Salalm,
ça fait quelques années que c'était un dossier chez la justice belge mais le verdict vien tomber ça fait une semaine...
la cour de cassation donne raison à un citoyen qui avait attaqué la DIV pour violation de droit privé ....
Oui je suis d'accord qu'il faut payer son amende quand on est en infraction en tant que bon, citoyen mais parfois c'est exagéré et t'as envie de contester pour manque de preuve et que au fond tu sais que ça sert à rien ....
et vous vous en pensez quoi ???
http://www.lesoir.be/1392512/articl...d-amende-uniquement-sur-base-du-numero-plaque
ça fait quelques années que c'était un dossier chez la justice belge mais le verdict vien tomber ça fait une semaine...
la cour de cassation donne raison à un citoyen qui avait attaqué la DIV pour violation de droit privé ....
Oui je suis d'accord qu'il faut payer son amende quand on est en infraction en tant que bon, citoyen mais parfois c'est exagéré et t'as envie de contester pour manque de preuve et que au fond tu sais que ça sert à rien ....
et vous vous en pensez quoi ???
http://www.lesoir.be/1392512/articl...d-amende-uniquement-sur-base-du-numero-plaque