Menu
Accueil
Forums
Liste des forums
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Liste des forums
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Le Maroc près de chez vous
Maroc / France
Vol de papiers par son mari que faire ??
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="dawn06, post: 13915311, member: 234369"] En effet il existe pas de vol entre époux mais cette affirmation comporte des exceptions En effet les dispositions ne sont pas applicables lorsque le vol porte sur des objets ou documents indispensables à la vie quotidienne de la victime, tels que des documents d'identité, relatifs au titre de séjour ou de résidence d'un étranger, ou des moyens de paiement. C'est donc bien un vol. Cependant dans la mesure où le titre de séjour est conditionnee aux critere de vie commune elle sera déboutée Elle aurait en effet pu trouver une solution si elle était en France mais à l'étranger il va être difficile pour elle de trouver un moyen de rentrer [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Le Maroc près de chez vous
Maroc / France
Vol de papiers par son mari que faire ??
Haut