Youness Berrada : «La Constitution a déjà tracé ses propres limites dogmatiques»

[petitbijou]

La primauté des conventions internationales sur le droit marocain a été intégrée dans la Constitution. Eclairage de Youness Berrada, professeur de droit à l’université My Ismaïl de Meknès.



Le préambule de la nouvelle Constitution stipule que les conventions internationales ratifiées par le Maroc priment sur le droit marocain. En quoi cela consiste ?
C’est une option stratégique pour le Maroc dans la perspective de s’aligner dans le droit international en lui confèrant la place qui est la sienne. Cette option fait du Maroc un des rares pays dans le monde arabe, s’il n’est pas le seul, à subir les incidences juridiques internationales. La Cour constitutionnelle aura le dernier mot pour trancher sur une possibilité de conflit, lequel pourrait mener à une modification d’une disposition constitutionnelle vers un referendum.

http://www.lesoir-echos.com/2011/06...deja-trace-ses-propres-limites-dogmatiques »/

Le nouveau texte consacre pas moins de 22 articles aux libertés et droits fondamentaux. Constitutionnaliser ces libertés constitue-t-il une réelle avancée pour les libertés publiques des citoyens ?
En principe, on est en phase de l’édification de l’ossature idéologique et dogmatique de l’État de droit. Le texte en tant que tel, en dit long sur la portée voulue par les gouvernants pour donner un élan effectif à la mise en place de véritables institutions afférentes à l’Etat de droit. Mais la plaque tournante reste indubitablement la même.

Il faudrait, donc, une réelle volonté politique…
Il faut une volonté politique, ponctuée par un véritable courage décisionnel, qui serait pragmatique dans la mesure où la maturité politique pointe à l’horizon.

La maturité politique de qui ?
La maturité politique de tout le monde, la société marocaine en tête.

«En principe, on est en phase de l’édification de l’ossature idéologique et dogmatique de l’État de droit».