didadoune
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Le parti Yisrael Beytenu a annoncé jeudi qu’il soutiendrait une loi empêchant le Premier ministre Benjamin Netanyahu de former le prochain gouvernement, laquelle rassemblerait probablement une majorité à la Knesset pour être adoptée.
« Lors de la réunion de faction qui vient de se terminer, il a été décidé de soutenir deux lois », a fait savoir le parti laïc de droite dans un communiqué. « La première loi limitera le mandat d’un Premier ministre à deux mandats. La seconde loi [empêchera] un député mis en accusation de former un gouvernement. »
La législation vise directement Netanyahu, qui a occupé quatre mandats de Premier ministre et est actuellement inculpé pour corruption, fraude et abus de confiance dans trois affaires pénales que la justice commencera à juger le 17 mars.
Yisrael Beytenu rejoint les députés de Kakhol lavan, de l’alliance travailliste-Gesher-Meretz et de la Liste arabe unie qui ont déclaré qu’ils soutiendraient la législation interdisant à Netanyahu de former une coalition. Si tous les membres des quatre partis la soutiennent, la loi sera adoptée avec une majorité de 62 voix.
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu s’en est pris mercredi à cette initiative, accusant son rival Benny Gantz de vouloir voler les élections.
Le chef du parti Kakhol lavan, Benny Gantz, avait déjà proposé une telle loi après l’élection de septembre, mais elle avait été rejetée par le chef du parti Yisrael Beytenu Avidgor Liberman. Ce dernier pourrait bien soutenir le texte cette fois-ci, selon une source haut placée qui aurait parlé avec Liberman sur le sujet.
Contrairement à ce qu’elle prévoit pour les ministres, la loi israélienne n’empêche pas un Premier ministre poursuivi pénalement de rester en fonction.
« La loi ne prévoit rien pour un candidat inculpé pour corruption qui pourrait être chargé de former un cabinet », explique M. Fuchs à l’AFP.
« En règle générale, le plénum de la Knesset et les commissions de la Knesset n’ont pas pour habitude de se réunir pendant les deux semaines qui séparent les élections et la prestation de serment de la nouvelle Knesset », a commenté le conseiller juridique de la Knesset, Eyal Yinon dans une brève déclaration. « Quant aux projets de loi d’initiative parlementaire – ils sont totalement impossibles dans cette période ».
Selon M. Fuchs, le procureur général Avichaï Mandelblit, qui a inculpé M. Netanyahu, ne devrait pas se prononcer clairement sur la possibilité ou non pour une personne mise en examen de former un gouvernement.
Dans ce cas, « ce serait à la Cour suprême de décider », ajoute ce juriste.
Mais saisie mardi par une demande du « Mouvement pour un gouvernement de qualité » contre la possible désignation de M. Netanyahu, la Cour suprême l’a rejetée en disant qu’elle ne pouvait se prononcer tant que M. Netanyahu n’avait pas été effectivement désigné pour former le prochain gouvernement.
Le « Mouvement pour un gouvernement de qualité » a fait valoir qu’un « prévenu inculpé de corruption, malversation et abus de confiance ne peut assumer la tâche de former un gouvernement ». « Un homme comme lui ne peut pas servir de modèle et être Premier ministre. »
Mercredi, le parti de gauche Meretz s’est dit confiant qu’une loi empêchant une personne inculpée d’accéder à ce poste serait votée par le nouveau Parlement. Une telle loi « serait politiquement juste et moralement appropriée », a estimé sur Twitter Nitzan Horowitz, chef du parti.
M. Fuchs estime lui aussi qu’une telle loi serait juste, mais qu’il serait « inapproprié » de l’adopter dans un tel contexte, car elle s’adresserait directement à M. Netanyahu.
Les opposants du Premier ministre ont maintes fois averti que ce dernier chercherait à pousser à des décisions pour une immunité rétroactive, ce qui saperait l’indépendance de la justice.
