j te donne le lien de la loi Kouchner du 4 mars 2002
La loi 2002-303 de mars 2002, dite loi KOUCHNER, permet à chaque citoyen d’accepter ou de refuser, pour lui ou ses enfants, l’acte vaccinal.
extraits :
-Il appartient donc à chacun d’accepter ou refuser, librement, cet acte médical – contesté par une multitude de professionnels de la médecine – qu’est une vaccination.
-
en conséquence, nous conseillons aux parents d’écrire, sur la page des vaccinations du carnet de santé, le texte suivant :
L’endos de la responsabilité civile et pénale des effets indésirables dus aux vaccinations s’impose à toute personne exigeant ou pratiquant un vaccin comportant, en plus du DTP seule vaccination obligatoire, [ à adapter selon la situation ] une ou plusieurs valences obligatoires, ou des rappels non obligatoires, ou des vaccins non obligatoires comme le ROR, ce qui entraîne de facto l’impossibilité d’utiliser la procédure simplifiée induite par l’article L.3111-9 du Code de Santé Publique.
Le 9 juillet 2002, la Cour européenne des droits de l’homme a précisé, dans une décision
concernant une ressortissante italienne, que la vaccination obligatoire, en tant que traitement médical non volontaire, constituait une ingérence dans le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l’article 8 de la Convention européenne.
et ceci aussi
Le médecin sans engager sa responsabilité peut rédiger l’attestation ci-dessous :
Au regard des articles L 3111-2 L3111-3 et R3111-17 du Code de la Santé Publique en ce qui concerne les obligations vaccinales, pour l’entrée en collectivité, crèche, école maternelle, école primaire, les médecins peuvent établir un certificat comme suit :
« Je soussigné (nom, prénom) docteur en médecine, atteste que l’enfant (nom, prénom, date de naissance) ne peut recevoir le DTPolio obligatoire, ce dernier ayant été retiré du marché ; ce retrait a d’ailleurs fait l’objet d’un communiqué de l’AFSSAPS le 12 juin 2008.
mam
on n'y comprend rien 
