Autorisation du juge pour un mariage avec une mineure

E

ezior

Bonjour,

Je suis marocain, j'ai la double nationalité française et marocaine, je vais aller au Maroc pour me marier inchallah. Je vais d'abord déposer le dossier pour le CCM (Certificat de Capacité à Mariage) au Consulat de France à Fès et, comme ma fiancée est mineure (elle a 17 ans), on doit d'abord solliciter l'autorisation du Juge des familles au tribunal d'instance au Maroc.

Si quelqu'un a eu cette autorisation, pourrait-il me dire quels papiers on a besoin, si c'est compliqué à obtenir, et si la procédure met du temps. En effet, comme je vis en France, mes déplacements au Maroc sont limités.

Merci d'avance aux bladinautes !

PS: commentaires désagréables et hors sujet s'abstenir svp
 
A

adja01

inconito
ezior à dit:
Bonjour,

Je suis marocain, j'ai la double nationalité française et marocaine, je vais aller au Maroc pour me marier inchallah. Je vais d'abord déposer le dossier pour le CCM (Certificat de Capacité à Mariage) au Consulat de France à Fès et, comme ma fiancée est mineure (elle a 17 ans), on doit d'abord solliciter l'autorisation du Juge des familles au tribunal d'instance au Maroc.

Si quelqu'un a eu cette autorisation, pourrait-il me dire quels papiers on a besoin, si c'est compliqué à obtenir, et si la procédure met du temps. En effet, comme je vis en France, mes déplacements au Maroc sont limités.

Merci d'avance aux bladinautes !

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félicitations
je ne suis pas sûr que tu puisse obtenir une autorisation
le mieux est d'attendre qu'elle soit majeure le temps de faire les papier visa etc ...
 
E

ezior

Bonjour,

Sur d'autres forums du site il y a des témoignages de personnes qui se sont mariées avec des filles mineures au Maroc après obtention de l'autorisation du juge, donc c'est possible.
Par contre je n'ai pas trouvé de détail sur la procédure et les pièces à fournir.

J'attends votre aide, merci !

Je vous demande à nouveau de ne pas faire de hors-sujet ou de morale (c'est dans la charte du forum en plus).
 
Difkoum

Difkoum

Anti sioniste et khawa khawa.
14 ans de différence, ce n'est pas grave si c'est entre adultes majeurs mais avec une mineure ...
 
F

Furtiva

ezior à dit:
Bonjour,

Je suis marocain, j'ai la double nationalité française et marocaine, je vais aller au Maroc pour me marier inchallah. Je vais d'abord déposer le dossier pour le CCM (Certificat de Capacité à Mariage) au Consulat de France à Fès et, comme ma fiancée est mineure (elle a 17 ans), on doit d'abord solliciter l'autorisation du Juge des familles au tribunal d'instance au Maroc.

Si quelqu'un a eu cette autorisation, pourrait-il me dire quels papiers on a besoin, si c'est compliqué à obtenir, et si la procédure met du temps. En effet, comme je vis en France, mes déplacements au Maroc sont limités.

Merci d'avance aux bladinautes !

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31 ans pour toi..17 pour elle..

Félicitations !!
 
Marok19

Marok19

Dernière résistante stouta
VIB
ezior à dit:
Bonjour,

Je suis marocain, j'ai la double nationalité française et marocaine, je vais aller au Maroc pour me marier inchallah. Je vais d'abord déposer le dossier pour le CCM (Certificat de Capacité à Mariage) au Consulat de France à Fès et, comme ma fiancée est mineure (elle a 17 ans), on doit d'abord solliciter l'autorisation du Juge des familles au tribunal d'instance au Maroc.

Si quelqu'un a eu cette autorisation, pourrait-il me dire quels papiers on a besoin, si c'est compliqué à obtenir, et si la procédure met du temps. En effet, comme je vis en France, mes déplacements au Maroc sont limités.

Merci d'avance aux bladinautes !

PS: commentaires désagréables et hors sujet s'abstenir svp
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Il faut l'autorisation d'un juge pour une fille de 17 ans? Je pensais qu'il fallait juste celle des parents... Tu es sûr de ce que tu avances?
 
E

ezior

Oui on peut plus attendre et oui je suis sûr qu'il faut une autorisation.

Alors personne pour me répondre?

Je répète: HORS SUJET S'ABSTENIR SVP!
 
