Convention collective, sécurité sociale

[ismahan75]

Bonsoir
j'ai deux questions à vous poser à ceux et celles qui s'y connaissent un peu en droit du travail
d'une part si la convention collective "impose" des choses, employés sommes nous dans l'obligation de la respecter ou un article du code du travail peut comme un peu "loi Macron" revenir dessus
autre chose un arrêt de travail qui semble non réglé par la sécurité sociale depuis des années, la sécurité sociale doit envoyer un avis que cet arrêt est bien réglé?
Merci de votre aide.

 

[Iman07]

Bonsoir,

Pour la première question, une convention collective déroge à la loi et est généralement plus favorable que la loi donc oui, obligation de la respecter.

Le reste je sais pas. A confirmer par un pro du droit du travail.

 

[mam80]

<<un arrêt de travail qui semble non réglé par la sécurité sociale depuis des années, la sécurité sociale doit envoyer un avis que cet arrêt est bien réglé?>>

réglé au sens financier ?
ou pas solutionné ?
et pourquoi ?

mam

 

[ismahan75]

oui @mam80 je parle bien de valeur pécuniaire.
L'employeur avait bien envoyé les documents et j'avais bien envoyé mon arrêt de travail, la sécurité sociale m'avait indiqué que le règlement était en cours mais je n'ai rien reçu de leur part certifiant qu'elle m'a bien réglée.
Et je n'étais pas regardant sur mon compte en banque.

@Iman07 merci.

 

[mam80]

oui @mam80 je parle bien de valeur pécuniaire.
L'employeur avait bien envoyé les documents et j'avais bien envoyé mon arrêt de travail, la sécurité sociale m'avait indiqué que le règlement était en cours mais je n'ai rien reçu de leur part certifiant qu'elle m'a bien réglée.
Et je n'étais pas regardant sur mon compte en banque.
@Iman07 merci.

il faudrait prendre un rendez vous auprès de l'administration centrale de la cpam de ta ville
pour que des recherches soient effectuées sur leur règlement
[j'ai connu un cas qui a attendu 9 mois....(un oubli de leur part)]
ce qui est dû est dû
ton arrêt de travail est daté par le médecin....loi macron ou pas = aucune incidence
bon courage
tu vas encore galérer plusieurs semaines

mam