Délit de solidarité rétabli !?

[Ahava]

Délit de solidarité : Claire, 72 ans, condamnée pour un peu d'humanité

Le TGI de Grasse vient de rétablir le délit de solidarité, pourtant supprimé par le gouvernement en janvier 2014, au détriment de Claire, 72 ans, pour avoir aidé deux réfugiés à rejoindre la gare d'Antibes. Menottée, interrogée et placée en garde à vue durant 24h, Claire a été traitée comme une dangereuse délinquante...

https://blogs.mediapart.fr/david-na...claire-72-ans-condamnee-pour-un-peu-dhumanite

 

[momojojo]

Délit de solidarité : Claire, 72 ans, condamnée pour un peu d'humanité

Le TGI de Grasse vient de rétablir le délit de solidarité, pourtant supprimé par le gouvernement en janvier 2014, au détriment de Claire, 72 ans, pour avoir aidé deux réfugiés à rejoindre la gare d'Antibes. Menottée, interrogée et placée en garde à vue durant 24h, Claire a été traitée comme une dangereuse délinquante...

https://blogs.mediapart.fr/david-na...claire-72-ans-condamnee-pour-un-peu-dhumanite

Ces la.police de vichy

 

[oldyblad]

ça devient de plus en plus inquiétant

 

[Ahava]

Ces la.police de vichy

Le plus inquiétant est : comment un délit supprimé par un gouvernement ( donc sans doute voté par les sénateurs ) peut être sanctionné par un tribunal ?

 

[momojojo]

Le plus inquiétant est : comment un délit supprimé par un gouvernement ( donc sans doute voté par les sénateurs ) peut être sanctionné par un tribunal ?

Grasse le tribunal de la bas et connue dans le sud tu passe la bas prépare toi a manger

 

[oldyblad]

Le plus inquiétant est : comment un délit supprimé par un gouvernement ( donc sans doute voté par les sénateurs ) peut être sanctionné par un tribunal ?

La loi est affaire de parlement. Ce qui est choquant, c'est l'attitude des policiers et la décision du juge

 

[Ahava]

La loi est affaire de parlement. Ce qui est choquant, c'est l'attitude des policiers et la décision du juge

Ok pour le parlement alors cette loi aurait été supprimé, comment condamner une personne qui n'était pas hors la loi avant que le juge la rétablisse lors du procés ? en a t-il les pouvoir ?

L'attitude des policiers ne me choquent plus, quant aux juges...ils doivent se faire ***** ces derniers temps vu qu'on passe outre leur accord vu l'état d'urgence !

 

[oldyblad]

Ok pour le parlement alors cette loi aurait été supprimé, comment condamner une personne qui n'était pas hors la loi avant que le juge la rétablisse lors du procés ? en a t-il les pouvoir ?
!

C'est un juge qui n'a pas mis à jour son Dalloz