Visa en vue de mariage refusé

S

sara159951

je vien mntnt de voir sur le site que mon dossier a ètè rejetè! je sais pas quoi faire ni de koi commencer ... meme j'ai pas voulu le dire mntnt à mon fiancè au moins pr aujourd'hui ...
je suis vraiment triste et j'ai pensè directement au site bladi là où je me sens à lèse
SVP aidez moi k'est ce ke je dois faire ? de koi commencer ? à ki s'adresser?
j'espère avoir des reponses le plus vite possible
 
Bonsoir Sara ,désolée je n'ai pas eu beaucoup de temps aujourd hui pour tout lire ;) et à partir de vendredi je serai absente quelques jours

alors tu vas reçevoir une lettre notifiant le refus du visa ,avec les raisons du refus ,tu as trente jours ouvrable pour faire appel ,à partir du moment où tu réceptionnes la lettre
il faut faire les recours en Belgique ,ton fiancé, il faut le prévenir ,il peut prendre un rendez vous chez un avocat spécialisé en droit étranger et code DIP ,avant que tu ne réceptionne , la lettre ainsi il pourra déjà lui expliquer quand vous vous êtes connus ,combien de temps après la rencontre pour vous marier ,constituer un dossier de preuves

Il n'y a rien d autre à faire,soit les recours ou se marier au Maroc et demander le regroupement familial après à bientôt
 
bsr sara dsl pour toi 3arfa chno kathasi hit hta ana fot fa la meme chose . et moi aussi j telepone le consulat et ils ont me dit attndre la lettre de notifiant mais j rien recu et apres 3 mois je me suis mariée ici au maroc et j demande le regroupment familal
 
belgika a dit:
Bonsoir Sara ,désolée je n'ai pas eu beaucoup de temps aujourd hui pour tout lire ;) et à partir de vendredi je serai absente quelques jours

alors tu vas reçevoir une lettre notifiant le refus du visa ,avec les raisons du refus ,tu as trente jours ouvrable pour faire appel ,à partir du moment où tu réceptionnes la lettre
il faut faire les recours en Belgique ,ton fiancé, il faut le prévenir ,il peut prendre un rendez vous chez un avocat spécialisé en droit étranger et code DIP ,avant que tu ne réceptionne , la lettre ainsi il pourra déjà lui expliquer quand vous vous êtes connus ,combien de temps après la rencontre pour vous marier ,constituer un dossier de preuves

Il n'y a rien d autre à faire,soit les recours ou se marier au Maroc et demander le regroupement familial après à bientôt
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MERCI BIEN BELGIKA PR LA REPONSE
bon pr les preuves c vraiment deficile ... je ve savoir si on va se marier au maroc et faire regroupement familial ils vont aussi nous demander des preuves?
je n'ai que des sms sur mon gsm ke j'arrive pas à les mettres dans un dossier et kelk reçus de wester et meme les entrès et sortis il n'a pas etulisé son passport .. c vraiment complikè
k'est ce ke je doi faire?
 
imanoswajdiya a dit:
bsr sara dsl pour toi 3arfa chno kathasi hit hta ana fot fa la meme chose . et moi aussi j telepone le consulat et ils ont me dit attndre la lettre de notifiant mais j rien recu et apres 3 mois je me suis mariée ici au maroc et j demande le regroupment familal
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merci Iman pr la reponse
je ve savoir il a pris combien de temps pr se marier et deposè le dossier, ton mari est marocain? car mon fiancè n'est pas marocain pr les demarches c un pe plus complikè
 
Sara si je me souviens bien ,ton fiancé est venu avec un groupe de touristes ,au Maroc ? c est bien cela ,et ensuite il est revenu mais pas de passeport je ne me trompe pas ???

il peut demander à l agence de voyages les copies de ses réservations ,pour les vols allers retours et des photos ensemble il y en a ?

