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[QUOTE="belgika, post: 16162168, member: 387862"] [B]Nouveau Car-Pass[/B] Le nouveau Car-Pass ne contiendra plus seulement l'historique kilométrique mais également d'autres informations pour mieux informer les acheteurs de véhicules d'occasion. L'acheteur pourra ainsi se faire une meilleure image de la voiture, une façon de protéger l'acheteur et les pratiques légales du commerce de véhicules d'occasion. Le nouveau Car-Pass fournira des informations sur la norme Euro, qui influe sur la fiscalité du véhicule et conditionne l'accès aux zones à basses émissions, les émissions de CO2 (y compris la méthode de test, NEDC ou WLTP) ainsi que la mention du contrôle après accident. Les véhicules impliqués dans un accident grave doivent subir un contrôle strict mais certains sont proposés à la vente sans réparations adéquates, remarque l'association. Les vendeurs de voitures d'occasion seront par ailleurs obligés d'afficher les informations du Car-Pass dans l'annonce ou dans le showroom. Ils peuvent les réclamer à l'ASBL par voie électronique. Les sites des entreprises ainsi que les portails devront également insérer un lien vers les données de Car-Pass. La remise du document Car-Pass reste obligatoire lors de la conclusion de la vente. À partir du 1er janvier 2020, le Car-Pass précisera également s'il existe encore des actions de rappel ouvertes. Les constructeurs ou importateurs seront tenus de le signaler à l'ASBL. [B]Prime à la démolition-reconstruction en Flandre[/B] Les propriétaires d'un bien vétuste situé en Région flamande pourront bénéficier d'une prime à la démolition-reconstruction. Dans 13 villes flamandes, un taux de TVA de 6% s'applique pour les démolitions-reconstructions. Celui-ci s'élève à 21% partout ailleurs. Pour les territoires non concernés par ce taux de TVA réduit, la Région flamande a désormais prévu une prime de 7.500 euros. Les demandes pourront être introduites à partir du 1er mars. La mesure s'appliquera à tous les projets dont le permis d'environnement a été demandé à partir du 1er octobre dernier. [URL]https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_moteur-a-l-arret-car-pass-facture-d-electricite-cotisation-solidarite-pension-ce-qui-change-en-mars?id=10157215[/URL] [/QUOTE]
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