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[QUOTE="hadkourt, post: 16110669, member: 388965"] Ces dépenses, telles que précisées dans le [URL='https://portail.tax.gov.ma/wps/wcm/connect/30b7372b-68d0-462f-b40b-bd5c9f642a26/CGI+2019+FRANCAIS++02-01-2018+VF..pdf?MOD=AJPERES&CACHEID=30b7372b-68d0-462f-b40b-bd5c9f642a26']Code général des impôts[/URL] de l’année 2019 (article 29), sont: 1 – [B]Les frais afférents à la résidence principale[/B] dont la superficie couverte est supérieure à 150 mètres carrés ainsi qu'à [B]chaque résidence secondaire[/B] déterminés par application à la surface des constructions des tarifs au mètre carré suivants: - 100 DH pour la tranche de la maison secondaire allant jusqu’à 150 m2. - 150 DH pour la tranche de la maison principale ou secondaire allant de 151 à 300 m2. - 200 DH pour la tranche supérieure à 300 m2. 2- [B]Les frais de fonctionnement et d'entretien des véhicules[/B] de transport des personnes fixés à: - 12.000 DH par an pour les véhicules dont la puissance fiscale ne dépasse pas 10 CV. - 24.000 DH par an pour les véhicules d’une puissance supérieure. 3- Les frais de fonctionnement et d'entretien des [B]véhicules aériens et maritimes[/B] fixés à 10% du prix d'acquisition. 4- [B]Les loyers[/B] réels acquittés par le contribuable pour ses besoins privés. 5- Le montant annuel des [B]remboursements en principal et intérêts des emprunts[/B] contractés par le contribuable pour ses besoins autres que professionnels. 6- Le montant des sommes versées par le contribuable pour l'[B]acquisition de véhicules ou d'immeubles non destinés à usage professionnel[/B] y compris les dépenses de livraison à soi-même des mêmes biens immeubles. 7- Les [B]acquisitions de valeurs mobilières et de titres de participation[/B] et autres titres de capital et de créance. 8- Les [B]avances en comptes courants d'associés[/B] et en compte de l’exploitant et des prêts accordés aux tiers. 9- [B]Tous les frais à caractère personnel[/B], autres, que ceux cités ci-dessus, supportés par le contribuable pour son propre compte ou celui des personnes à sa charge. La [URL='https://www.medias24.com/MAROC/Les-plus-de-Medias-24/189368-Impots-Voici-la-circulaire-de-la-DGI-pour-l-annee-2019.html']circulaire de la DGI pour l’année 2019[/URL] est venue préciser ces autres frais à caractère personnel. Cette liste n’est pas limitative: - Les [B]frais d’habillement[/B] (fourrure, montres, bijoux…). - Les [B]charges du personnel domestique[/B] au service du contribuable (femme de ménage, cuisinier…). - Les [B]frais de scolarité[/B]. - Les [B]frais de formation, culture, loisirs, et sport[/B]. - Les [B]frais de voyages, vacances, cures[/B]… - Les [B]frais d’entretien d’animaux domestiques coûteux[/B] (chevaux de selle…). Dans son article 74-II, le Code général des impôts précise que les personnes à la charge du contribuable sont: - Son conjoint. - Ses propres enfants ainsi que les enfants légalement recueillis par lui à son propre foyer à condition: [LIST] [*]qu'ils ne disposent pas, par enfant, d'un revenu global annuel supérieur à la tranche exonérée du barème de calcul de l'impôt sur le revenu prévu. [*]que leur âge n'excède pas 27 ans. Cette condition d'âge n'est pas applicable aux enfants atteints d'une infirmité les mettant dans l'impossibilité de subvenir à leurs besoins. [/LIST] [/QUOTE]
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