comme l' a suggérait @sheriiinnee elle même avocate
va voir la permanence gratuite des avocats de ta ville
pour la nationalité
mam
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mam
Carte de séjour et cdd
- Initiateur de la discussion talib22
- Date de début
Mais non, il ne pourra jamais avoir la NF en l'état actuelle des choses...
talib22
VIB
Bonsoir sherine,
En tant qu'avocate, peux tu constituer son dossier pour avoir sa carte de séjour ?
Sinon la loi s'est faite exprès de façon injuste vis à vis des étrangers ou c'est nous qui l'interprétons mal :
Selon ma connaissance :
1) quand tu travailles tu cotises et t'as le droit au chômage
2) tu ne peux pas avoir le chômage si ta carte de séjour n'est pas valable
3) le chômage ne permet pas de prolonger la carte de séjour.
dans l'attente de vous lire
lol je suis pas avocate,mais j'ai donner des renseignement par rapport à des situations d'amis qu' ils étaient dans le même cas enfin presque, après je sais pas je peux bien me tromper !!!!sur le site pole emplois ils disent que pour pouvoir être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, le demandeur d'emploi doit justifier de son identité en présentant exemple ... visa mention "travailleur temporaire" valide ....a mon avis faut contacter un avocat sur les forum tu trouvera pas vraiment des réponses très juste désolé
mdr non je ne suis pas avocate ....je fais de l'architecture deux choses complètement différente...
mdr non je ne suis pas avocate ....je fais de l'architecture deux choses complètement différente...
ton avatar est donc mensonger
MERCI de ton aide, qui est bienvenue
mam
Bonjour,
j'ai un ami qui est dans une situation assez compliquée par rapport à sa carte de séjour et il vous demande des conseils et des renseignements pour trouver une solution.
En bref, il était étudiant et il a fait un changement de statut avec un CDD de 9 mois, ce qui lui a permis d'avoir une carte de séjour statut "travailleur temporaire".
Aujourd'hui il lui reste quelques jours pour que son contrat de travail soit terminé et il cherche des solutions pour pouvoir prolonger sa carte de séjour. Il est également en recherche active d'emploi dans le domaine énergétique.
1) Est ce que dans sa situation actuelle, aurait-il le droit de s’inscrire à pôle emploi et prolonger sa carte de séjour avec cette inscription ?
2) Sachant qu'il est en France depuis 2010 avec deux diplômes supérieures (licence+master), pourrait-il demander la naturalisation ?
3) Auriez-vous d'autres solutions à lui proposer pour s'en sortir ?
Merci par avance pour vos retours, c'est URGENT et mon mp est ouvert si vous avez des solutions svp.
PS : J'invite @nwidiya à apporter des réponses car tu es "Un Haut Rispansable"
1) Il peut s'inscrire a Pôle Emploi mais cela ne lui donnera pas le droit a un renouvellement. Afin de renouveler sa carte sous le statut salarié sa seule possibilité est de trouver un travail de 8 Mois minimum pour une carte d'un an
Si il perd sa qualité de salarié, il ne sera pas renouveler sous ce titre
2) Pour la naturalisation qu'il oublie, pas assez de temps en France et aucune intégration pérenne .
3) La solution la moins casse coup c'est de trouver un travail ou tout du moins une promesse d'embauche mais le contrat de travail reste la meilleure des solutio,
Salut,
Non je pense que t'as aidé quelqu'un d'autre, pas moi. Mohim c'est bien si tu fais el kheir llah yjazik bikhir
écoute, je tiens à signaler que je suis têtu, donc sabri m3aya
Je reviens sur la phrase en gras, je t'ai suis et c'est clair. Cependant il a une idée pour pouvoir s’inscrire à pole emploi, il arrête son CDD et ainsi il aura se carte de séjour valide au moment de l'inscription. Qu'en penses tu ?
la démission de toute facon ne donne pas le droit au Assedic avant un delai de carence de 4 mois et avec avis favorable de la commission
Mon avatar signifie un diplôme qu'on obtient la fin de nos études supérieures rien avoir avoir avec avocatton avatar est donc mensonger
MERCI de ton aide, qui est bienvenue
mam
Le droit des étrangers est un droit complexe et pas forcement juste
Étrangers ou pas, aucun droit ne peux t'être ouvert si tu ne justifie pas de ton identité, c'est comme ca et ca marche pour tout le monde pareil
Apres que le chômage ne prolonge pas ton titre de séjour c'est économiquement normal (humainement c'est autre chose) mais l’État ne désire pas avoir des personnes supplémentaire à sa charge
parce qu 'après le chômage il aurait le droit au RSA, une charge pour l'Etat et ce qu'il attende surtout au delà de ton insertion sociale c'est surtout ton insertion économique.
