chronique. Dans cette affaire, le tribunal a estimé que la procédure de réintégration avait été utilisée de manière abusive et que des pressions excessives avaient été exercées sur le médecin du travail. C'est pourquoi Unia demande que des sanctions appropriées soient prévues lorsque les conditions pour entamer ou finaliser la procédure de réintégration sont violées. Une procédure de réintégration adaptée, tenant dûment compte de l'obligation d'aménagements raisonnables, facilitera la reprise du travail après une longue maladie. Mais même avec un cadre juridique adapté, la reprise du travail après une longue maladie demeure une question complexe. Unia appelle donc les employeurs à faire preuve d’une bonne dose d'inventivité et d'empathie dans l'approche de ces questions. [URL unfurl="true"]https://www.unia.be/fr/articles/recherche-durgence-amenagements-raisonnables-parcours-de-reintegration[/URL] [/QUOTE]
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