M

maya18carat

je blague hein!
VIB
la reponse suivante n est pas de moi mais ca peut t interresser et je ne c pas c quoi un CCM? mais toi tu devrais savoir

"salam
tu peux absolument te marier avec une fille de 17 ans sans aucun soucis, tu ne risque pas la prison cest faux.
je me suis marier en 2005 au maroc ( sans ccm )avec une fille de 17 ans , c est juste que tu dois avoir l autorisation du juge de la famille au maroc , ainsi que la presence et l autorisation des 2 parents de la fille (ils doivent signer aussi l acte de mariage marocain).C est la seule difference avec un mariage pour une fille majeure.
pour le consulat de france aucun probleme juste il faut ajouter aux documents de la demande de transcription,l autorisation du juge de la famille et sa traduction en francais. je n ai eu aucun probleme ni au maroc ni au consulat de france lors de l entretien ( je rapelle mariage sans ccm )

Et maintenant j attend le livret de famille, c est juste il ya un peu plus de papiers et ca prend un peu plus de temps, mais c est surtout car j ai pas fait le ccm, je connaissais la procedure a suivre et des personnes marier avant moi m avait mal informer.
par contre pour la procedure avec ccm je sais pas comment ca se passe dans ce cas la.renseigne toi au consulat directement pour avoir les bonnes infos.

bonne chance et t inquite pas marie toi et allah y sakhar."


les sources: un autre forum
 
E

ezior

Merci pour le témoignage mais tous ça je le sais bien. Ma question est de savoir quels papiers il faut donner pour obtenir l'autorisation du juge des familles au Maroc, les délais d'obtention.

Cordialement.
 
A

adja01

inconito
ezior à dit:
Merci pour le témoignage mais tous ça je le sais bien. Ma question est de savoir quels papiers il faut donner pour obtenir l'autorisation du juge des familles au Maroc, les délais d'obtention.

Cordialement.
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je vois que tu n'est pas plus avancé ....
pourquoi ne pas s'adresser aux administrations conçerné ?
si tu appeler directement ce fameux juge qui délivre l'autorisation
bon courage
 
A

anonyme2011

je suis peut etre trop francisé (dixit les mauvaises langues lol) mais je trouve que nous ne sommes pas loin de pedophilie !!! 17 piges pour moi c'est encore une gamine !!


Juste
 
E

ezior

Oui je suis pas plus avancé, si vous avez un numéro de téléphone ou une adresse mail ou un site où je pourrai trouver les infos je suis preneur
mais avec l'administration marocaine c'est pas évident d'avoir des renseignements si on n'est pas sur place et encore ...

Sinon pour répondre à certains mêlez-vous de vos affaires on est sur un forum alors évitez de le le polluer avec vos commentaires sans intérêt et qui ne répondent pas à la question. Si vous êtes choqués alors pourquoi vous répondez au lieu de passer votre chemin?

Cordialement.
 
M

mon maitre

c'est Dieu et moi c'est..
t'a au choix le 17 ou le 119 (Allô Enfance Maltraitée) est un numéro gratuit ouvert 24h/24

pour les papier tu peux préparer :

ton casier judiciaire

une pièce d'identité

4 photos

150 000 € pour la jeune victime










non je blague bsahtek

par contre quand tu sera périmé et elle encore en forme, elle va regretter son mariage
ou alors ce sera des problèmes d'adultère .....

réfléchie bien avant de te lancer

si bien sur tu as 31 ans comme je viens de le lire

6 ou 7 ans d'écart c'est bien

plus ça devient un problème dans le temps...
 
M

maya18carat

je blague hein!
VIB
mon maitre à dit:
t'a au choix le 17 ou le 119 (Allô Enfance Maltraitée) est un numéro gratuit ouvert 24h/24

pour les papier tu peux préparer :

ton casier judiciaire

une pièce d'identité

4 photos

150 000 € pour la jeune victime










non je blague bsahtek

par contre quand tu sera périmé et elle encore en forme, elle va regretter son mariage
ou alors ce sera des problèmes d'adultère .....

réfléchie bien avant de te lancer

si bien sur tu as 31 ans comme je viens de le lire

6 ou 7 ans d'écart c'est bien

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jsuis sure qu en faite t jaloux :D

serieiux on s en fou de leur difference d age


la majorité au maroc c kel age?
 