Si tu ne reçois pas la lettre d içi huit jours il faut interroger l ambassade demander les raisons du refus par retour de courrier postal ! c est un droit et c est important ils sont obligés de motiver les raisons du refus

Sinon patienter tous les deux si vous ne voulez pas faire les recours ,que ton fiancé essaie de venir plus souvent te voir et ensuite faites les démarches pour vous marier au Maroc inchallah
 
Salam Sara vraiment desolé je sens ce que tu sens, je vais inchallah faire demande visa en vue de mariage, et je te souhaite bonne chance pour marier au Maroc.
 
belgika a dit:
Sara si je me souviens bien ,ton fiancé est venu avec un groupe de touristes ,au Maroc ? c est bien cela ,et ensuite il est revenu mais pas de passeport je ne me trompe pas ???

il peut demander à l agence de voyages les copies de ses réservations ,pour les vols allers retours et des photos ensemble il y en a ?

Si tu ne reçois pas la lettre d içi huit jours il faut interroger l ambassade demander les raisons du refus par retour de courrier postal ! c est un droit et c est important ils sont obligés de motiver les raisons du refus

Sinon patienter tous les deux si vous ne voulez pas faire les recours ,que ton fiancé essaie de venir plus souvent te voir et ensuite faites les démarches pour vous marier au Maroc inchallah
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merci Belgika oui c'est juste ce ke tu di mais bon meme moi je croi ke c pa suffisant du tous il n'a pa restè bcp de temps au maroc
c'est pr ça ke je pense pr regroupement familial
di moi stp
- je doi kand exactement commencer pr preparer les papys et se marier au maroc? c'est possible de commencer sans attendre la reponse?, CAR dèja imanoswajdiya a dèposè son dossier sans rien recevoir meme s'elle a deposè après 3mois et durant les 3mois elle n'a rien reçu....
- pour les changement je croi ke j'ai lu k'il ya kelk changement en 2011 ça va nous servir ou ça va compliker encore les choses?
- est ce k'ils demandent des preuves ? kel sont les circonstances favorable pr avoir un accord ?
desolèe pr le derangement meme si je sais ke pr toi aidez les autres c un plaisir ... et merci bcp pr les reponses Belgika
j'espère avoir encore des reponses par des gens qui sont passè par la meme experience
je ve aussi remercier imanoswajdiya de m'avoir consoler et m'informer :) bonne nuit à tous.
à demain inchallah
 
Bonjour Viebelle

Si vous décidez tous les deux de vous marier au Maroc ton fiancé doit demander un rendez vous pour le CNEM ,à l ambassade de Belgique ,comme il est belge ,c est obligatoire ,attention les conditions sont pareils min un an max deux ans , pour une relation stable et durable avant le mariage
plusieurs voyages avant le mariage au Maroc (min 45 jours)
preuves de la relation avant le mariage

L'adresse de l ambassade avec les formalités à faire est sur le forum

Bonne journée
 
salam à tous
Belgika si tu ve j'ai devant moi les pièce k'on aura besoin pour le mariage mixte mais je trouve pas la Certificat de non empechement au mariage c'est bien CNEM ? est ce ke c la meme ke capacitè à mariage?
 
Je suis nouvelle
J'ai lu tous les postes regroupment familial,et réponse de Belgika,que je remercie,mon mari est arrivé après 3 mois
Si on cherche bien sur le forum,tout les conseils,de Belgika,sont à suivre,parce que nous on a fait comme elle explique,et tout c est bien passé,alors merci Belgika pour tout,je ne me suis pas inscrite avant,parce que j'ai tous trouvé,et cest juste pour dire merci à vous
 
salam sara je suis vraiment dsl pr toi .. et je te souhaite bcp de courage ..et tu sais c mieux que tu te marier au Maroc ..pr visa vu de mariage en compte sur tt sur les preuves sur tt le temps ke vous passé ensemble mim 45 jour ... et meme si tu rajouté les facture de l agence de voyage on va dire que lui étais dans un voyage organisé en groupe et pas justment avec toi .. dans tt les cas courage
 
