"les paradis fiscaux" c'est quand ?
**********************************
L'annonce était attendue. Redoutée, même. L'Insee a révélé, mardi 26 mars, que le déficit public de la France s'établissait à 5,5% du produit intérieur brut (PIB) en 2023, soit 0,6 point de plus que les prévisions du gouvernement. La mauvaise nouvelle, causée par des "recettes fiscales bien moins élevées que prévu", selon le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, pousse le camp présidentiel à s'interroger. Comment corriger le tir et tenter de minimiser le déficit dès cette année ?
à lire aussi Déficit public : quelles sont les pistes du gouvernement pour redresser les comptes de l'Etat ?
"J'attends de voir des propositions crédibles", a lancé Gabriel Attal, mercredi soir, sur TF1. La majorité n'a pas attendu l'appel du Premier ministre pour commencer à phosphorer. Interrogée sur France Bleu vendredi, Yaël Braun-Pivet s'est déclarée favorable à une réflexion sur la taxation des "superprofits", assimilés à d'importants profits réalisés par les plus grandes entreprises en raison de l'état du marché et non de leurs investissements particuliers. En les ciblant, l'objectif de la présidente de l'Assemblée nationale est d'augmenter "les recettes exceptionnelles de l'Etat".
Le président du groupe MoDem à l'Assemblée nationale, Jean-Paul Mattei, était parvenu à faire adopter un amendement en ce sens, à l'automne 2022. Il visait à taxer à 35% les superdividendes excédant de 20% la moyenne de ceux versés au cours des cinq dernières années. A l'époque, 19 députés Renaissance l'avaient voté. Mais le gouvernement n'avait pas inclus cette disposition dans le budget définitif de l'année 2023.
Pour les soutiens de François Bayrou, il s'agit désormais de persuader leurs collègues de la majorité. "Certains sont assez convaincus. Maintenant, ça nécessite de mener une explication et de voir les effets de bord potentiels", explique le dirigeant de groupe. "Il y a encore de la résistance, mais c'est moins ferme que d'habitude. Ils ont fait un tour de clé dans le sens de l'ouverture", image-t-on dans les rangs du MoDem.
Qu'en est-il vraiment dans les rangs de Renaissance ? "Très certainement, cette idée gagne du terrain, et même peut-être chez Horizons [le parti d'Edouard Philippe]", affirme un député opposé à ces taxes. "Il y a trois blocs", résume un parlementaire qui, lui, soutient ces mesures. Le premier regroupe les députés qui soutiennent la ligne inflexible de Bruno Le Maire, pourfendeur de ces mesures. Le deuxième groupe rassemble ceux qui "veulent que ça change" et sont ouverts à une taxation des superprofits. Enfin, le troisième est composé de "ceux qui hésitent".
**********************************
L'annonce était attendue. Redoutée, même. L'Insee a révélé, mardi 26 mars, que le déficit public de la France s'établissait à 5,5% du produit intérieur brut (PIB) en 2023, soit 0,6 point de plus que les prévisions du gouvernement. La mauvaise nouvelle, causée par des "recettes fiscales bien moins élevées que prévu", selon le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, pousse le camp présidentiel à s'interroger. Comment corriger le tir et tenter de minimiser le déficit dès cette année ?
à lire aussi Déficit public : quelles sont les pistes du gouvernement pour redresser les comptes de l'Etat ?
"J'attends de voir des propositions crédibles", a lancé Gabriel Attal, mercredi soir, sur TF1. La majorité n'a pas attendu l'appel du Premier ministre pour commencer à phosphorer. Interrogée sur France Bleu vendredi, Yaël Braun-Pivet s'est déclarée favorable à une réflexion sur la taxation des "superprofits", assimilés à d'importants profits réalisés par les plus grandes entreprises en raison de l'état du marché et non de leurs investissements particuliers. En les ciblant, l'objectif de la présidente de l'Assemblée nationale est d'augmenter "les recettes exceptionnelles de l'Etat".
Cette position d'une figure de Renaissance se rapproche de celle d'un autre pilier de la majorité, le MoDem. Les élus du parti centriste demandent "depuis déjà plusieurs exercices budgétaires qu'on explore cette voie-là", a rappelé François Bayrou sur RTL, lundi matin.
Le président du groupe MoDem à l'Assemblée nationale, Jean-Paul Mattei, était parvenu à faire adopter un amendement en ce sens, à l'automne 2022. Il visait à taxer à 35% les superdividendes excédant de 20% la moyenne de ceux versés au cours des cinq dernières années. A l'époque, 19 députés Renaissance l'avaient voté. Mais le gouvernement n'avait pas inclus cette disposition dans le budget définitif de l'année 2023.
"Certains sont assez convaincus"
Un an et demi plus tard, le MoDem défend toujours cette idée-là. "Je préfère taxer les superdividendes que les superprofits", distingue Jean-Paul Mattei auprès de franceinfo. Les premiers sont perçus par les actionnaires d'une entreprise. Les seconds sont réalisés par l'entreprise elle-même, et peuvent donc servir à rémunérer les actionnaires, mais aussi à réaliser des investissements dans l'entreprise, par exemple.Pour les soutiens de François Bayrou, il s'agit désormais de persuader leurs collègues de la majorité. "Certains sont assez convaincus. Maintenant, ça nécessite de mener une explication et de voir les effets de bord potentiels", explique le dirigeant de groupe. "Il y a encore de la résistance, mais c'est moins ferme que d'habitude. Ils ont fait un tour de clé dans le sens de l'ouverture", image-t-on dans les rangs du MoDem.
Qu'en est-il vraiment dans les rangs de Renaissance ? "Très certainement, cette idée gagne du terrain, et même peut-être chez Horizons [le parti d'Edouard Philippe]", affirme un député opposé à ces taxes. "Il y a trois blocs", résume un parlementaire qui, lui, soutient ces mesures. Le premier regroupe les députés qui soutiennent la ligne inflexible de Bruno Le Maire, pourfendeur de ces mesures. Le deuxième groupe rassemble ceux qui "veulent que ça change" et sont ouverts à une taxation des superprofits. Enfin, le troisième est composé de "ceux qui hésitent".