M

mon maitre

c'est Dieu et moi c'est..
maya18carat à dit:
jsuis sure qu en faite t jaloux :D

serieiux on s en fou de leur difference d age


la majorité au maroc c kel age?
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désolé , mais la jalousie n'est pas mon caractère , j'ai une bonne estime de moi et je ne me compare jamais aux autres, chacun a ses qualité et ses défauts !

les vieux qui se marient avec des jeunettes font combien de veuve ?
mon grand pére lah irahmou s'est remarier a 75 ans avec une jeune de 25 ans !


en réalité, c'est la pauvreté qui fait ça !
surtout quand tu vois des jeunes qui ont l'age, mais qu'il n'ont pas les moyens de se marier....

17 ans n'est pas un age pour se marier, même si elle est formé ça reste une gamine dans sa tête avec ses rêves et sa vie...
 
M

maya18carat

je blague hein!
VIB
mon maitre à dit:
désolé , mais la jalousie n'est pas mon caractère , j'ai une bonne estime de moi et je ne me compare jamais aux autres, chacun a ses qualité et ses défauts !

les vieux qui se marient avec des jeunettes font combien de veuve ?
mon grand pére lah irahmou s'est remarier a 75 ans avec une jeune de 25 ans !


en réalité, c'est la pauvreté qui fait ça !
surtout quand tu vois des jeunes qui ont l'age, mais qu'il n'ont pas les moyens de se marier....

17 ans n'est pas un age pour se marier, même si elle est formé ça reste une gamine dans sa tête avec ses rêves et sa vie...
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oui c vrai mais on n est pas la pour juger , tu comprends

il pose sa question et nous on repond


je suis du meme avis que toi, oui c trop tot mais bon


mais serieux , c quoi la majorité au maroc?
 
RBATIAsurSTRAS

RBATIAsurSTRAS

que di bitizes et alorsss
VIB
ezior à dit:
Merci pour le témoignage mais tous ça je le sais bien. Ma question est de savoir quels papiers il faut donner pour obtenir l'autorisation du juge des familles au Maroc, les délais d'obtention.

Cordialement.
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demande a ton beau pere, d aller ce renseigné c est plus simple

il pourra meme commencé a preparé lé papiers qu il faut
 
shainah

shainah

Le souvenir est le parfum de l’âme
mon maitre à dit:
t'a au choix le 17 ou le 119 (Allô Enfance Maltraitée) est un numéro gratuit ouvert 24h/24

pour les papier tu peux préparer :

ton casier judiciaire

une pièce d'identité

4 photos

150 000 € pour la jeune victime









non je blague bsahtek

par contre quand tu sera périmé et elle encore en forme, elle va regretter son mariage
ou alors ce sera des problèmes d'adultère .....

réfléchie bien avant de te lancer

si bien sur tu as 31 ans comme je viens de le lire

6 ou 7 ans d'écart c'est bien

plus ça devient un problème dans le temps...
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franchement t es trop bon
tu m as vraiment fait rire en plus t es pas loin de la vérité .
.
 
Taaslim

Taaslim

❤️Wannahu huwa adhaka wabka❤️
VIB
mon maitre à dit:
t'a au choix le 17 ou le 119 (Allô Enfance Maltraitée) est un numéro gratuit ouvert 24h/24

pour les papier tu peux préparer :

ton casier judiciaire

une pièce d'identité

4 photos

150 000 € pour la jeune victime









non je blague bsahtek

par contre quand tu sera périmé et elle encore en forme, elle va regretter son mariage
ou alors ce sera des problèmes d'adultère .....

réfléchie bien avant de te lancer

si bien sur tu as 31 ans comme je viens de le lire

6 ou 7 ans d'écart c'est bien

plus ça devient un problème dans le temps...
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hahahaha :D
 
Ancien-Membre

Ancien-Membre

Mariage du mineur
Les cas où l’égalité est assurée entre l’homme et la femme face aux conditions du mariage :
L’âge du mariage : 18 ans révolus pour la femme et l’homme
“L’aptitude au mariage s’acquiert pour l’homme et pour la femme jouissant de leurs facultés mentales, à 18 ans grégoriens révolus” (article 19 du code de la famille).
Pour l’âge du mariage, la femme et l’homme sont placés sur un pied d’égalité, plus de distinction selon le sexe.
Cette règle a l’avantage d’uniformiser l’âge requis pour la jouissance des droits civils et politiques. On vote et on se marie femme, à l'âge de 18 ans. Aussi, la capacité matrimoniale est alignée sur la majorité légale qui est désormais fixée par le code de la famille à 18 ans (article 209 du code de la famille).
Une dispense d’âge pour le mariage des mineurs (article 20 du code de la famille)
 
