Demande Passeport en territoire Marocain
- Initiateur de la discussion mous10
- Date de début
La réponse à ta question se trouve sur le site: http://www.service-public.ma/Templates/Fiche_Front.aspx?Origin=Rub&idRub=143&idSeg=1&idProc=854
Voici ce qu'on peut y trouver:
---Renouvellement ou prorogation du passeport auprès des préfectures et provinces pour les marocains résidant à l'étranger (cas des majeurs):
-->Quelles sont les pièces demandées ?
-Une fiche d'information remplie par l'intéressé et disponible dans certains points de vente pour le prix de 3.5 dhs ;
-Une copie de la carte de résidence ou de la carte d'immatriculation au Consulat ou la carte de scolarité ou toute autre pièce indiquant la résidence à l'étranger, est administrativement valable ;
-Une copie conforme de la carte d'identité nationale en cours de validité, sans pour autant exiger de l'intéressé l'insertion de son adresse -au Maroc- sur sa carte d'identité nationale ;
-Un extrait d'acte de naissance, ou son équivalent, ne dépassant pas trois mois, ou copie du livret de famille. Cette pièce n'est pas requise dans le cas de renouvellement ou de prorogation du passeport ;
-Un certificat de résidence à la préfecture ou à la province ;
-Le passeport objet du renouvellement ou de la prorogation ou la déclaration de perte ou de vol délivrée par les services de la Sûreté Nationale ou la Gendarmerie Royale ;
-Quatre photos d'identité récentes en couleur de format 4x3 cm indiquant clairement les traits du visage ;
-Pour le mineur, la permission du tuteur légal ou la copie de l'acte d'adoption, accompagnée d'une copie de la carte d'identité nationale, s'il en possède une, à partir de 16 ans.
-->Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Le dossier est déposé à l'arrondissement ou au caïdat du lieu de résidence par l'intéressé ou par le tuteur légal, pour ce qui est du mineur, contre un accusé de réception signé par les autorités locales.
-->Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ?
-Le service compétent de la préfecture ou de la province;
Dans certains cas, le passeport est présenté au caïdat ou à l'annexe administrative du lieu de résidence de l'intéressé.
-->Quel est le délai de traitement ?
-Un mois. Toutefois, dans certains cas, l'exécution de la procédure nécessite plus de temps.
-->Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
-Un timbre de 100 dhs et un timbre de 300 dhs.
-->Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ?
-Le dossier de demande d'obtention du passeport doit être envoyé aux services de la préfecture ou de la province pour examen et traitement .
-->Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
Le Dahir n° 1.92.280 du 4 rajab 1413 (29 décembre 1992) portant loi de finances au titre de l'année 1993
Le décret n° 2.58.1151 du 12 joumada II 1378 (24 décembre 1958) portant Code d'enregistrement et de timbre tel qu'il a été modifié et complété
La circulaire du Ministre de l'Intérieur n° 1004 du 28 février 2005 relative à la Procédure d'octroi et de prorogation du passeport.
L'article 49 du Dahir n° 1.02.297 du 25 rajab 1423 (3 octobre 2002) pris en application de la loi n° 78.00 relative à la Charte communale
La circulaire du Ministre de l'Intérieur n° 7342 du 15 décembre 2004 relative à la Procédure d'octroi et de prorogation du passeport
La circulaire du Ministre de l'Intérieur n° 3035 du 5 avril 1990 (en français)
La procédure en Arabe
طلب تجديد جواز السفر أو تمديد مدة صلاحيته من طرف المغاربة المقيمين بالخارج لدى العمالات و الأقاليم (حالة الراشدين
-->Remarques:
-Le passeport est remis à l'intéressé ;
-Pour les citoyens n'ayant aucune adresse au Maroc: l'adresse à l'étranger figurant sur les documents fournis est par conséquent prise en considération ;
-La durée de validité du passeport est de cinq ans en cas de renouvellement ou de prorogation ;
-Il est possible de proroger la validité du passport, dix mois avant l'expiration de sa première validité quelle que soit la partie l'ayant livré.
