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Actualités marocaines
Vers l'immunité pour les militaires marocains
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[QUOTE="blagheurt, post: 10236949"] Salam, La Constitution a intégré des textes qui protègent les libertés des citoyens contre les éventuels abus de l'autorité (torture et autres). Par symétrie les textes législatifs doivent protéger les agents d'autorité dans le cadre des actes accomplis lors de missions. Je pense aux fonctionnaires tombés en service, morts pour avoir lutté contre les troubles de l'ordre public, Allah y rahmoum, aux handicapés et autres blessés grièvement. L'immunité ne peut être opposée pour des actes individuels de la vie privée où la responsabilité personnelle des agents serait engagée, ou encore dans le cadre de la théorie dite de la baillonnette pensante, elle a un champ spécifique d'application qui est arrêté par le législateur dans le respect des principes constitutionnels, des libertés et des droits des citoyens ... Si des policiers abattent des assassins porteurs d'armes, de machettes et de sabres, ils doivent pouvoir bénéficier d'une immunité ... Non ? De même, si l'on fait appel aux militaires pour des opérations de lutte contre les troubles graves de l'ordre public, ils doivent pouvoir bénéficier d'une immunité pour ne pas les laisser se faire égorger, désarmés, dans l'indifférence ... [/QUOTE]
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