Apres en ce qui concerne ton 1) tu peux travailler et ne pas avoir le droit au chomage... Par exemple tu travailles 20 ans dans ta boite tu cotises, tu te fais licencier pour faute grave ou tu demissionnes = PAS DE DROIT AUX ASSEDICS, si tu bosses moins de 4 mois c'est pareil, donc tu peux cotiser mais ne jamais en bénéficier et même en étant francais
talib22
VIB
Si il est inscrit à pôle emploi sans pouvoir prolonger sa carte de séjour, quel est l’intérêt ?
Bien sur le renouvellement sous le statut " salarié" nécessite forcément un contrat > 12 mois. Mais est ce qu'il peut prolonger la validité de son tire de séjour avec l'inscription à pole emploi pour toucher les allocations ?
Pour info, un contrat de 8 mois donne droit à un titre de séjour de 8 mois. la durée de validité de la carte de séjour correspond exactement à la durée du contrat.
Concernant la durée de résidence, il y a une exception pour les étudiants ayant passé avec succès 2 ans dans l'enseignement supérieur. Pour ceux là, la durée est réduite à 2 ans.
Comment justifier une intégration pérenne ?
C'est clair, en espérant qu'il trouve un CDI.
talib22
VIB
Complexe oui on le comprend mais injuste dans un pays de droit c'est incohérent.
il n'y pas un problème d’identification mais de validité de la carte de séjour. si c'était comme tu disais dans l’intervention précédente, un contrat de 8 mois donnera le droit à une durée de séjour d'un an, on aurait éviter ce problème.
La réalité des choses, c'est que ton titre de séjour correspond exactement à la durée de contrat, donc tu cotises et quand tu finis le travail, t'auras un problème de séjour !
il ne faut pas que l'économie nous rend égoïste voire exploiteur, en plus ceci se passe en France, après on vient me dire que la France va intervenir au Mali ou je ne sais pas ou pour la démocratie et les droits de l'homme ! c'est contradictoire.
si elle veut pas des personnes supplémentaire à sa charge, elle laisse ces travailleurs toucher leurs salaires BRUTS.
un jeune diplômé de bac+5 , il est qualifié et demandé dans les entreprises. Il ne se contentera pas du RSA à mon sens.
ce sont des cas particuliers : faute grave ou démission. c'est la règle générale qui pose problème vis à vis des étrangers, et tu l'as dis ce n'est pas forcément juste.
Dernière édition:
Pour info, ce que tu dis n'est pas totalement juste
La durée de séjour dépend malheuresement du bon vouloir du préfet
Cependant la circulaire Valls dispose qu'avec un contrat de 8 mois, une carte de 1 an peut etre donné
Exeption encore une fois qui reste dans la théorie, en pratique et encore le prefet qui décide. Intégration pérenne passe par le travail, un bon poste avec une bonne rémunération; une activité associative, une vie de famille, adhésion a un club.
Plus il montrera qu'il a fait de la France son pays en s'y intégrant au max que la nationalité pourra lui etre attribué
Le droit des étrangers est un droit ou le prefet a une marge de manoeuvre assez large, il faut donc contrer cela avec un maximum de preuve, afin de pouvoir en cas de refus, saisir le TA
ton ami est tombé sur un préfet qui a estimé ne lui donné un titre que pour la durée de son CDD, mais cela n'est heureusement pas la norme!!!
Dans la majeure partie des cas, que j'ai accompagné du moins, la carte de un an leur été accordé.
tout dépend aussi de ce que ton ami à demander et sur quel article du CESEDA il s'est basé. C'est complexe et un seul mauvais article peut pourrir ton dossier
En France il existe un système de répartition et le plus gros des charges salariales ne concernent pas le chômage mais la maladie, maternité. pendant son séjour ton ami a pu bénéficier d'une couverture sociale, pour laquelle lui et quelque milliers de personnes contribuent.