Le président Reuven Rivlin a jusqu’au 17 mars pour décider qui aura la lourde tâche de former le cabinet. Ironie du calendrier, c’est à cette date-là que doit s’ouvrir le procès de Benjamin Netanyahu.
fr.timesofisrael.com
« Lors de la réunion de faction qui vient de se terminer, il a été décidé de soutenir deux lois », a fait savoir le parti laïc de droite dans un communiqué. « La première loi limitera le mandat d’un Premier ministre à deux mandats. La seconde loi [empêchera] un député mis en accusation de former un gouvernement. »
La législation vise directement Netanyahu, qui a occupé quatre mandats de Premier ministre et est actuellement inculpé pour corruption, fraude et abus de confiance dans trois affaires pénales que la justice commencera à juger le 17 mars.
Yisrael Beytenu rejoint les députés de Kakhol lavan, de l’alliance travailliste-Gesher-Meretz et de la Liste arabe unie qui ont déclaré qu’ils soutiendraient la législation interdisant à Netanyahu de former une coalition. Si tous les membres des quatre partis la soutiennent, la loi sera adoptée avec une majorité de 62 voix.
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu s’en est pris mercredi à cette initiative, accusant son rival Benny Gantz de vouloir voler les élections.
Le chef du parti Kakhol lavan, Benny Gantz, avait déjà proposé une telle loi après l’élection de septembre, mais elle avait été rejetée par le chef du parti Yisrael Beytenu Avidgor Liberman. Ce dernier pourrait bien soutenir le texte cette fois-ci, selon une source haut placée qui aurait parlé avec Liberman sur le sujet.
Contrairement à ce qu’elle prévoit pour les ministres, la loi israélienne n’empêche pas un Premier ministre poursuivi pénalement de rester en fonction.
« La loi ne prévoit rien pour un candidat inculpé pour corruption qui pourrait être chargé de former un cabinet », explique M. Fuchs à l’AFP.
« En règle générale, le plénum de la Knesset et les commissions de la Knesset n’ont pas pour habitude de se réunir pendant les deux semaines qui séparent les élections et la prestation de serment de la nouvelle Knesset », a commenté le conseiller juridique de la Knesset, Eyal Yinon dans une brève déclaration. « Quant aux projets de loi d’initiative parlementaire – ils sont totalement impossibles dans cette période ».
Selon M. Fuchs, le procureur général Avichaï Mandelblit, qui a inculpé M. Netanyahu, ne devrait pas se prononcer clairement sur la possibilité ou non pour une personne mise en examen de former un gouvernement.
Dans ce cas, « ce serait à la Cour suprême de décider », ajoute ce juriste.
Mais saisie mardi par une demande du « Mouvement pour un gouvernement de qualité » contre la possible désignation de M. Netanyahu, la Cour suprême l’a rejetée en disant qu’elle ne pouvait se prononcer tant que M. Netanyahu n’avait pas été effectivement désigné pour former le prochain gouvernement.
Le « Mouvement pour un gouvernement de qualité » a fait valoir qu’un « prévenu inculpé de corruption, malversation et abus de confiance ne peut assumer la tâche de former un gouvernement ». « Un homme comme lui ne peut pas servir de modèle et être Premier ministre. »
Mercredi, le parti de gauche Meretz s’est dit confiant qu’une loi empêchant une personne inculpée d’accéder à ce poste serait votée par le nouveau Parlement. Une telle loi « serait politiquement juste et moralement appropriée », a estimé sur Twitter Nitzan Horowitz, chef du parti.
M. Fuchs estime lui aussi qu’une telle loi serait juste, mais qu’il serait « inapproprié » de l’adopter dans un tel contexte, car elle s’adresserait directement à M. Netanyahu.
Les opposants du Premier ministre ont maintes fois averti que ce dernier chercherait à pousser à des décisions pour une immunité rétroactive, ce qui saperait l’indépendance de la justice.
Le président Reuven Rivlin a jusqu’au 17 mars pour décider qui aura la lourde tâche de former le cabinet. Ironie du calendrier, c’est à cette date-là que doit s’ouvrir le procès de Benjamin Netanyahu.
Yisrael Beytenu soutient la loi interdisant à Netanyahu d’être Premier ministre
Avec le soutien du parti de Liberman, la législation empêchant un député inculpé de diriger le gouvernement disposera de la majorité à la Knesset
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