Présentée ce mercredi en conseil des ministres, elle prévoit une série de mesures pour empêcher les Français de se partir combattre en Syrie ou en Irak avec les islamistes.
Confrontés au départ en nombre de jeunes volontaires ou résidents français pour la Syrie (ils seraient environ 800), et au retour de certains, les services et magistrats spécialisés demandaient depuis des mois un renforcement des outils juridiques à leur disposition.
Six mois maximum
Le texte présenté ce mercredi prévoit la création d'une interdiction administrative de sortie du territoire français, qui concernera certains ressortissants, majeurs ou mineurs, afin d'éviter qu'ils n'aillent se radicaliser en Syrie ou en Irak, pour représenter une menace à leur retour.
Cette interdiction, d'une durée maximum de six mois, sera décidée par le ministre de l'Intérieur et pourra être renouvelée « aussi longtemps que les conditions sont réunies ». Elle pourra a posteriori être contestée devant la justice administrative.
Passeport confisqué
Le passeport de la personne concernée sera momentanément invalidé et confisqué, mais il lui sera toujours possible de voyager à l'intérieur de l'espace Schengen et vers des destinations hors Schengen avec une carte d'identité.
Les compagnies de transport auront interdiction de prendre à leur bord les personnes concernées et devront avertir les autorités dès la réservation. Si elles parviennent tout de même à quitter le territoire, elles pourront dès lors faire l'objet d'un mandat d'arrêt international.
Loups solitaires
Le projet de loi prévoit également une nouvelle incrimination : « l'entreprise individuelle à caractère terroriste ». La loi prévoit déjà « l'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste », pierre angulaire du système judiciaire français en la matière.
Il s'agit avec sa déclinaison individuelle de se doter d'un nouvel outil juridique contre ceux que l'on appelle souvent les « loups solitaires », qui se radicalisent individuellement, le plus souvent sur internet, et décident de passer à l'action sans contacter quiconque, ce qui les rend d'autant plus difficiles à repérer.
Blocage de sites internet
Un autre volet de la loi prévoit le renforcement des outils de répression de l'apologie d'action terroriste et d'incitation, essentiellement sur internet. Elle encadre également les « techniques spéciales d'enquête », afin de permettre aux enquêteurs d'infiltrer des réseaux et d'avoir recours à des écoutes et des sonorisations.
Pour internet, le texte renforce l'obligation faite aux opérateurs de retirer promptement tous les contenus faisant l'apologie du terrorisme, sur une base similaire à ce qui existe en matière de pédo-pornographie. Il prévoit aussi le blocage administratif de sites glorifiant le terrorisme.
http://www.ouest-france.fr/anti-terrorisme-une-loi-pour-retenir-les-candidats-au-jihad-2687415
Confrontés au départ en nombre de jeunes volontaires ou résidents français pour la Syrie (ils seraient environ 800), et au retour de certains, les services et magistrats spécialisés demandaient depuis des mois un renforcement des outils juridiques à leur disposition.
Six mois maximum
Le texte présenté ce mercredi prévoit la création d'une interdiction administrative de sortie du territoire français, qui concernera certains ressortissants, majeurs ou mineurs, afin d'éviter qu'ils n'aillent se radicaliser en Syrie ou en Irak, pour représenter une menace à leur retour.
Cette interdiction, d'une durée maximum de six mois, sera décidée par le ministre de l'Intérieur et pourra être renouvelée « aussi longtemps que les conditions sont réunies ». Elle pourra a posteriori être contestée devant la justice administrative.
Passeport confisqué
Le passeport de la personne concernée sera momentanément invalidé et confisqué, mais il lui sera toujours possible de voyager à l'intérieur de l'espace Schengen et vers des destinations hors Schengen avec une carte d'identité.
Les compagnies de transport auront interdiction de prendre à leur bord les personnes concernées et devront avertir les autorités dès la réservation. Si elles parviennent tout de même à quitter le territoire, elles pourront dès lors faire l'objet d'un mandat d'arrêt international.
Loups solitaires
Le projet de loi prévoit également une nouvelle incrimination : « l'entreprise individuelle à caractère terroriste ». La loi prévoit déjà « l'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste », pierre angulaire du système judiciaire français en la matière.
Il s'agit avec sa déclinaison individuelle de se doter d'un nouvel outil juridique contre ceux que l'on appelle souvent les « loups solitaires », qui se radicalisent individuellement, le plus souvent sur internet, et décident de passer à l'action sans contacter quiconque, ce qui les rend d'autant plus difficiles à repérer.
Blocage de sites internet
Un autre volet de la loi prévoit le renforcement des outils de répression de l'apologie d'action terroriste et d'incitation, essentiellement sur internet. Elle encadre également les « techniques spéciales d'enquête », afin de permettre aux enquêteurs d'infiltrer des réseaux et d'avoir recours à des écoutes et des sonorisations.
Pour internet, le texte renforce l'obligation faite aux opérateurs de retirer promptement tous les contenus faisant l'apologie du terrorisme, sur une base similaire à ce qui existe en matière de pédo-pornographie. Il prévoit aussi le blocage administratif de sites glorifiant le terrorisme.
http://www.ouest-france.fr/anti-terrorisme-une-loi-pour-retenir-les-candidats-au-jihad-2687415
