Vol terrain casablanca avec disparition dossier archives

[Skallen]

Bonjour à tous,

Je viens vers vous puisque j'ai besoin de vos conseils !
En effet, mon grand-père Allah Y Rahmou avait des terrains à Had Soualem.
Nous l'avons découvert il y'a quelques années.

Sauf que le dossier a disparu des archives ! Quelqu'un fait en sorte que l'on ne puisse pas retrouver les documents malgré la présence du nom de mon grand-père.

Des mystérieuses personnes nous ont proposé 100 dirhams le mètre carré et en cas de refus, nous ont dit qu'il bloquerait la création du titre.

Comment pourrais-je faire pour monter les papiers sachant que n'avons que le nom de mon grand-père dans les dossiers aux archives (intérieur du dossier a disparu).

Merci à vous !

 

[Muadhib]

Je pense qu'il serait utile de signaler ce cas par écrit à la hierarchie de cette administration, à la prefecture du lieu, au procureur general et au ministère concerné.
Tu jettes un gros pavé dans la marre, et tu affrontes.
En principe, les directives du Roi vont ds le sens de mettre un terme à ces mafias specialisées ds la spoliation de bien.

 

[Serap]

Affaire courante que la vôtre.
Nous nous sommes heurtés à un problème similaire.
Nos parents ont acheté un terrain dans la ^province d'Ifrane dans les années 70. Ils l'ont cultivé etc. Ils ne sont jamais parvenus à obtenir le titre car ce terrain est situé en zone "guiche" .A leur décès, on nous a annoncé que ce terrain n'était plus référencé et ne nous appartenait plus. Nous avons pris (à Fès où nous possédons une maison) un avocat que l'on nous avait recommandé. Ce dernier nous a annoncé une affaire très complexe. Il nous a demandé et redemandé des versements "pour frais et débours" que nous avons versés croyant en sa bonne foi (nous ne parlons pas l'arabe mais il parlait le français). Puis il a "disparu". Plus aucun contact. Aucune réponse à nos courriers en recommandé. Numéro de mobile changé. Téléphone de son cabinet : difficilement joignable (barrage de l'employé répondant invariablement que son patron est en déplacement à Rabat!).
J'ai donc fait moi-même ce qu'il n'a jamais fait : me rendre à l'ANCFCC, aux archives (Meknès, Ifrane..., y retourner, insister, produire des papiers retrouvés dont une copie de registre concernant notre terrain... et enfin retrouvé le "bon" registre et sa "bonne" page ! Aujourd'hui, nous avons récupéré notre bien. En melkia. Nous ne pensons pas demander le titre (encore hésitants car procédure longue et coûteuse). Et pas un sou de corruption versé car je ne supporte cette méthode. C'est long mais tant pis j'attends. Surtout dans l'administration et les sous-entendus des agents...
Et l'avocat?
Muni de tous nos documents dont le plan du terrain fait officiellement par nos parents auprès des géomètres assermentés de l'ANCFCC, il a tenté de s'attribuer notre terrain aux dires des ouvriers et autres persoones ayant bien connu nos parents.
Cet avocat de Fès, domicilié aussi à Marrakech, se repose sur nos plus de 90 000dirhams à ce jour (préjudices inclus) réclamés par lui pour le traitement de notre dossier. Il refuse tout contact. Il ne nous a jamais fourni aucune preuve écrite de son soi-disant travail. Nous avons chaque fois eu d'énormes difficultés à obtenir des reçus de nos versements. Il refuse de nous rendre notre dossier. A-t-il seulement fait une déclaration au greffe des somes versées? Ce dernier point est un comble!
Nous avons porté l'affaire au tribunal en saisissant le bâtonnier. Cela fait un peu plu d'une année. Aucune réponse ni positive ni négative. Ni à nos e-mails, ni à nos courriers (simples ou recommandés), ni au téléphone. Lettre morte. Lorsque nous appelons, on nous raccroche au nez...on émet un "refus d'appel".
Est-ce normal? Solidarité entre avocats? Que penser de la justice marocaine?
Une attitude regrettable qui jette le discrédit sur les avocats du Maroc, sur le justice au Maroc.
Les adels, hommes de loi et de religion, ne valent guère mieux qui réclament toujours plus d'argent, de temps, et encore d'argen (...), eux aussi, pour rédiger un acte, pour l'enregistrer. Surprenant pour des "religieux".
Bon courage pour récupérer votre bien. Ne baissez pas les bras. Faites vos démarches vous-mêmes. N'accordez foi en aucun Marocain.
Qu'est-ce qu'un Marocain? Une aimable personne, conviviale à souhait, tout sourire et toute promesse mais fourbe, sans parole, sans honneur. A 99%. Dommage car le pays est magnifique dans sa diversité et prometteur dans son avenir. Sans les gens. Un livre à lire qui résumera la situation et la mentalité : "La vieille dame du riad" de Fouad Laroui. Un vrai Marocain aussi correct et sobre dans son honneur que l'était mon vrai Marocain de mari : un homme rare, de cœur et d'esprit.
En écho, je prépare un recueil de poèmes pamphlétaires sur le sujet.

