Définition des ascendants?
- Initiateur de la discussion amchoum13
- Date de début
En France ?
Les ascendants ce sont les parents/oncles/tantes, grands parents grands oncles grandes tantes, arrières grands parents et ainsi de suite y'a pas de limite juridique.
SOurce : http://www.juritravail.com/lexique/Ascendant.html
amchoum13
wa salamou 3aleykoum
oui en france,
oui la définition je la connait, mais comme j'ai dit plus haut, je vouidrai la définition selon le code civil, je voudrai connaitre l'article de loi
La définition en soi est déjà assez claire et sans ambiguité.
Je ne connais pas le droit mais je ne pense pas qu'il y'ait un article pour définir ce qu'est un ascendant.
Le mot est utilisé dans plein d'articles sans que le législateur n'ait ressenti le besoin de le préciser.
Après faut voir avec la jurisprudence.
Pourquoi voudrait tu un article de loi pour définir ce mot ?
amchoum13
wa salamou 3aleykoum
c'est pour un contrôle fiscal, car j'envoie régulièrement de l'argent a mon oncle au bled, et je déduisait ca des impôt, car on a le droit losqu'ils sont ascendant, hors selon les impot ascendant c'est uniquement parent, grand parent, arrière grand parent...(en ligne directe).
et moi quand je regarde la définition selon ton site, et tous les autre d'ailleurs: oncle et considéré comme ascendant,
voila pourquoi
Ah ben dans ce cas là il faut que tu recherches les articles de loi qui concerne l'obligation alimentaire.
La déduction des impôts est lié au fait que tu as une obligation envers tes ascendants directs mais pas indirects.
Comme tu n'es pas obligé de subvenir aux besoins de ton oncle (légalement biensûr) tu ne peux pas déduire ça de tes revenus.
amchoum13
wa salamou 3aleykoum
oui je sais,
mais tu n'est pas obliger de changer aussi tes fenetre en double vitrage, ni de changer ta chaudière.... et pourtant c'est deductible,
les impôts disent que les pension alimentaires destiner au descendant sont déductible, et mon oncle est un descendant collatéral et donc considéré comme un descendant selon la définition:
Les ascendants comprennent également les personnes qui sont des collatéraux des ascendants (oncle et tantes, grands-oncles et grandes tantes... etc. .)
, donc logiquement j'y ai droit
Soit c'est une incitation à faire qqch : améliorer ton habitat pour consommer moins
Soit c'est un avantage consenti suite à une obligation : tu dois subvenir aux besoins des tes enfants ou parents on te déduit de tes revenus ce que tu dépenses pour eux.
Voilà ce que dit l'administration fiscale :
source :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?pageId=part_pension&espId=1&sfid=1230
Voilà ce que dit la loi pour l'obligation alimentaire :
Article 205 du Code Civil
Voilà comment l'Etat précise cette loi :
source : http://vosdroits.service-public.fr/F1196.xhtml
Alors si on se base uniquement sur l'article ok tu as raison mais l'usage et je suis sûr la jurisprudence te donneront tort.
Désolé je trouve pas de décret ou autre qui précise l'article du code civil.
chleuh pur
achilhi
c est le droit libanais la source du droit francais
euuh peut être mais c quoi le rapport ?
On parle du code civil donc de Napoléon 19è.
Le Liban avait une influence sur la France à cette époque ?
amchoum13
wa salamou 3aleykoum
euuh peut être mais c quoi le rapport ?
On parle du code civil donc de Napoléon 19è.
Le Liban avait une influence sur la France à cette époque ?
merci pour tes infos
au sens juridique
l'oncle n'est pas un ascendant direct
c'est un ascendant collatéral
l'oncle n'est pas un ascendant direct
c'est un ascendant collatéral
chleuh pur
achilhi
le droit civil francais copie collee du droit civil des libanais et ne t etonne pas car hamou rabi ne vivait pas dans la gaule qui s appelle maintenant la france est ce que je me trompe ,euuh peut être mais c quoi le rapport ?
On parle du code civil donc de Napoléon 19è.
Le Liban avait une influence sur la France à cette époque ?
ça il l'a bien compris mais lui il cherche un texte de droit qui le dit.
Comme dit avant c'est bien un ascendant mais pas direct.
tu veux parler du code d'hammourabi ?
si c'est ça je pense pas que ce soit un copié collé
je comprend pas trop soit plus claire
.........
Les ascendants comprennent également les personnes qui sont des collatéraux des ascendants (oncle et tantes, grands-oncles et grandes tantes... etc. .) qui dans chaque lignée paternelle ou maternelle ont un ascendant commun.
....
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/ascendant.php
Les ascendants comprennent également les personnes qui sont des collatéraux des ascendants (oncle et tantes, grands-oncles et grandes tantes... etc. .) qui dans chaque lignée paternelle ou maternelle ont un ascendant commun.
....
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/ascendant.php
ça ne colle pas avec son cas.
Encore une fois il veut pas de definition même juridique moi aussi je pensais ça.
Il veut des textes de lois.