Ancien-Membre

Ancien-Membre

Toutefois, une dispense d’âge est prévue par l’article 20 du code de la famille. Cette dispense bénéficie au garçon comme à la fille. Afin de prévenir les abus, et surtout pour prévenir les mariages précoces, la dispense n’est accordée qu’à de strictes conditions.
Elle est soumise à une autorisation du juge de la famille. Celui-ci rend une décision motivée expliquant l’intérêt et les raisons justifiant la dispense. Avant de prendre sa décision, le juge doit entendre les père et mère du mineur ou à leur défaut son tuteur légal, le mariage du mineur étant une affaire de famille. Les époux qui ont une obligation de se concerter pour toutes les décisions familiales (article 51 du code de la famille) donnent tous les deux leur avis sur le mariage de leur enfant mineur.
Le mariage du mineur ne doit pas présenter ni un danger pour sa santé ni une perturbation dans sa vie, c’est pourquoi le juge recourt à une expertise médicale ainsi qu’à une enquête sociale.
Afin d’éviter toute tentative de mariage forcé, la demande de dispense doit être signée par le mineur et son tuteur légal (article 21 du Code de la famille).
Le mariage du mineur est tributaire de l’accord de son tuteur légal, mais le juge de la famille intervient en cas de désaccord (article 21 du code de la famille)
Pour pouvoir se marier, le mineur doit avoir l’accord de son tuteur légal, le père ou la mère à défaut du père. L’accord du tuteur légal est consécutif à l’apposition de sa signature sur la demande de dispense et à sa présence au moment de la conclusion du mariage.
 
Ancien-Membre

Ancien-Membre

Le mineur voulant à tout prix se marier et le tuteur légal manifeste son refus, le juge de la famille saisi statue sur la demande.
En tous les cas, l’autorisation du juge constitue une pièce du dossier pour le mariage du mineur (article 65 du code de la famille) et son acte de mariage doit être signé par le tuteur légal (article 67 du code de la famille).
Enfin, toute fraude pour obtenir l’autorisation est sanctionnée pénalement (article 366 du Code pénal) à la demande de la personne lésée qui a en plus le droit de demander la nullité du mariage et le payement de dommages-intérêts (article 66 du code de la famille).
Le mariage émancipe, le mineur acquiert d’exercer le droit d’ester en justice pour ce qui concerne les droits et obligations nés des effets du mariage (article 22 du code de la famille).Pour l’exercice du droit d’ester en justice pour les droits et obligations résultant du mariage, le mineur marié n’a plus besoin d’intenter une action en justice par tuteur légal interposé. Il acquiert à cet effet la capacité civile. Avec le code de la famille, le mariage émancipe. Mais en dehors de ces cas, s’il n’est pas émancipé par décision du juge (article 218 du code de la famille), le mineur même marié reste sous tutelle. Il s’agit d’une mesure de protection dans l’intérêt du mineur. Ainsi, l’épouse mineure ne peut s’engager à verser une compensation à son mari, en cas de répudiation par khol’, qu’avec l’accord de son tuteur légal (article 116 du code de la famille). Aussi, le tribunal, à la demande du mineur ou de son tuteur légal, fixe les charges du mariage et leur mode de paiement (article 22 du code de la famille).

pour le mariage avec une mineure ( sans ccm ), vous devez avoir l'autorisation du juge de la famille au maroc , ainsi que la presence et l autorisation des 2 parents de la fille (ils doivent signer aussi l acte de mariage marocain).C est la seule difference avec un mariage pour une personne majeure.
pour le consulat de france aucun probleme juste il faut ajouter aux documents de la demande de transcription,l autorisation du juge de la famille et sa traduction en francais.
 
M

mon maitre

c'est Dieu et moi c'est..
merci shainah et tasslim

pour ce qui n'est d'être pas loin de la vérité, tu parles du montant de l'indemnité ;)
 
E

ezior

On s'est bien éloigné du sujet, je répète donc ma question : quels sont les pièces à fournir pour obtenir l'autorisation du juge des familles et quels sont les délais?
 
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