 

[Drianke]

Tu es sous un statut de kefala il me semble....C'est ton grand père biologique?

Bonjour à tous,

Je viens vers vous puisque j'ai besoin de vos conseils !
En effet, mon grand-père Allah Y Rahmou avait des terrains à Had Soualem.
Nous l'avons découvert il y'a quelques années.

Sauf que le dossier a disparu des archives ! Quelqu'un fait en sorte que l'on ne puisse pas retrouver les documents malgré la présence du nom de mon grand-père.

Des mystérieuses personnes nous ont proposé 100 dirhams le mètre carré et en cas de refus, nous ont dit qu'il bloquerait la création du titre.

Comment pourrais-je faire pour monter les papiers sachant que n'avons que le nom de mon grand-père dans les dossiers aux archives (intérieur du dossier a disparu).

Merci à vous !

 

[Muadhib]

Les spoliations dues à ces mafias et autres escrocs ne datent pas d'aujourd'hui.
J'ai survolé un livre en librairie, ecrit pas un français victime de ces mafieux de l'admisitrations et autres, deja dans les annees 70.
La loi qui protegeait ces spoliateurs a été semble t-il été recement revue en faveur des victimes premier propirietaire des biens. C pas encore ça, mais dorenavent les gens sont protegés et recupere leur biens.
Reste a regler les cas passés.
Ds tn cas, je pense qu'il y a tentative de spoliation, il se pourrait qu'il y arrive si vs ne bougez pas davantage.
Je t'encourage vivement à le titrer. La procedure n'est pas si longue à present.passez par un notaire plutot qu'un avocat.
Au sujet de cet avocat, tu as bien fais de saisir le bâtonnier.
Cela dit, je te propose de toujours proceder par ecrit recommandé, courrier daté et precisant le nombre de page déposé ds les bureaux d'ordre des administration avec un cachet sur chaque copie que tu gardes de ces courriers.
Toujours rappeller ds tes courriers l'historique et les dates des correspondances passées.
Ensuite signaler par ecrit de la meme maniere ou par courrier ds les bureaux d'ordre en gardant des traces cachetées, à la hierarchie de l'administration en question jusqu'au ministere correspondant.
Tjrs en mentionant l'historique et les reponses ou non reponses des administraion sous tutelles.
Cela peut se faire en procedant progressivement, egalement simultanement en envoyant plusieurs copie des correspondance ds ttes les directions.
En generale cela alerte au plus haut niveau et pourrait etre plus efficace.
Je ne serais pas surpis qu'en procedant de la sorte , vs soyez contacté par cet avocat de sa propre initiative en vue d'un compromis.
El mohim, ds ce bled il faut batailler et arracher son droit à la force de son poignet apres s'en etre remis à Allah.
Ps: on ne laisse jamais un original mais une copie conforme est sufisante pr que l'avocat agisse..
Et surtout pour chaque document deposé, demander en regour une decharge signée et cachetée mentionant la nature des document deposés.
Bon courage.

 

[Serap]

Bonjour
Merci pour cette réponse. Tout ce que vous dites a été fait.
Le bâtonnier, moults fois sollicité pour savoir où en est la situation -courriels et courriers en recommandé, appels téléphoniques...) ne répond pas. Il aurait d'après le secrétariat, confié la gestion du dossier à un avocat que j'ai tenté de joindre de nombreuses fois en vain.
Quant à l'avocat incriminé pour son abus de confiance, il vient de recevoir de notre part un nouveau courrier en recommandé lui intimant la restitution du dossier etc.
Attention : cet avocat lorsque nous l'avons récusé aurait dû nous dire de nous adresser au greffier en chef pour lui signifier cette récusation. Il ne l'a pas fait. La bâtonnier aurait dû nous signifier la procédure à suivre, il ne l'a pas fait. Je l'indique ici pour que cet aspect puisse profiter à d'autres.

Je lis plus haut que quelqu'un évoque un statut de kefala : qu'est-ce que c'est?

