Menu
Accueil
Forums
Nouveaux messages
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Nouveaux messages
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Catégorie Principale
Général
Accident automobile reforme economique véhicule
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="ABTAZ, post: 14767329, member: 386524"] Bonjour, N'ayant que très peu de connaissances en la matière, et après plusieurs recherches sur internet sans succès, je me permet d'exposer mon problème sur ce forum afin d'avoir des informations si possible. Assuré chez une compagnie d'assurance marocaine dont je tairais le nom , j'ai été victime d'un accident automobile il y' a quelques jours, dont je suis responsable. Nous avons renseigné un constat à l'amiable moi et la personne conductrice de l'autre vehicule. J'ai fourni le constat à l'assurance via mon courtier et l'expert est passé voir le véhicule. Mon véhicule a subi de gros degats, mais rien d'irrepable. J'ai fourni un devis de réparation à hauteur de 120000 DHS, mon véhicule a 2 ans et demi et sa valeur vénale est de 240000 DHS aujourdhui selon l'expert qui l'a fait passé en réforme économique. Hors il n'y a trace d'aucune loi qui dit comme quoi la réforme économique d'un véhicule doit être enclenchée sur présentation d'un devis dépassant ou égal au 50% de la valeur vénale d'un véhicule, en général on me parle de 2/3 comme seuil. Quelle est la règle en la matière ? Y'a t'il une législation, un dahir, une circulaire ou un texte de loi quelconque qui régit ce cas ??? Au niveau du code de la route, on dit seulement que il y' a réforme économique si les réparations dépassent la valeur vénale du véhicule. Merci d'avance pour vos réponses. [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Catégorie Principale
Général
Accident automobile reforme economique véhicule
Haut