Les allocations familiales pourraient concerner les familles à enfant unique au détriment des familles nombreuses
A l'appui d'une étude du Credoc de 2007 - selon laquelle 76% des personnes indiquent préférer une politique familiale fondée sur l'égalité de traitement de chaque enfant - et reprenant une promesse de campagne du candidat Nicolas Sarkozy - au terme de laquelle les allocations familiales devraient être accordées dès le premier enfant - le député et ancien ministre Christian Estrosi propose de réformer les conditions d'octroi des allocations familiales.
Il fait valoir dans sa proposition de loi que le dispositif mis en place après la guerre et réformé par la suite afin d'encourager la natalité, n'est actuellement plus adapté aux réalités de la vie familiale, ni même équitable.
Il propose d'ouvrir les allocations familiales aux foyers, dès le premier enfant, et d'allouer une somme identique pour chaque enfant (par exemple, sur la base d'une somme de 65 euros par enfant) :
famille avec 1 enfant : 65 euros (dispositif actuel : 0 euro)
famille avec 2 enfants : 130 euros (dispositif actuel : environ 125 euros)
famille avec 3 enfants : 195 euros (dispositif actuel : environ 285 euros)
famille avec 4 enfants : 260 euros (dispositif actuel : environ 445 euros)
Le député explique que si "une première lecture peut laisser penser qu'une telle réforme désavantagerait les familles nombreuses", il souligne "qu'une famille de 3 ou 4 enfants est au départ une famille d'un enfant". En outre, il fait remarquer que les écarts d'âges entre les aînés et les autres enfants sont de plus en plus importants.
Enfin, pour compléter le financement de cette réforme, il propose de moduler la majoration prévue à l'âge de 14 ans - constituant actuellement une somme de 62,90 euros - en fonction du revenu de la famille, puisque bien souvent, plus les enfants grandissent plus les revenus du ménage augmentent en raison de l'ancienneté au travail et de l'expérience professionnelle.
Rédigé par la Rédaction de Net-iris et publié le lundi 23 mai 2011
mam
A l'appui d'une étude du Credoc de 2007 - selon laquelle 76% des personnes indiquent préférer une politique familiale fondée sur l'égalité de traitement de chaque enfant - et reprenant une promesse de campagne du candidat Nicolas Sarkozy - au terme de laquelle les allocations familiales devraient être accordées dès le premier enfant - le député et ancien ministre Christian Estrosi propose de réformer les conditions d'octroi des allocations familiales.
Il fait valoir dans sa proposition de loi que le dispositif mis en place après la guerre et réformé par la suite afin d'encourager la natalité, n'est actuellement plus adapté aux réalités de la vie familiale, ni même équitable.
Il propose d'ouvrir les allocations familiales aux foyers, dès le premier enfant, et d'allouer une somme identique pour chaque enfant (par exemple, sur la base d'une somme de 65 euros par enfant) :
famille avec 1 enfant : 65 euros (dispositif actuel : 0 euro)
famille avec 2 enfants : 130 euros (dispositif actuel : environ 125 euros)
famille avec 3 enfants : 195 euros (dispositif actuel : environ 285 euros)
famille avec 4 enfants : 260 euros (dispositif actuel : environ 445 euros)
Le député explique que si "une première lecture peut laisser penser qu'une telle réforme désavantagerait les familles nombreuses", il souligne "qu'une famille de 3 ou 4 enfants est au départ une famille d'un enfant". En outre, il fait remarquer que les écarts d'âges entre les aînés et les autres enfants sont de plus en plus importants.
Enfin, pour compléter le financement de cette réforme, il propose de moduler la majoration prévue à l'âge de 14 ans - constituant actuellement une somme de 62,90 euros - en fonction du revenu de la famille, puisque bien souvent, plus les enfants grandissent plus les revenus du ménage augmentent en raison de l'ancienneté au travail et de l'expérience professionnelle.
Rédigé par la Rédaction de Net-iris et publié le lundi 23 mai 2011
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