Article 17 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI 73-1150 1973-12-27 Finances pour 1974 JORF 28 DECEMBRE 1973
I. Tout contribuable peut considérer comme étant à sa charge, au sens de l'article 196 du code général des impôts, à la condition qu' ils vivent sous son toit, ses ascendants, ou ses frères et soeurs titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'article 173 du code de la famille et de l'aide sociale, ainsi que ceux de son conjoint.
L'exercice de cette faculté est reservé aux contribuables dont le revenu annuel imposable, cumulé avec celui de la personne ainsi comptée à charge, n'excède pas 20 000 F, ce chiffre étant augmenté de 4 000 F par personne supplémentaire à charge.
II. Paragraphe modificateur.????????XXXXXX
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068458&dateTexte=20101130
Créé par LOI 73-1150 1973-12-27 Finances pour 1974 JORF 28 DECEMBRE 1973
I. Tout contribuable peut considérer comme étant à sa charge, au sens de l'article 196 du code général des impôts, à la condition qu' ils vivent sous son toit, ses ascendants, ou ses frères et soeurs titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'article 173 du code de la famille et de l'aide sociale, ainsi que ceux de son conjoint.
L'exercice de cette faculté est reservé aux contribuables dont le revenu annuel imposable, cumulé avec celui de la personne ainsi comptée à charge, n'excède pas 20 000 F, ce chiffre étant augmenté de 4 000 F par personne supplémentaire à charge.
II. Paragraphe modificateur.????????XXXXXX
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068458&dateTexte=20101130
c'est interessant ce que tu dis.
Ca veut dire que si on donne de l'argent à ses parents, on peut déduire ca des impots ?
c'est quoi les conditions
Ici on parle de personne à charge pas de pension alimentaire.
Il semble que les montants déductibles correspondent aux paiements d'une pension alimentaire résultant d'une obligation alimentaire définie dans le Code Civil: obligation alimentaire envers ses parents, ses beaux parents....(ascendants et ascendants du conjoint), ses enfants......
Je ne trouve rien pour un oncle. Si cet oncle a des enfants ....vous n'êtes pas légalement tenu.
Je ne trouve rien pour les "aides spontanées"
La meilleure solution est de contacter l'administration des impôts et de poser la question.
Je ne trouve rien pour un oncle. Si cet oncle a des enfants ....vous n'êtes pas légalement tenu.
Je ne trouve rien pour les "aides spontanées"
La meilleure solution est de contacter l'administration des impôts et de poser la question.
amchoum13
wa salamou 3aleykoum
oui les parents ça marche c'est sur, mais s'il vivent en france toi tu declare ce que tu leurs donne et eux déclare ce qu'il recoivent, donc il vont leurs diminuer l'APL, la CMU, le RSA.... car c'est un revenu.
par contre s'il vivent au bled c'est bénéf pour toi
je vois pas l'interet de prouver la chose ....
il doit plutot chercher si le truc qu'il veut faire (j'ai pas suivi) concerne uniquement les ascendants directs ou si cela est étendu aux ascendants collatéraux également
non ?
alors pourquoi il nous casse la tête le amchum ??
amchum : me vole pas dans les plumes, je taquine ! :langue:
amchoum13
wa salamou 3aleykoum
dit plutot que te casse les c..... même si tu en a pas, en tous cas tu de la place pour en mettre
c'est parce que j'ai fait des virement depuis 2007, 2008, 2009 et les impots me dise que j'ai pas le droit , mais moi je veux leurs prouver qu'il ont tord
dit plutot que te casse les c..... même si tu en a pas, en tous cas tu de la place pour en mettre
c'est parce que j'ai fait des virement depuis 2007, 2008, 2009 et les impots me dise que j'ai pas le droit , mais moi je veux leurs prouver qu'il ont tord
désolé de te décevoir mais je pense que tu n'y arriveras pas.
par exemple pour 2008 trouve moi dans la notice l'endroit où est noté que tu peux déduire cette pension :
http://www.impots.gouv.fr/portal/de...aire_5457/fichedescriptiveformulaire_5457.pdf
je suis sensé le prendre comment ça ?? ça veut dire quoi au juste ?
on peut pas déclarer aussi tard ... je ne crois pas
si ?
lol tu comprends rien
Il a déclaré au fur et à mesure et il déclarait chaque année.
Enfin je pense
amchoum13
wa salamou 3aleykoum
je suis sensé le prendre comment ça ?? ça veut dire quoi au juste ?
on peut pas déclarer aussi tard ... je ne crois pas
si ?
en 2007 ja'i fait une déclaration des revenus, avec la pensio,n alimentaire,
en m'a pas demander de justifier
en 2008 pareil
et la en 2010 les impot m'en fait un pour me réclame les tunes pour 2007,2008,2009, car il on verifier et je leurs ai dit que c'était mon oncle, t'a compris?
je suis une femme je comprend pas toujours vos délires de mecs :langue:
surtout le "mais t'as de la place pour en mettre"
mais bon, pas grave
amchum
ok c'est plus clair ! tu vas avoir du mal à faire passer ton oncle pour ascendant ouvrant droit à réduction
le texte est assez clair ...
moi j'ai parlé que des impots en disant tu comprends rien.
le reste j'ai pas calculé c'est entre vous