Les jeunes délinquants pourraient aller en prison dès lâge de 12 ans en France, selon le rapport dune commission parlementaire chargée de réfléchir à la justice des mineurs à paraître dans La Croix.
La ministre de la Justice, Rachida Dati, avait demandé en avril dernier à des parlementaires de réfléchir à une réforme de lordonnance du 2 février 1945 "relative à lenfance délinquante."
La dernière réforme, dans le cadre de la loi daoût 2007 sur la récidive, permettait de juger comme des adultes certains mineurs de 16 à 18 ans.
Selon La Croix, les membres de la commission parlementaire, présidée par André Varinard, professeur duniversité, se sont mis daccord pour fixer à 12 ans lâge à partir duquel un enfant peut être pénalement responsable de ses actes.
Actuellement, cet âge est laissé à lappréciation du juge, avec un critère subjectif, celui du discernement.
Selon le quotidien, certains membres de la commission, notamment des policiers, auraient préféré lâge de 10 ans.
La proposition à 12 ans risque de provoquer de vives réactions, la plupart des autres pays dEurope ayant fixé lâge de la responsabilité pénale au-delà de 14 ans. La défenseure des enfants recommandait de ne pas descendre au-dessous de 13 ans, souligne La Croix.
http://www.humanite.fr/En-prison-des-12-ans
Qu'est ce que vous en pensez?
La ministre de la Justice, Rachida Dati, avait demandé en avril dernier à des parlementaires de réfléchir à une réforme de lordonnance du 2 février 1945 "relative à lenfance délinquante."
La dernière réforme, dans le cadre de la loi daoût 2007 sur la récidive, permettait de juger comme des adultes certains mineurs de 16 à 18 ans.
Selon La Croix, les membres de la commission parlementaire, présidée par André Varinard, professeur duniversité, se sont mis daccord pour fixer à 12 ans lâge à partir duquel un enfant peut être pénalement responsable de ses actes.
Actuellement, cet âge est laissé à lappréciation du juge, avec un critère subjectif, celui du discernement.
Selon le quotidien, certains membres de la commission, notamment des policiers, auraient préféré lâge de 10 ans.
La proposition à 12 ans risque de provoquer de vives réactions, la plupart des autres pays dEurope ayant fixé lâge de la responsabilité pénale au-delà de 14 ans. La défenseure des enfants recommandait de ne pas descendre au-dessous de 13 ans, souligne La Croix.
http://www.humanite.fr/En-prison-des-12-ans
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