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[QUOTE="mam80, post: 14582832, member: 228134"] Le président de SASU est assimilé salarié [B]Lorsque l’associé unique de la SASU (TOI) dirige également l’entreprise, il relèvera du régime général de la sécurité sociale au cas où il est rémunéré. [/B]Une différence de taille existe entre le statut social du président associé unique de SASU, qui est dirigeant assimilé salarié, et celui du gérant associé unique d’EURL ou de l’entrepreneur individuel, ces derniers étant travailleurs non salariés. [B]Le président de SASU (TOI) bénéficie d’une protection sociale identique à celle des salariés affiliés au régime général de la sécurité sociale.[/B] Il profite également, à revenu équivalent, d’une meilleure assurance vieillesse que les travailleurs indépendants. Rappel : compte tenu sa qualité de mandataire social, le président de SASU [B]ne peut pas bénéficier de l’assurance chômage.[/B] [B]En l’absence de rémunération, (SURTOUT LES PREMIERS MOIS) la société ne doit pas payer de cotisations sociales minimales[/B], contrairement aux travailleurs non salariés. Enfin, [B]le président de SASU ne paie pas de cotisations sociales sur ses dividendes[/B], [B](SUR LES BENEFICES QU IL S accorde EN PARTIE, en % de son capital, DE SES PARTS SOCIALES ) [/B]ce qui n’est encore une fois pas le cas pour les associés de sociétés soumises à l’IS qui y exercent une activité professionnelle. Les bénéfices d’une SASU sont imposés à l’IS En créant une SASU, l’entrepreneur opte automatiquement pour une imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés. Il ne sera donc pas, contrairement aux entreprises individuelles, EURL et EIRL (qui n’ont pas opté pour l’IS), imposé personnellement sur les bénéfices réalisées par la société. Néanmoins, une disposition permet à la SASU d’opter temporairement pour le régime des sociétés de personnes (voir ci-dessous). [B]La SASU peut opter temporairement à l’IR[/B] Depuis la LME du 4 août 2008, une SASU (ainsi que les SAS) peut opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes, [B]ce qui permet à l’associé unique d’être imposé personnellement sur les bénéfices réalisés par la société.[/B] L’option de la SASU pour le régime des sociétés de personnes n’est toutefois que temporaire et ne sera valable que [B]pendant 5 ans maximum.[/B] La SASU est donc une forme juridique qui ne permet pas de bénéficier durablement du régime des sociétés de personnes, contrairement à l’entreprise individuelle, l’EIRL et l’EURL. Pour obtenir d’avantages d’informations sur l’option des SASU pour le régime des sociétés de personnes, vous pouvez accéder à notre article sur l’option à l’IR des sociétés à l’IS. .../... [/QUOTE]
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