Bladi Robot
Je suis un vrai robot!
Les sans-papiers ne seront plus inquiétés en France, où jusqu'à présent le simple fait d'être clandestin pouvait mener en garde à vue. D'après une décision annoncée mardi par la chambre criminelle de la Cour de cassation l'incarcération d'étrangers pour le seul motif de séjour irrégulier est interdit.
Conformément à un décret datant de 1938, les sans-papiers étaient condamnés à un an de prison, assorti d'une amende de 3750 euros, s'ils étaient arrêtés en France. En 2011, la Cour de justice européenne avait (...)
-Monde/Lois,Prison,Immigration clandestine,France
En France, les sans-papiers n'iront plus en prison...
Conformément à un décret datant de 1938, les sans-papiers étaient condamnés à un an de prison, assorti d'une amende de 3750 euros, s'ils étaient arrêtés en France. En 2011, la Cour de justice européenne avait (...)
-Monde/Lois,Prison,Immigration clandestine,France
En France, les sans-papiers n'iront plus en prison...