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Le Maroc près de chez vous
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Voici tout ce qui change ce 1er février
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[QUOTE="belgika, post: 16128663, member: 387862"] [B]EMPLOI - Le travail intérimaire désormais possible dans la fonction publique fédérale mais sous certaines conditions[/B] Le recours à des intérimaires sera donc désormais possible au sein des services publics fédéraux, des entreprises publiques (Bpost, Proximus...) et de HR Rail, l'employeur juridique du personnel des chemins de fer. L'intérim n'est toutefois autorisé que pour le remplacement temporaire du personnel contractuel ou statutaire, pour un surcroît de travail temporaire et pour l'exécution d'un travail exceptionnel, pour une durée maximale de 12 mois. Le travail intérimaire n'est pas permis en cas de grève ou de lock-out. [B]JUSTICE - Une personne qui veut aller en justice paiera la taxe des droits de rôle après le procès (si elle perd) et pas avant[/B] Les citoyens sont souvent réticents à se rendre au tribunal en raison des nombreux frais liés à une procédure judiciaire, notamment les droits de rôle, une taxe indirecte perçue par l'Etat pour couvrir le coût de l'ouverture du dossier. Pour le moment, l'appelant s'acquitte de ces frais à l'entame de la procédure et est remboursé par l'autre partie s'il obtient gain de cause. A partir du 1er février, ces droits de rôle seront donc payés par la partie perdante au terme de la procédure. Ce nouveau système peut s'avérer utile dans un dossier contre un marchand de sommeil par exemple, car le locataire se trouve déjà dans une position vulnérable. [I]"La Justice doit être accessible à tous. Tous les citoyens y ont droit"[/I], réagit le ministre de la Justice Koen Geens. [I]"C'est pourquoi le seuil d'accès à cette Justice doit être abaissé. Les frais sont donc imputés à la partie succombante, qui s'en acquitte, au terme de la procédure."[/I] Le montant payé pour engager une action en justice change également à partir du 1er février. Le droit de rôle passera de 40 à 50 euros en justice de paix, de 100 à 165 euros en première instance, de 210 à 400 euros en appel et de 375 à 650 euros en cassation. [URL]https://www.rtl.be/info/belgique/societe/voici-tout-ce-qui-change-ce-1er-fevrier-1096480.aspx[/URL] [/QUOTE]
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