 

[Serap]

Qui peut me renseigner à propos d'état civil marocain?
Ma meilleure amie (plus de 60 ans) est Française née en France et ayant toujours vécu et travaillé en France. Mais elle est aussi Marocaine car née de père marocain. Sa mère est Française mais elle a obtenu la nationalité marocaine par son mariage. Elle ne connaît du Maroc que son merveilleux côté touristique. Et bien sûr sa famille marocaine paternelle. Elle ne parle que très peu l'arabe.
Depuis des années, elle a essayé de demander sa CIN marocaine. Pour cela on lui a demandé de fournir d'abord un certificat de non-enregistrement sur les registres de l'état civil marocain. Elle vient de refaire sa demande auprès de l'ambassade à Paris qui lui a remis cette attestation. Elle l'a ensuite remis au juge par l'intermédiaire de l'avocat qui s'en occupe avec actes de naissance prouvant sa filiation et autres documents exigés.
Le juge a refusé. IL exige qu'elle se rende de France à Rabat (sans dire où) pour obtenir ce même document de "non-enregistrement "...
Sans ce document, elle ne peut pas être inscrite. Et donc elle ne peut pas obtenir sa CINM.
Pourquoi en a-t-elle besoin? D'abord pour s'établir au Maroc à mi-temps en tant que Marocaine et non pas comme étrangère. Ensuite pour pouvoir hériter de sa part de terrain agricole et d'une villa. Et surtout pour pouvoir représenter ses frères et soeurs également à l'étranger mais tous bi-nationaux car ils lui en ont donné mandat par procuration ne pouvant se déplacer en même temps tous à la fois.
Certains notaires disent qu'elle ne peut pas signer un contrat de vente pour eux tous car elle n'a pas les papiers marocains.
Certains autres disent qu'elles ne peut pas hériter non plus.
D'autres encore lui disent qu'elle peut tout faire puisqu'elle à les procurations légales.
Merci de vos réponses pour elle. Surtout si un notaire de droit international peut donner son avis.

 

[Muadhib]

Je pense que son cas est celui de bon nombre de marocains par puissance nés à l'etranger et dont la naissance n'avait pas été inscrite sur les registres marocains, aupres des consulats et ce dans les temps.
Il y a eu des derogations , mais il est probable que ces delais ont été depuis dépassés.
Donc le consulat ou l'ambassade ne peut plus les enregistrer sur les registres marocains d'apres ce que je deduis leur reponse plus haut.
Dorenavent, il appartient à un juge aupres du Tribunal d'Instance de Rabat de juger ce retard et ordonner à l'administration de proceder à l'enregistrement de la naissance.
Ce n'est qu'une procedure, rien de bien mechant..il suffira d'expliquer si on le lui demande, que ss doute la residence du pere en france n'etait pas proche du consulat, le travail etc etc bref des circonstances de la vie ont ss doute empecher le pere de proceder à son enregistrement sur les registres..ds les temps, qui devaient etre vu son age de 3mois, donc vite depassés.
Elle doit se deplacer à Rabat au TI - pourquoi Rabat ? Je pense que c un peu comme Nantes, c'est la ville qui regroupent les naissances hors du pays voila tout - elle se renseigne sur les papiers à fournir, en l'occurence la preuve de filiation, sa copie intégrale de naissance, les papiers prouvant que son pere etait marocain, eventuellement sa mere ( a verifier la liste)..puis elle ouvre une procedure et attend le jugement, voila tout.
Je ne suis meme pas convaincu qu'un avocat soit necessaire, m'enfin pkoi pas, c pt etre mieux.
Une fois le jugmt en main, elle ira s'inscrire sur les registre d'etat civil marocain, si elle est à ce moment là à Rabat, alors elle le fera aupres d'une anexe du ministere des affaires etrangeres, qui lui delivreront sur le champ autant de copie qu'elle le souhaite d'acte integral et d'extrait de naissance.
Avec ces papiers, elle ira au comissariat le plus proche ou au consulat du maroc en France se faire etablir une cni.
Faudra compter une bonne dizaine de jours.
Voila, c pas sorcier.
Pour l'heritage, je ne suis pas certain, mais il me semble qu'il est plus lié à la religion qu'à la nationalité. ( à verifier)

 

[Serap]

Bonjour,
Merci Muadhib. J'ai transmis. C'est ce qui lui a été dit, entre autres par des employés administratifs de l'état civil sérieux et aimables. D'autres, attendant "un petit billet, voire un gros" ont été plus désagréables. Elle va essayer une dernière fois.