Donc, en clair, tu as bien le droit.
Voici ce qu'on peut y trouver:
---Renouvellement ou prorogation du passeport auprès des préfectures et provinces pour les marocains résidant à l'étranger (cas des majeurs):
-->Quelles sont les pièces demandées ?
-Une fiche d'information remplie par l'intéressé et disponible dans certains points de vente pour le prix de 3.5 dhs ;
-Une copie de la carte de résidence ou de la carte d'immatriculation au Consulat ou la carte de scolarité ou toute autre pièce indiquant la résidence à l'étranger, est administrativement valable ;
-Une copie conforme de la carte d'identité nationale en cours de validité, sans pour autant exiger de l'intéressé l'insertion de son adresse -au Maroc- sur sa carte d'identité nationale ;
-Un extrait d'acte de naissance, ou son équivalent, ne dépassant pas trois mois, ou copie du livret de famille. Cette pièce n'est pas requise dans le cas de renouvellement ou de prorogation du passeport ;
-Un certificat de résidence à la préfecture ou à la province ;
-Le passeport objet du renouvellement ou de la prorogation ou la déclaration de perte ou de vol délivrée par les services de la Sûreté Nationale ou la Gendarmerie Royale ;
-Quatre photos d'identité récentes en couleur de format 4x3 cm indiquant clairement les traits du visage ;
-Pour le mineur, la permission du tuteur légal ou la copie de l'acte d'adoption, accompagnée d'une copie de la carte d'identité nationale, s'il en possède une, à partir de 16 ans.
-->Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Le dossier est déposé à l'arrondissement ou au caïdat du lieu de résidence par l'intéressé ou par le tuteur légal, pour ce qui est du mineur, contre un accusé de réception signé par les autorités locales.
-->Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ?
-Le service compétent de la préfecture ou de la province;
Dans certains cas, le passeport est présenté au caïdat ou à l'annexe administrative du lieu de résidence de l'intéressé.
-->Quel est le délai de traitement ?
-Un mois. Toutefois, dans certains cas, l'exécution de la procédure nécessite plus de temps.
-->Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
-Un timbre de 100 dhs et un timbre de 300 dhs.
-->Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ?
-Le dossier de demande d'obtention du passeport doit être envoyé aux services de la préfecture ou de la province pour examen et traitement .
-->Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
Le Dahir n° 1.92.280 du 4 rajab 1413 (29 décembre 1992) portant loi de finances au titre de l'année 1993
Le décret n° 2.58.1151 du 12 joumada II 1378 (24 décembre 1958) portant Code d'enregistrement et de timbre tel qu'il a été modifié et complété
La circulaire du Ministre de l'Intérieur n° 1004 du 28 février 2005 relative à la Procédure d'octroi et de prorogation du passeport.
L'article 49 du Dahir n° 1.02.297 du 25 rajab 1423 (3 octobre 2002) pris en application de la loi n° 78.00 relative à la Charte communale
La circulaire du Ministre de l'Intérieur n° 7342 du 15 décembre 2004 relative à la Procédure d'octroi et de prorogation du passeport
La circulaire du Ministre de l'Intérieur n° 3035 du 5 avril 1990 (en français)
La procédure en Arabe
طلب تجديد جواز السفر أو تمديد مدة صلاحيته من طرف المغاربة المقيمين بالخارج لدى العمالات و الأقاليم (حالة الراشدين
-->Remarques:
-Le passeport est remis à l'intéressé ;
-Pour les citoyens n'ayant aucune adresse au Maroc: l'adresse à l'étranger figurant sur les documents fournis est par conséquent prise en considération ;
-La durée de validité du passeport est de cinq ans en cas de renouvellement ou de prorogation ;
-Il est possible de proroger la validité du passport, dix mois avant l'expiration de sa première validité quelle que soit la partie l'ayant livré.
Donc, en clair, tu as bien le droit.