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[QUOTE="Muadhib, post: 15887649, member: 391098"] Je pense que son cas est celui de bon nombre de marocains par puissance nés à l'etranger et dont la naissance n'avait pas été inscrite sur les registres marocains, aupres des consulats et ce dans les temps. Il y a eu des derogations , mais il est probable que ces delais ont été depuis dépassés. Donc le consulat ou l'ambassade ne peut plus les enregistrer sur les registres marocains d'apres ce que je deduis leur reponse plus haut. Dorenavent, il appartient à un juge aupres du Tribunal d'Instance de Rabat de juger ce retard et ordonner à l'administration de proceder à l'enregistrement de la naissance. Ce n'est qu'une procedure, rien de bien mechant..il suffira d'expliquer si on le lui demande, que ss doute la residence du pere en france n'etait pas proche du consulat, le travail etc etc bref des circonstances de la vie ont ss doute empecher le pere de proceder à son enregistrement sur les registres..ds les temps, qui devaient etre vu son age de 3mois, donc vite depassés. Elle doit se deplacer à Rabat au TI - pourquoi Rabat ? Je pense que c un peu comme Nantes, c'est la ville qui regroupent les naissances hors du pays voila tout - elle se renseigne sur les papiers à fournir, en l'occurence la preuve de filiation, sa copie intégrale de naissance, les papiers prouvant que son pere etait marocain, eventuellement sa mere ( a verifier la liste)..puis elle ouvre une procedure et attend le jugement, voila tout. Je ne suis meme pas convaincu qu'un avocat soit necessaire, m'enfin pkoi pas, c pt etre mieux. Une fois le jugmt en main, elle ira s'inscrire sur les registre d'etat civil marocain, si elle est à ce moment là à Rabat, alors elle le fera aupres d'une anexe du ministere des affaires etrangeres, qui lui delivreront sur le champ autant de copie qu'elle le souhaite d'acte integral et d'extrait de naissance. Avec ces papiers, elle ira au comissariat le plus proche ou au consulat du maroc en France se faire etablir une cni. Faudra compter une bonne dizaine de jours. Voila, c pas sorcier. Pour l'heritage, je ne suis pas certain, mais il me semble qu'il est plus lié à la religion qu'à la nationalité. ( à verifier) [/QUOTE]
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