Je conçois qu'un jeune diplômé à bac +5 ne se contentera pas du RSA mais la situation de l'emploi est telle que des bac +5 au RSA il en existe et à la pelle
Mais la n'est pas question de cela, j'essai juste de t'expliquer ce que le Préfet pourrait penser
talib22
VIB
Si c'est la norme selon le site du gouvernement : La durée du VLS-TS est limitée à la durée du contrat de travail.
source : http://www.immigration-professionnelle.gouv.fr/procédures/fiche/travailleurs-temporaires
T'as accompagné des étudiants en tant qu'avocat ?
^^ je ne vois pas de quoi tu parles car quand on fait la demande de changement de statut on remplit entre autres le formulaire cerfa en choisissant le statut correspondant selon la durée du contrat, on ne choisit pas un tel ou tel articule du CESEDA !!
normalement Le préfet doit appliquer la loi, si il accorde une carte de séjour d'1 ans pour un CDD de 6 mois ou 8 mois, il faut le justifier par un article de loi, et ce dernier n'existe nulle part. On rentre donc dans cas particuliers de favoritisme
Dernière édition:
talib22
VIB
Peux-tu me passer stp le lien pour voir la circulaire de Valls ?
talib22
VIB
Bravo mam ! dis moi tu tu vois qu'on peut avoir une carte de séjour d'un an avec un CDD de 8 mois ?
Je pensais que ton ami avait déjà la carte temporaire portant le statut salarié
Et je pensais pas qu'il lui avait donné un visa long séjour
Sinon je te met en lien l'acceptation exceptionnel au séjour si il rentre dans les conditions
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16053.xhtml
Absolument pas quand tu déposes une demande d'admission au séjour pour une personne toujours visé sur une lettre sur quel fondement tu te bases, perso je le fais à chaque fois car souvent la préfecture utilise les mm articles pour fonder leur refus
Or si tu as visé un article il ne peut statuer que sur cet article ca pose les bases et tu pourras attaqué au TA si il ne le fait pas sur l'erreur de droit !!!!
Tu déposes les cerfas de contrat de travail salarié, on sait pas si tu déposes pour un visa long séjour comme ton ami ou une admission exceptionnelle au séjour sur le fondement du salarié
Donc forcement le Préfet va choisir ce qui a de plus court
Perso je demande toujours admission exceptionnelle au séjour
en plus ton ami a un haut niveau qui peut appuyer un peu plus sa demande
Ce que tu ne comprends pas c'est que le préfet dispose d'un pouvoir d’appréciation, la seul façon de lui demander de se justifier c d'aller au TA mais personne qui a reçu une autorisation de séjour ira au TA
Pour la circulaire
http://www.gisti.org/IMG/pdf/circ_norintk1229185c.pdf
Article 2.2
talib22
VIB
si tu avais bien lu mon premier post, je parlais d'un changement de statut avec un CDD, ce qui permet d'obtenir une carte de séjour temporaire portant le statut "travailleur temporaire".
Non plus, pas de visa car il était étudiant avec une carte de séjour.
Cette admission exceptionnelle dont tu parles concerne seulement les travailleurs étrangers en situation irrégulière.
lui, il n'est pas concerné.
Tu parles toujours des travailleurs en situation irrégulière. ce n'est pas le sujet.
même chose, Mr Valls parle de : Conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et et du droit d'asile.
il faut etre rigoureux ! tu as dit qu'on peut avoir une carte de séjour d'un an avec un CDD de 8 mois. Je t'ai demandé l'article de loi qui parle de cela, car ce que je connais c'est que la durée du titre de séjour correspond exactement à la durée du contrat à durée déterminée.
C'est toi qui parle de VLS-TS qui correspond au visa de long séjour valant titre de séjour.
Après non, je te le répète encore et encore, lors d'un renouvellement, on octroi la carte de séjour sur une durée de 1 an et pas forcement calqué sur la durée de l'emploi
bref j'aurais du être plus rigoureuse ou ne pas répondre du tout!!!
Bref, j'ai trouver ça qui peut peut être aider ton ami
"Votre carte de séjour "salarié", "travailleur temporaire" ou "carte bleue européenne" peut être renouvelée même si vous êtes au chômage au moment de votre demande de renouvellement.
Si vous êtes involontairement privé d'emploi, votre droit au travail et au séjour est prolongé le temps de vos droits aux allocations chômage.
Vous devez présenter tout justificatif sur la perte involontaire de votre emploi et, éventuellement, sur vos allocations chômage."