moradperdu a dit:
salam sara je suis vraiment dsl pr toi .. et je te souhaite bcp de courage ..et tu sais c mieux que tu te marier au Maroc ..pr visa vu de mariage en compte sur tt sur les preuves sur tt le temps ke vous passé ensemble mim 45 jour ... et meme si tu rajouté les facture de l agence de voyage on va dire que lui étais dans un voyage organisé en groupe et pas justment avec toi .. dans tt les cas courage
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merci moradperdu (j'espère ke t'es pas vraiment perdu morad)
je demande si ils vont prendre en concideration le 1er refus ça ve dire est ce je dois constituer un très fort dossier des preuves pr cella il nous faut du temps car l'annèe dernière mon fiancè avant seulemnt 10jrs de congè au total pr tt l'annèe cette annèe hamdollah il a 32jours mais c pas 45 tu voi!! jhesite encore j'ai peur ke je prepare les papys et tous et en fin de compte il refuse de me donner le visa
 
sara159951 a dit:
merci moradperdu (j'espère ke t'es pas vraiment perdu morad)
je demande si ils vont prendre en concideration le 1er refus ça ve dire est ce je dois constituer un très fort dossier des preuves pr cella il nous faut du temps car l'annèe dernière mon fiancè avant seulemnt 10jrs de congè au total pr tt l'annèe cette annèe hamdollah il a 32jours mais c pas 45 tu voi!! jhesite encore j'ai peur ke je prepare les papys et tous et en fin de compte il refuse de me donner le visa
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il faut apporter les preuves concernant la base de ce refus et recommence la demande de visa. essaye d'apporter plus afin d'avoir un dossier en beton, et bonne chance
 
Salam tous le monde
sur le site de dofi j'ai trouvè ke mon dossier a ete rejetè et kand j'ai contacter la consulat pr demander des notifications de refus il m'ont repondu k'ils n'ont rien reçu , aucune decision , ni refus ni accord! c'est possible ke c un erreur ? ou juste un retard et la decision va arriver tot ou tard le meme ke sur le site "rejet"???
 
tu trouvera la cause sur la feuille..ou tu va chez bureau services visa et tu lexplique sur quil vont te dire la cause
en tous cas je te souhaite bon chance
had les papiers kaya3tèwhoum khè li mayissta7louche ....
 
salam belgika
je ve avoir des notifications de refus mais je sais pas à qui ecrire, j'ai deja ecri à l'ambassade, ils disent qu'ils n'ont rien reçu ni refus ni accord, la datte de decision etait le 24/01/2011, tu croi ke c'est encore tot pour avoir une repense par poste?
pour l'instant mon fiacè essaie de me faire des visites comme tu m'as conseillé on va essayer d'avoir les maximum des preuves et rabbi ykammel!
bonne soirèe soeur belgika
 
Salama leikoum Sara

Pour la notification du refus il faut attendre une bonne quinzaine de jours avant de là reçevoir par courrier postal ,si tu ne reçois rien ,écris un email à l OE

Inchallah,que ton fiancé puisse venir un peu plus souvent au Maroc pour te voir ,Bonne journée ma soeur Sara
 
Salut ma soeur Belgika;

J'espère que tu vas bien, en fait j'ai quelques questions concernant l'annexe 35, je veux m'y préparer car il est possible que je le reçoit suite à un éventuel retrait de séjour et après avoir fait recours auprès de CCE.

Je sais bien que l'annexe 35 est un document de séjour spécial provisoire en attendant de statuer sur la situation et que son titulaire a même le droit d'avoir un permis de travail B avec ce document.
Au moment ou mon séjour est couvert par l’annexe 35, je ne suis pas encore fiché au SIS. ???
Si on m’arrête en dehors de la Belgique munis de l’annexe 35 valable, on va me remettre aux autorités belges ou m'expulser au pays d'origine? car l'annexe 35 n'est valable que pour la belgique.
Puis-je faire une demande de visa d’étude vers l’Allemagne à partir de la Belgique pour laquelle j’ai l’annexe 35(c'est comme si j'ai un visa valable pour la belgique). Car les gens qui sont résidents en Belgique ou ceux qui ont un visa valable pour la Belgique peuvent le faire sans être obligé de faire la demande à partir de leur pays d’origine?
Merci ma soeur et à plus.
 
