bonjour
un amis qui va m'envoyer une contrat du travaille , quand j'ai rentrer dans le site Consulat France ,vraiment je suis débordé , tous ce que je veux savoir la liste des pièces demandées
Merci de me repondre !
crdlt
Liste des pièces justificatives à fournir lors d’une demande d’autorisation de travail
Pour les cartes de séjour temporaire « salarié », « travailleur temporaire » (sauf détachement), carte de séjour pluriannuelle « travailleur - saisonnier », autorisation provisoire de travail
une lettre motivant le recrutement du salarié et détaillant les fonctions qu’il va exercer ; le formulaire Cerfa ainsi que l’annexe ,en 4 exemplaires, correspondant à la nature de l’activité salariée exercée en France ; un extrait à jour K bis s’il s’agit d’une personne morale ; un extrait à jour K ou une carte d’artisan s’il s’agit d’une personne physique, ou un avis d’imposition, s’il s’agit d’un particulier employeur ; le certificat de régularité de versement des cotisations sociales, à la date de la demande d’autorisation et le cas échéant le certificat de régularité de la caisse des congés payés lorsque l’employeur est soumis à cette obligation ; les documents justifiant de l’état civil et de la nationalité de l’<étranger> et, en cas de séjour en France, le document l’autorisant à séjourner ; lorsque la situation de l’emploi est opposable, les justificatifs des recherches effectuées auprès des organismes concourant au service public de l’emploi pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail ; les documents justifiant de la qualification et de l’expérience du salarié pour occuper le poste sollicité (copie des diplômes et titres obtenus par le salarié ; curriculum vitae ; certificats de travail justifiant d’une expérience professionnelle) ; le cas échéant, si l’embauche concerne un mineur de seize ans, copie de la demande d’autorisation d’emploi auprès du préfet du département où se trouve le siège social de l’employeur, s’il est dépourvu de l’agrément prévu à l’article L. 7124-1 du code du travail pour le travail des mineurs ; le cas échéant, le mandat autorisant une personne morale ou privée établie en France à accomplir les démarches administratives en son nom et pour son compte.
Lorsque l’employeur sollicite une autorisation de travail pour l’obtention d’une carte de séjour temporaire salarié à un étranger, qui occupe déjà, sous couvert d’un contrat à durée déterminée, un poste similaire dans l’entreprise, il produit à l’appui de sa demande, outre le formulaire Cerfa correspondant à la situation du ressortissant étranger l’autorisation de travail accordée pour ce poste occupé sous contrat à durée déterminée, l’attestation d’emploi ou la copie des 3 derniers bulletins de paie. Il n’a pas à fournir une lettre motivant le recrutement du salarié, les documents justifiant de sa qualification, les documents d’état civil, les justificatifs des recherches de main-d’œuvre effectuées.
L’employeur, qui sollicite la première délivrance ou le renouvellement d’une autorisation de travail après avoir déjà effectué cette démarche pour un ou plusieurs salariés étrangers, est dispensé de produire les documents suivants, s’ils ont été transmis aux mêmes services instructeurs dans les 12 derniers mois pendant cette même période, à condition qu’aucune modification ne soit intervenue entre-temps :
un extrait à jour K bis s’il s’agit d’une personne morale ; un extrait à jour K ou une carte d’artisan s’il s’agit d’une personne physique, ou un avis d’imposition, s’il s’agit d’un particulier employeur ; l’attestation de versement des cotisations et contributions sociales à l’organisme chargé de leur recouvrement et le cas échéant à la caisse des congés payés.
Pour les cartes de séjour pluriannuelles générales « salarié »
lorsque le salarié occupe le même emploi, en contrat à durée indéterminée, que celui qui a justifié la délivrance de son autorisation de travail :l’autorisation de travail délivrée pour le poste occupé et l’attestation d’emploi ou la copie des 3 derniers bulletins de paie ; lorsque le salarié occupe un autre emploi en contrat à durée indéterminée que celui qui a justifié la délivrance de son autorisation de travail : outre le formulaire Cerfa correspondant à sa situation, les pièces listées ci-dessus ; pour le renouvellement : attestation d’emploi justifiant de l’exercice d’une activité salariée.
Nouveaux CERFA en vigueur
Les éléments de procédure sont précisés sur le site Service-Public.fr.
Documents à télécharger :
Cerfa 15186-02 (PDF / 1.2 Mo)
Cerfa 15187-02 (PDF / 1.6 Mo)
Notice cerfa 15186-02 (PDF / 251.2 ko)
Notice cerfa 15187-02 (PDF / 477.2 ko)
mam