Tu sais la situation de chacun est different et le droit de l'etranger plus que tt autre droit et surtout soumis a l'appréciation du préfet
Si son dossier est bien fait, il pourra peut etre obtenir son renouvellement sur la base de ce qui figure ci dessus, le temps de ses allocations chômages qui pourra lui permettre de chercher plus longuement
Bonjour à tous,
Je suis dans une situation très compliquée.
Je vous explique brièvement: je suis étudiant étranger et j'ai fait une demande de changement de statut pour malade car je suis souvent hospitalisé. Cette demande m'a été refusé et on me demande de quitter le territoire français.
Mais le problème je suis inscrit cette année à l'université et j'ai même passé les examens du premier semestre.
Je voulais savoir quelles les possibilités pour faire appel à cette décision ou suspendre ?
Je vous remercie d'avance
Je suis dans une situation très compliquée.
Je vous explique brièvement: je suis étudiant étranger et j'ai fait une demande de changement de statut pour malade car je suis souvent hospitalisé. Cette demande m'a été refusé et on me demande de quitter le territoire français.
Mais le problème je suis inscrit cette année à l'université et j'ai même passé les examens du premier semestre.
Je voulais savoir quelles les possibilités pour faire appel à cette décision ou suspendre ?
Je vous remercie d'avance
Bonjour,
si je comprends bien, tu as demandé de changer ton statut étudiant à celui d'étranger malade.
C'est assez rare comme démarche je dois l'avouer...
Alors une question déjà: as tu déjà redoublé ou triplé ton année carrément? étais tu assidu?
Est-ce que la carte étranger malade était le dernier recours pour que tu te maintiennes en France?
Les raisons qui font que tu es hospitalisé souvent en France sont dûe à une maladie? si oui existe t il des infrastructures au Maroc qui te permettent d'être suivi dans ta "maladie"?
Ya pleins de paramètres à prendre en compte, chaque situation est différente...
Merci pour votre aide.
Si j'ai redoublé, je refais mon master 1 . Je suis inscrit actuellement et j'ai passé les examens du premier semestre.
Pour revenir à la maladie je sais bien qu'il existe des structures au maroc mais malheureusement je ne suis pas marocain et je n'ai pas les moyens. Je bénéficie déjà d'une prise en charge à 100 en France.
Mais il ya une phrase dans leur notification que j'ai reçu:" Considérant par ailleurs que M... ne peut prétendre au renouvellement de son titre de séjour étudiant faute de présenter une inscription pour l'année scolaire 2013/2014;"
Mais j'ai présenté le certificat de scolarité qui a été joint à ma demande et je bénéficie même du tiers temps pendant les examens à la fac.
Si j'ai redoublé, je refais mon master 1 . Je suis inscrit actuellement et j'ai passé les examens du premier semestre.
Pour revenir à la maladie je sais bien qu'il existe des structures au maroc mais malheureusement je ne suis pas marocain et je n'ai pas les moyens. Je bénéficie déjà d'une prise en charge à 100 en France.
Mais il ya une phrase dans leur notification que j'ai reçu:" Considérant par ailleurs que M... ne peut prétendre au renouvellement de son titre de séjour étudiant faute de présenter une inscription pour l'année scolaire 2013/2014;"
Mais j'ai présenté le certificat de scolarité qui a été joint à ma demande et je bénéficie même du tiers temps pendant les examens à la fac.
Ils disent que tu n'as pas d'inscription mais tu as joint ton certificat de scolarité?
Alors il faut que tu retournes les voir non?
Si je suis déjà parti les voir, mais à l'accueil ils n m'ont même pas laisser le temps de leur expliquer, on m'a juste de faire un recours que c'était la seule solution si on avait un document de type " quitter le territoire dans un mois ..." je suis un peu perdu mais j'ai un rdv avec l'assistance sociale de l'hôpital où je suis souvent admis.
talib22
VIB
Je ne cherche pas des répétitions mais un texte de loi qui appuie tes propos c'est tout.
Sur internet on trouve ce que j'ai mentionné précédemment pour la VLS-TS ou sur les sites des préfectures des phrases comme : " L'autorisation de travail est renouvelée dans la limite de la durée du contrat de travail restant à courir ou de la mission restant à accomplir en France "
C'est toi qui voit, dans touts les cas je te remercie pour tes interventions et le fait de demander des textes de loi ou d’être plus rigoureuse c'est seulement pour ne pas donner des informations qui ne correspondent pas à la situation de mon ami. donc ne le prend pas mal stp.
ne t'énerve pas
car t'es toujours hors sujet. le texte que t'as cité concerne les Travailleurs privés d'emploi involontairement.D'ailleurs si t'avais suivi le débat depuis le début, je disais la même chose que toi, mais Nwidiya m'a expliqué que dans le cas d'un CDD qui se termine conventionnement sans être rompu par l'employeur, le travailleur temporaire ne peut pas renouveler sa carte de séjour si il ne fournit pas un autre contrat de travail, c'est la seule raison acceptable par l'administration.
