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Actualités internationales
"valeurs actuelles" condamné pour sa « marianne voilée »
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[QUOTE="iesta, post: 14144821, member: 382591"] alors on va mettre les choses aux clair ! dans la reponse que j'ai faite et que tu critiques donc, je reponds pour le procés de l'article ! uniquement sur ce jugement d'appel ! le jugement comme le dit l'article porte sur ET seulement sur provocation à la discrimination ! et je signal que c'est un jugement d'appel ce qui interdit toute requalification et aucun avocat et je te conseil de leurs poser la question, aucun avocat aussi bon soit il ne peut requalifier un jugement deja rendu une 1ere fois ! rien ne sert de s'enerver la loi est ainsi faite ce n'est pas une façon de baisser son froc comme tu le dis ! et meme si SOS Racisme veut aller en cassation ce qui est possible cela sera toujour sur le 1er jugement rendu ! [/QUOTE]
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