Bonjour si le recours est refusé et qu'on remet en attendant une annexe 35 il est certain que l OE a fait le signalement auprès du SIS
L'annexe 35 n est pas un visa juste une autorisation à rester sur le territoire tant que les recours sont en cours donc sortir de la Belgique avec ce genre de document les autorités du pays où on vous "arrête" vous renvoie en Belgique
Je ne suis encore une fois je le précise pas avocat donc le mieux pour toutes les questions plus spécifiques et relatives à votre dossier ,est de consulter votre conseil et avocat
 
Salam ma soeur belgika;
Je viens de téléphoner au consulat d’Allemagne à Bruxelles, on m’a confirmé que si j’ai un séjour belge (permanent, court même de quelques jours et à plus forte raison l’annexe 35 qui dure souvent plus de 6mois car il est renouvelé chaque mois car le CCE met entre 6 mois et un an pour statuer) et on m’a confirmé que la procédure de demande de visa va très vite et dure 3 semaines.
En ce qui me concerne ma sœur, je pense pas que le consulat d’Allemagne va attendre plusieurs mois ou un an pour connaitre l’issue du recours de CCE avant de décider de m’accorder un visa d’étude et surtout si je dois commencer mes études dans 4 semaines, car on m’a confirmé par téléphone qu’ à partir du moment ou je quitte la Belgique si on m’accorde un visa, et je pars vivre en Allemagne je pers systématiquement mon séjour belge et je dépendrai de l’Allemagne et donc connaitre l’issue de CCE n’intéresse pas les allemands.
En plus, je me demande en quoi ça est si important d’être signalé ou pas à partir du moment ou on est déjà à l’intérieur de l’espace Schengen et qu’on fait la demande de visa d’étude à l’intérieur de l’espace Schengen.
Que penses-tu de ce que le consulat m’a dit au téléphone ??
Mais par contre, parmi toutes les pièces qu’il faut fournir pour faire la demande de visa d’étude à Bruxelles, il y a une pièce qui me fait peur. C’est le certificat de bonne conduite, sachant que j’ai été condamné avec sursis à 10 mois.
Ma deuxième question à quel point ce document (certificat de bonne conduite suite à une condamnation avec sursis) pourrait être un motif de refus de visa d’études par l’Allemagne à Bruxelles.
Ou peut-être ce n’est pas si important aux yeux des allemands et peut-être que la condamnation n’apparait pas sur le certificat puisque il s’agit d’un sursis ???
J’attends avec impatience tes remarques, réponses et réflexions.
Merci et à plus
 
Bonjour je n ai aucune réflexion à faire si ce n est que l annexe35 est renouvable tous les mois,donc partir en Allemagne,pour des études ,équivaudrait pour la Justice belge à ne pas prendre ses responsabilités je vais me renseigner auprès de l ambassade d Allemagne en Belgique,afin d avoir de plus amples informations

et ton avocat il en pense quoi?car c est lui qui te défendra lors des audiences auprès du CCE il expliquera comment que son client est parti en Allemagne ce qui n est pas encore certain je vais vérifier ces renseignements

je te le redis je ne suis pas avocat ,je suis bénévole et j aide autant que je peux ,cela me demande beaucoup de temps pour les recherches et me tenir au courant de toute la législation belge sur l immigration , je suis plus centrée sur le regroupement familial et en cas de séparation je conseille toujours de consulter en urgence un avocat si il y a un risque de perdre son séjour
 
Durée, prolongation et fin du séjour

Les membres de la famille de l’étranger autorisé à séjourner pour une durée limitée sur le territoire reçoivent un titre de séjour dont le terme de validité est identique à celui du titre de séjour de l’étranger rejoint.

