Voyager en avion : quels droits pour les passagers ?

Drianke

اللهم إفتح لنا أبواب الخير وأرزقنا من حيت لا نحتسب
Contributeur
Que faire en cas de retard au départ, d’annulation d’un vol ou de refus d’embarquement ?

En cas de refus d’embarquement, à la suite d’une surréservation par exemple, les compagnies aériennes sont tenues de rechercher des volontaires qui acceptent de renoncer à leur réservation en échange de certaines prestations, suivant des modalités à convenir entre les passagers concernés et le transporteur aérien effectif.

Les passagers réacheminés contre leur gré ont droit à une indemnisation (entre 250 et 600 €) en fonction de la distance du vol et des retards subis avant le réacheminement.

La compagnie aérienne doit également fournir l’assistance nécessaire : rafraîchissements, restauration, téléphone, nuit d’hôtel, transport depuis l’aéroport jusqu’au lieu d’hébergement, etc.

Et en cas d’annulation ? Un vol annulé est un vol initialement prévu qui n‘a pas été effectué et sur lequel une place au moins était réservée. L’annulation d’un vol implique en principe un changement de numéro de vol, contrairement au retard.

Dans tous les cas, la compagnie aérienne est dans l’obligation de vous offrir le choix entre :

  • le remboursement de votre billet dans un délai de sept jours pour la partie non effectuée mais aussi pour celle effectuée et devenue inutile ou ;
  • le réacheminement vers votre destination finale dans des conditions comparables.
Si vous optez pour un réacheminement, la compagnie aérienne doit prendre en charge l’ensemble de vos frais d’hôtel et de restauration, jusqu’à votre arrivée à destination finale. Vous avez également le droit à deux appels téléphoniques. En revanche, si vous choisissez le remboursement de votre billet d’avion, la compagnie aérienne est alors libérée de son obligation de prise charge de vos frais d'hôtel et de restauration. Enfin, dans les deux cas, la compagnie aérienne est tenue de vous verser une indemnisation forfaitaire de :

  • 250 € (125 € si le retard ne dépasse pas deux heures) pour les vols de moins de 1 500 km ;
  • 400 € (200 € si le retard ne dépasse pas trois heures) pour les vols intracommunautaires ou les vols de 1 500 à 3 500 km ;
  • 600 € (300 € si le retard ne dépasse pas quatre heures) pour les autres vols de plus de 3 500 km.
L’indemnisation n’est pas due dans trois cas :

  • si les passagers sont informés deux semaines avant l’heure du départ ;
  • en cas de délai inférieur, si une place leur est offerte sur un autre vol à une heure proche de l’horaire initialement prévu tant au départ qu’à l’arrivée,
  • en cas de circonstances extraordinaires (conditions météorologiques, risques liés à la sécurité, grève, etc.).
Il incombe au transporteur aérien effectif de prouver qu'il a informé les passagers de l'annulation d'un vol ainsi que le délai dans lequel il l'a fait.

Article complet dans le lien
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/consommation/conso-par-secteur/voyage/voyager-en-avion-0
 
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