bonjour
Jai une question relatif au délai d'obtention d'une carte de séjour de 10 ans après dépôt du dossier à la préfécture pour cause d'achat d'une maison. en effet mon mari a demandé son titre de 10 ans fin mars 2009 et on a signé un compromis de vente le 25/04 et on a jusqu'au 08/juin pour fournir une offre de la banque au notaire. La banque veut bien nous faire une pret avec une seule condition que mon mari obtienne sa carte de séjour de 10 ans avant la signature de l'acte de vente qui est normalement prévu début juillet !!! j'ai appelé la préfécture qui me dit qu'il faut attendre au minium 2 mois pour considérer la non réponse de la mairie comme favorable donc vers fin mai... Et ensuite quels sont les délais si la mairie ne répond pas? l'enquête est elle obligatoire et demandé par qui ? prefet? mairie? pensez vous que je dois tirer une croix sur cette maison?? ou pensez vous que certaines banques pourraient prêter sans cette condition suspensive? ...
merci d'avance pour votre réponse
Jai une question relatif au délai d'obtention d'une carte de séjour de 10 ans après dépôt du dossier à la préfécture pour cause d'achat d'une maison. en effet mon mari a demandé son titre de 10 ans fin mars 2009 et on a signé un compromis de vente le 25/04 et on a jusqu'au 08/juin pour fournir une offre de la banque au notaire. La banque veut bien nous faire une pret avec une seule condition que mon mari obtienne sa carte de séjour de 10 ans avant la signature de l'acte de vente qui est normalement prévu début juillet !!! j'ai appelé la préfécture qui me dit qu'il faut attendre au minium 2 mois pour considérer la non réponse de la mairie comme favorable donc vers fin mai... Et ensuite quels sont les délais si la mairie ne répond pas? l'enquête est elle obligatoire et demandé par qui ? prefet? mairie? pensez vous que je dois tirer une croix sur cette maison?? ou pensez vous que certaines banques pourraient prêter sans cette condition suspensive? ...
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