L’Office des étrangers pourra délivrer un OQT à l’égard des membres de la famille d’un étranger autorisé à séjourner de manière limitée si:

- Il est mis fin au séjour de l’étranger rejoint
- Il ne remplit plus les conditions mises à son séjour
- L’étranger et l’étranger rejoint n’entretiennent pas ou plus une vie conjugale ou familiale effective
- Étranger admis à séjourner en qualité de conjoint ou de partenaire ou l’étranger qu’il a rejoint s’est marié ou a une relation durable avec une autre personne
- L’étranger a recouru à la fraude afin d’être admis au séjour, ou il est établi que le mariage, la partenariat ou l’adoption ont été conclu uniquement pour lui permettre d’entrer ou de séjourner dans le Royaume

Dans ces cas, une annexe 13 sera remise à l’étranger.

6. Recours ?

Toute décision de refus d’autorisation de séjour et de refus de prolongation de séjour peut faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers endéans les 30 jours de la notification de la décision. Ce recours est suspensif, pour autant que l’étranger rejoint réside toujours en Belgique, n’y prolonge pas son séjour au-delà de la durée limitée de son autorisation de séjour, et ne fasse pas l’objet d’un ordre de quitter le territoire.

L’étranger est mis en possession d’une annexe 35, valable un mois, qui doit être prolongée par l’administration communale jusqu’à ce qu’un arrêt soit rendu par le CCE.

7. Base légale ?

- Art. 10 bis, 10 ter, 12, 13 et 39/79 de la loi du 15 décembre 1980
- Art. 25 /3, 26, 26/2, 26/3, 26/4 de l’arrêté royal du 8 octobre 81, modifié par l’arrêté royal du 27 avril 2007 (MB 21/05/2007)
- Art. 11 et 12 de l’AR du 17 mai 2007 fixant les modalités d’exécution de la loi du 15/09/2006 modifiant la loi du 15/12/80 (MB 31/05/2007)
- Circulaire du 21 juin 2007 relatives aux modifications intervenues dans la réglementation en matière de séjour des étrangers suite à l’entrée en vigueur de la loi du 15 septembre 2006 (MB 04/07/2007)
- Art. 6 de l’AR du 22 juillet 2008


http://www.adde.be/J_15/index.php?option=com_content&task=view&id=78&Itemid=1
 
Merci ma soeur Belgika;

Franchement, je trouve très gentil de ta part de te renseigner pour mon cas (j'attend avec impatience les informations que que tu auras obtenu).
En fait, comme je t'ai expliqué précédemment, pour l'instant j'ai pas encore d'annexe 35, mais je t'ai posé ces questions pour anticiper d'éventuelles situations. Ma situation exacte pour l'instant comme je l'ai raconté dans un autre poste est brièvement la suivante:
je me suis marié en 2006 en Belgique alors que j'étais étudiant en Allemagne avec un visa d'études de 2 ans, par la suite j'ai décidé de rejoindre ma femme en Belgique et de continuer mes études en Belgique. on s'est séparée après 9 mois de cohabitation, je l'ai quitté car elle m'a trompé (contestation de paternité), et elle m'a accusé d'avoir faire un mariage simulé avec elle. après la séparation j'ai eu une carte jaune, l'équivalent de la nouvelle carte à puce C (carte d'identité d'un étranger, ou carte d'un établis). J'ai été condamné à 3 mois avec sursis et par la suite à 10 mois avec sursis en appel, et 4 mois après la condamnation d'appel j'ai été radié de la commune et j'ai reçu une convocation mais j'ai pas voulu y aller par peur de recevoir un OQT. et donc pour l'instant j'ai un rendez vous à l'ADDE avec un juriste dans quelques jours pour éclaircir ma situation. car il trouve assez bizarre de me radier de la commune, d'après eux la condamnation ne suffit à elle seule pas pour perdre le titre d'un établit (carte C) qui constitue le lien le plus fort d'un étrangers avec la Belgique. Car j'ai obtenu mon titre d'établissement en février 2007(la date est importante =vide juridique) et les lois qui ont été adopté par la suite pour le retrait du séjour ou la déchéance de nationalité(avec le durcissement des règles ne me concerne pas trop à cause du principe de la non rétro-activité des lois).
Voici le lien l'ADDE sur l'établissement:
http://www.adde.be/J_15/index.php?option=com_content&task=view&id=67&Itemid=1
tu remarques que La base légale (la date d'entrée en vigueur) qui y figure et qui parle du retrait du titre d’établissement sont est postérieur au Février 2007, c'est la date à la quelle on m'a accordé le titre d’établissement.
A ton avis ma soeur à quel point tu partages leur attitude hésitante et perplexe (avant d'aller au rendez-vous). car à l'ADDE au téléphone ils ont des doutes qu'ils puissent me retirer la carte C.
Merci ma soeur à plus
 
