5.000 euros d'aide pour l'emploi d'un jeune de moins de 30 ans
Le 28/06/2013, par la Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.
L'embauche en CDI d'un jeune rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi, résidant dans une des ZUS, ouvre droit à une aide financière de l'Etat.
Plan :
Introduction
Qu'est-ce-que les emplois francs ?
Quelles sont les communes de résidence concernées ?
Quels sont les employeurs concernés ?
Quel est le montant de l'aide de l'Etat ?
Comment effectuer la demande d'aide financière ?
Introduction
L'Etat instaure à compter du 29 juin 2013 une aide à l'embauche de 5.000 euros d'un jeune de moins de 30 ans, dans certaines communes frappées plus que les autres par le chômage des jeunes. Il s'agit du dispositif des "emplois francs", expérimenté pour une durée de 3 ans.
Mais attention, les conditions d'accès au dispositif sont restrictives. Tous les employeurs et tous les jeunes ne sont pas concernés. C'est le décret (n°2013-549) du 26 juin 2013 qui fixe ces conditions.
Qu'est-ce-que les emplois francs ?
Il s'agit d'un dispositif d'aide forfaitaire accordé à l'embauche pour les entreprises du secteur marchand recrutant en contrat à durée indéterminée (CDI) et à temps complet un jeune en recherche d'emploi résidant dans les zones urbaines sensibles (ZUS) de certaines communes et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
Pour être éligible, l'embauche doit concerner un jeune qui, cumulativement :
est, à la date de l'embauche, âgé de moins de 30 ans,
réside depuis au moins 6 mois consécutifs dans une ZUS (zone urbaine sensible),
justifie d'une durée de 12 mois minimum de recherche d'emploi au cours des 18 derniers mois.
Le jeune peut être ou non titulaire d'un diplôme de l'enseignement secondaire ou supérieur.
L'octroi et le maintien de l'aide sont subordonnés en outre aux conditions exposées ci-dessous.
Quelles sont les communes de résidence concernées ?
Seules quelques communes de résidence du jeune, touchées par un fort taux de chômage des jeunes, sont concernées par l'expérimentation d'emplois francs. Selon un arrêté du 26 juin 2013, pour être éligible, le jeune doit habiter depuis au moins 6 mois dans l'une des 30 communes suivantes :
Amiens,
Clichy-sous-Bois,
Montfermeil,
Fort-de-France,
Le Lamentin,
Grenoble,
Echirolles,
Fontaine,
Saint-Martin-d'Hères,
Saint-Martin-le-Vinoux,
Lille,
Croix,
Haubourdin,
Hem,
Loos,
Mons-en-Baroeul,
Roubaix,
Seclin,
Tourcoing,
Wattrelos,
Marseille,
La Ciotat,
Perpignan,
Saint-Quentin,
Sarcelles,
Garges-lès-Gonesse,
Gonesse,
Villiers-le-Bel,
Toulouse,
Cugnaux.
Quels sont les employeurs concernés ?
Il s'agit des entreprises du secteur marchand visées à l'article L5134-66 du Code du travail. L'octroi de l'aide est subordonné au respect par l'employeur des conditions suivantes :
.../...
Le 28/06/2013, par la Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.
L'embauche en CDI d'un jeune rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi, résidant dans une des ZUS, ouvre droit à une aide financière de l'Etat.
Plan :
Introduction
Qu'est-ce-que les emplois francs ?
Quelles sont les communes de résidence concernées ?
Quels sont les employeurs concernés ?
Quel est le montant de l'aide de l'Etat ?
Comment effectuer la demande d'aide financière ?
Introduction
L'Etat instaure à compter du 29 juin 2013 une aide à l'embauche de 5.000 euros d'un jeune de moins de 30 ans, dans certaines communes frappées plus que les autres par le chômage des jeunes. Il s'agit du dispositif des "emplois francs", expérimenté pour une durée de 3 ans.
Mais attention, les conditions d'accès au dispositif sont restrictives. Tous les employeurs et tous les jeunes ne sont pas concernés. C'est le décret (n°2013-549) du 26 juin 2013 qui fixe ces conditions.
Qu'est-ce-que les emplois francs ?
Il s'agit d'un dispositif d'aide forfaitaire accordé à l'embauche pour les entreprises du secteur marchand recrutant en contrat à durée indéterminée (CDI) et à temps complet un jeune en recherche d'emploi résidant dans les zones urbaines sensibles (ZUS) de certaines communes et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
Pour être éligible, l'embauche doit concerner un jeune qui, cumulativement :
est, à la date de l'embauche, âgé de moins de 30 ans,
réside depuis au moins 6 mois consécutifs dans une ZUS (zone urbaine sensible),
justifie d'une durée de 12 mois minimum de recherche d'emploi au cours des 18 derniers mois.
Le jeune peut être ou non titulaire d'un diplôme de l'enseignement secondaire ou supérieur.
L'octroi et le maintien de l'aide sont subordonnés en outre aux conditions exposées ci-dessous.
Quelles sont les communes de résidence concernées ?
Seules quelques communes de résidence du jeune, touchées par un fort taux de chômage des jeunes, sont concernées par l'expérimentation d'emplois francs. Selon un arrêté du 26 juin 2013, pour être éligible, le jeune doit habiter depuis au moins 6 mois dans l'une des 30 communes suivantes :
Amiens,
Clichy-sous-Bois,
Montfermeil,
Fort-de-France,
Le Lamentin,
Grenoble,
Echirolles,
Fontaine,
Saint-Martin-d'Hères,
Saint-Martin-le-Vinoux,
Lille,
Croix,
Haubourdin,
Hem,
Loos,
Mons-en-Baroeul,
Roubaix,
Seclin,
Tourcoing,
Wattrelos,
Marseille,
La Ciotat,
Perpignan,
Saint-Quentin,
Sarcelles,
Garges-lès-Gonesse,
Gonesse,
Villiers-le-Bel,
Toulouse,
Cugnaux.
Quels sont les employeurs concernés ?
Il s'agit des entreprises du secteur marchand visées à l'article L5134-66 du Code du travail. L'octroi de l'aide est subordonné au respect par l'employeur des conditions suivantes :
.../...