1272 personnes condamnées à différentes peines au Maroc viennent d'être graciées par le roi Mohammed VI à l'occasion de la fête du Trône.
Les différentes grâces se présentent comme suit :
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 992 détenus se répartissant comme suit : Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement au profit de 11 détenus.
Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 939 détenus.
Commutation de la peine de mort en peine (...)
- Maroc / Prison, Mohammed VI, Grâce royale
1272 personnes graciées par le roi Mohammed VI à l'occasion de la fête du Trône
Les différentes grâces se présentent comme suit :
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 992 détenus se répartissant comme suit : Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement au profit de 11 détenus.
Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 939 détenus.
Commutation de la peine de mort en peine (...)
- Maroc / Prison, Mohammed VI, Grâce royale
1272 personnes graciées par le roi Mohammed VI à l'occasion de la fête du Trône
