Menu
Accueil
Forums
Nouveaux messages
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Nouveaux messages
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Catégorie Principale
Actualités internationales
Youssef, sans papiers marocain en grève de la faim
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="belgika, post: 8083642"] Selon la réglementation concernant les centres fermés pour étrangers, il existe deux types d'isolement. Le premier est un isolement disciplinaire, à titre de sanction, il est de 24h à 72h maximum avec accord de la Direction de l'Office des Etrangers, et ne peut être prolongé au-delà qu'avec l'accord du Ministre. Le second est un isolement "au titre du maintien de l'ordre et de la sécurité", ce que l'on appelle aussi "régime différencié". Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements dégradants (CPT) a dénoncé dans son rapport de janvier 2010, suite à sa visite à Vottem en septembre-octobre 2009, cette disposition imprécise, sans limites, et sans possibilité pour celui qui en est victime de contestation, de recours. Voici l'extrait de ce rapport, page 30: S'agissant du placement à l'isolement au titre du maintien de l'ordre et de la sécurité (qualifié autrefois de «régime différencié »), le directeur de l'établissement dispose d'un pouvoir discrétionnaire plus étendu que pour le placement à l'isolement disciplinaire. Sa durée n'est en effet pas limitée et aucune procédure stricte n'est prévue, ces questions ne seraient apparemment réglées que par des notes de service. Le recours à un isolement prolongé est un sujet de préoccupation particulière pour le CPT, compte tenu des éventuels risques d'abus. A cet égard, le Comité tient à rappeler qu'en cas d'application d'une mesure de placement à l'isolement pour raisons de sécurité, celle-ci doit s'accompagner de garanties effectives. L'intéressé doit notamment être informé des motifs de la mesure adoptée à son encontre, avoir la possibilité de faire valoir son point de vue sur la question avant l'imposition de la 'mesure, et pouvoir contester la mesure devant une autorité appropriée. De plus, il convient que toute mesure d'isolement soit limitée dans le temps. Le CPT recommande que des mesures soient prises afin que ces principes soient incorporés dans l'arrêté royal susmentionné. [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Catégorie Principale
Actualités internationales
Youssef, sans papiers marocain en grève de la faim
Haut