Bonsoir j ai retrouvé un de tes premiers messages concernant ton problème et voilà le lien tu t es déjà présenté à l ADDE donc tu as eu tes réponses ton avocat peut t aider sur le forum,ns montrons beaucoup de bonne volonté à aider les gens mais quand il s agit de cas plus ardus il reste les avocats spécialisés dans le droit des étrangers et code DIP
pour l Allemagne voir page trois je t ai répondu aussi

http://www.bladi.info/255688-regroupement-familial/#post7949602

PS comme je te l ai dis je fais preuve de beaucoup de bonne volonté ,de recherches , de lectures ,etc....mais je ne remplace pas un avocat ,prend contact avec ton conseil et demande lui ce qu il pense de tout ceci merci et bonne soirée
 
Salut ma soeur Belgika;

Voici je pense la seule base légale qui prévoit le retrait du titre d'établissement avant février 2007: C'est l'article 20 de la loi du 15 décembre 1980 au cas d'une atteinte grave à l'ordre public et à la sécurité nationale (sujette à une interprétation, qui veut dire pour beaucoup de juristes une condamnation supérieur à 5 ans ce qui n'est pas mon cas avec les 10 mois avec sursis). et la personne sera renvoyé par un arrêté royal d'expulsion ce qui n'est pas du tout la même chose que l'OQT. Car il est très rare.

http://www.adde.be/J_15/index.php?option=com_content&task=view&id=68&Itemid=1
Vous verrez sur cette page:

5. Arrêté royal d’expulsion
Qui ?
La seule mesure d’éloignement qui peut être prise contre un étranger qui est établi en Belgique, est une Arrêté Royal d’expulsion.


Mais je viens de tomber sur un cas d'une personne à qui on a retiré son titre d'établissement pour cause d'annulation de mariage pour bigamie avant Fevrier 2007, et ceci me laisse un peu perplexe. voici le lien

http://139.165.163.205/CUP/doc/juri/108/582/15588 (04092008) - R.014.740.pdf
Tu veux bien ma soeur jeter un coup d'oeil sur ce cas, parce que je vois pas clairement comment ils ont motivé leur décision du retrait du titre d'établissement.
Je te rappelle ma soeur que j'ai été condamné sur base de l'intime conviction de juge et j'ai toujours clamé mon innocence (mais ça change rien aux yeux de la loi)

Merci beaucoup pour ton aide, franchement je te suis reconnaissant.
 
Salut ma soeur belgika;