Je suis d'accord, mais le préfet ne peut pas trop sortir du cadre fixé par la loi française, il doit appliquer la loi en vigueur avec une marge de manœuvre. Normalement !
ça serait parfait ! mais quel est l'argument qu'il pourrait avancer pour prolonger sa carte de séjour ?
c'est la question à la quelle on n'a pas de réponse, sauf un autre contrat de travail bien sur. Ce qui figure ci-dessous ne colle pas exactement avec sa situation actuelle. Dans quelques jours, je te confirmerai tous ces infos car il a très bientôt RDV à Pole emploi et je vous ferai un retour d’expérience.
Cordialement et merci pour celles ou ceux qui alimentent le sujet par des informations correctes.
talib22
VIB
Bonjour,
Le statut étudiant ne peut être renouvelé qu'avec une inscription dans un établissement d'enseignement.
un certificat de l’année dernière ne permettra pas de renouveler ta carte de séjour pour l'année suivante, il faut présenter chaque année une inscription qui te permet d'avoir une carte de séjour d'un an (parfois plus).
Pour avoir le statut " étranger malade" c'est une démarche que je ne connais pas du tout, mais je suppose que tu dois justifier cette demande par un certificat médical qui explique notamment que ta maladie ne peut être guérie dans ton pays d'origine.
Selon la notification que t'as reçue, t'es toujours dans le cadre des étudiants, ta maladie n'est pas manifestement prise en compte pour prolonger ta carte de séjour.
Bon courage.
Merci pour votre reponse.
Je suis inscrit cette année scolaire 2013/2014 et j'ai passé les examens du premier semestre en décembre dernier.
J'ai fourni ce certificat de scolarité lors de ma demande de renouvellement.
Juste par curiosité, il y en a bcp qui se font expulsé pour ce motif?Il serait temps que tu me rémunères toi
Bon alors je réponds à tes questions:
1) La réponse est non, il ne peut pas s'inscrire au pôle emploi. Le seul motif valable et légitime à l'heure actuelle pour qu'il soit renouvelé de son titre de séjour en tant que travailleur est la présentation d'un nouveau contrat de travail.
Le travail étant le motif principal de son séjour en France.
2) Si il le dépose la demande de naturalisation, même avant la fin de son titre de séjour, sa demande sera caduque car même si il a 2 années dans le supérieur en France, la condition de résidence habituelle en France n'est pas remplie.
3) Non.
4) De rien
talib22
VIB
Confirmation de la part de Pole emploi : pas le droit de s'inscrire à pole emploi et en plus , le chômage ne donne pas droit à la carte de séjour. l'agent de pole emploi reconnait que c'est un cercle vicieux.
Je vois avec un français qui n'accepte pas non plus cette situation injuste, et on va envoyer une lettre au ministère pour faire changer la loi, notamment pour les étrangers qui travaillent en CDD et qui se trouvent privés de tous les droits ( séjour, chômage...etc).
nordia
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si ton ami ne trouve pas très vite un autre contrat qu il sois inscrit en tant que demandeur d emploi ne changera rien à sa situations administratif par de renouvellement de carte de séjour et je doute que le pole emploie l inscrive avec une carte ou il est mentionné temporaire salarié
Se faire expulser pour le motif qu'on n'a pas suivi avec assiduité une année étudiante?
Elle est sérieuse ta question?
Je pense que tu méconnais ce qu'est une expulsion tout simplement...
Je t'invite à étudier la question.
Non, la question concernait ceux qui n'arrive pas a trouver un travail avant la fin de leur première carte de séjour (statut salarié)Se faire expulser pour le motif qu'on n'a pas suivi avec assiduité une année étudiante?
Elle est sérieuse ta question?
Je pense que tu méconnais ce qu'est une expulsion tout simplement...
Je t'invite à étudier la question.
Je répondrais la même chose: tu méconnais ce qu'est réellement une expulsion et à quel moment elle intervient.
Tu as tous les renseignements sur le web.