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Construire au Maroc sur une terre agricole
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[QUOTE="Philippus, post: 10685810, member: 275953"] Bonjour Un terrain agricole est "NON constructible par définition pour habitation ou résidence principale". Seuls en cas d'exploitation sont autorisés des bâtiments en relation avec l'activité agricole définie sous certains textes. Si vous achetez ce terrain vous devez donc demander le titrage officiel auprés des domaines 'via notaire) et obtenir la VNA (vocation non agricole) afin ensuite seulement éventuellement, obtenir autorisation de construire auprés des services du cadastres avec plans projets réel, et sous un délai de commencement. Officiellement depuis la Dahir de 1963 sous Hassan II la terre agricole est toujours interdite de vente aux étrangers, les plus gros producteurs étrangers au maroc de fruit ou légumes louent les terres pour exploitation. Ne vous engagez pas dans une terre agricole, surtout que désormais au maroc en matière de foncier et de construction l'application des lois est bien marche, donc passer outre via des arrangements est d'office une certitude de devoir payer plus cher rapidement, les papiers sont demandés. certains restent avec un terrain sur les bras ensuite, propriétaires non officiellement reconnu en plus et ne pouvant rien y faire... beaucoup de Français se sont fait avoir ainsi et ne peuvent pas réclamer comme réparation des vendeurs puisqu'ils sont dans l'illégalité. Des Milliers de maisons ont été détruites officiellement début 2012 pour exemple dans diverses régions notamment sur Agadir suite à des accords illégaux, parfois avec complicité même des fonctionnaires... le ménage se fait désormais pour le bien de tous. Salutations Ph [/QUOTE]
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