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[QUOTE="belgika, post: 15442351, member: 387862"] Salam Ton mari a reçu un bail de son propriétaire, qu'il a signé, est ce que le propriétaire a enregistré le Bail? Si ce n'est pas fait, ton époux va au service enregistrement bail location auprès du Ministère des finances de la commune où il réside toutes les informations, ici [URL]https://www.belgium.be/fr/impots/droits_d_enregistrement/contrat_de_location[/URL] [/QUOTE]
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