En fait, pour l'instant j'en ai pas encore parlé avec mon avocat sur l'annexe 35 puisque je l'ai pas encore, mais normalement je devrais avoir une audience début Janvier pour contestation de paternité et annulation de mariage en Novembre 2010 et qui a été reporté au janvier 2011 pour laquelle j'étais pas obligé d'assister d'après mon avocat, ça fait 4 semaines que l'audience est passé mais j'ai toujours pas de jugement, est ce normale à ton avis (je tombe à chaque fois sur sa boite vocale), si ça continue comme ça j'irai le voir dans son cabinet.
Pour le juriste avec lequel j'ai rendez vous le 11 Février, je te tiendrai au courant de l'issue de cette consultation.
En fait, dans l'un de tes message tu disais que avoir un visa et partir en Allemagne en attendant le jugement de CCE revient à ne pas assumer ses responsabilités aux yeux de la loi belge, à mon avis je peux toujours assister à l'audience de CCE tout en ayant un visa d'études d’Allemagne et je n'ai qu'a traverser la frontière. car CCE c'est pas pénal il se prononce juste sur des questions de séjour et même si je pars de la Belgique et je n’assiste pas à l'audience de CCE, on ne peut pas dire que j'ai fui par peur d'une peine, car CCE à ma connaissance ne prononce pas des peines, mais on va juste annuler ou pas une décision sur l'octroi de séjour. mais je crois que le fait d’assister à l'audience de CCE tout en ayant un séjour allemand permet au moins de savoir si on a obtenu gain de cause moralement ou pas mais pas de valoriser la décision si on a déjà un séjour allemand.
J'ai vu dans le lien que tu m'as envoyé que même les candidats d'asile qui ont une procédure en cours en Belgique peuvent faire une demande de visa pour l’Allemagne à partir de la Belgique, et donc ce sont des gens qui ont un séjour précaire au même titre que ceux qui ont l'annexe 35, et je vois pas donc pourquoi ces derniers peuvent pas faire pareil.
Je sais pas si tu as eu l'occasion de voir le pdf (http://139.165.163.205/CUP/doc/juri/108/582/15588 (04092008) - R.014.740.pdf) que je t'ai envoyé sur le retrait du titre d'établissement pour bigamie et s'il y a des ressemblances avec ma situation.
Merci pour des remarques et tes réflexions. J'en ai besoin pour ne rien louper lors du rendez-vous avec le juriste dans quelques jours.
Encore un grand merci ma soeur et à plus
 
Salut ma soeur belgika;

Je t'écris juste pour te dire que j'ai rencontré le juriste au sujet de ma situation(j'ai pas eu le temps de lui poser toutes mes questions). au sujet des perspective qui s'offre à moi, que je peux faire une cohabitation légale avec ma compagne mais à condition d'être accompagné par un avocat dans chaque démarche. car étant donné que je suis radié de la commune je suis assimilé à quelqu'un qui est en séjour irrégulier. on m'a confirmé que quand on cohabite légalement avec un belge on peut bénéficier théoriquement du droit au séjour avec la condition de relation durable. mais quand on cohabite avec un résident non belge pour bénéficier de ça il faut être en séjour régulier. dans mon cas d'après eux je peux faire une cohabitation légale avec ma compagne belge (car je vis avec depuis 2ans avec toute les preuves qu'il faut) et que c'est pas compliqué mais le jour ou je vais demander le droit de séjour sur cette base à la commune je risque d'avoir un refus par l'office des étrangers avec un OQT (pour atteinte à l'ordre public) et que après un recours j'aurai l'annexe 35 et devoir aller au CCE et ce dernier peut soit annuler la décision des OE ou l’accepter, si CCE annule la décision de l'OE alors ce dernier devra examiner à nouveau ta demande de séjour sur base de cohabitation légale et si cette fois devrais refuser, le refus devrait être motivé autrement que par les motifs du premier refus. Mais si CCE donne raison à l'OE je deviens expulsable.
Par contre pour la question du mariage si dans l'idéale (dans le cas très optimiste) j'arrive à me marier je peux avoir le même sort presque que dans le cas de cohabitation légale, c'est à dire même après mariage on peut probablement évoquer l'atteinte à l'ordre publique pour vous refuser un titre de séjour mais avec différence par rapport à la cohabitation légale, c'est que dans le cas de mariage en Belgique vous êtes relativement protégé contre l'expulsion même sans titre de séjour. dans ce dernier cas une alternative à long terme qui se présente c'est d'effacer la condamnation du sursis et de refaire la demande de séjour avec un casier judiciaire vierge ou réhabilité.

Qu'en penses tu ma soeur?
merci à plus
 
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