Fête du Trône et grâce royale

nwidiya

Moulate Chagma Lmech9o9a 🤣
Super Modératrice
A l'occasion de la Fête du Trône, S.M. le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a accordé Sa grâce à 1.007 personnes condamnées par les différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice et des Libertés.

En voici le texte
«A l'occasion de la Fête du Trône de cette année 1433 H - 2012 G., Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume.

Ces personnes, au nombre de 1.007 y compris 38 pour des raisons humanitaires, se répartissent comme suit :

● Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 06 détenus.

● Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 790 détenus.

● Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 03 détenus.

● Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 91 personnes.

● Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 28 personnes.

● Grâce sur la peine d'emprisonnement et d'amende au profit de 10 personnes.

● Grâce sur la peine d'amende au profit de 79 personnes.

Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer sa gloire, et préserver Son Altesse Royale, le Prince Héritier Moulay Al Hassan, ainsi que tous les membres de la Famille Royale».

Publié le : 29.07.2012 - 22h04 - MAP

http://www.lematin.ma/express/Fete-du-Trone-_Grace-royale-au-profit-de-1-007-detenus/169708.html
 

ould khadija

fédalien
Contributeur
«A l'occasion de la Fête du Trône de cette année 1433 H - 2012 G., Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume.[/b]

Gracier des personnes ....en liberté : qu'on nous explique !

Des personnes "en liberté"....condamnés par différents tribunaux !
S'ils sont condamnés pourquoi sont elles en liberté ? :prudent:
 

nwidiya

Moulate Chagma Lmech9o9a 🤣
Super Modératrice
Gracier des personnes ....en liberté : qu'on nous explique !

Des personnes "en liberté"....condamnés par différents tribunaux !
S'ils sont condamnés pourquoi sont elles en liberté ? :prudent:


On peut être condamné à payer une amende par exemple, ou faire des travaux d'interêt général :)
 
grace royale au Maroc , grace presidentiel dans les pays voisins ou est la justice dans tous ca? la liste des prisoniers gracies continnent souvent des violeurs , voleurs , des terroristes ..????????????????????? personne ne pense aux victimes de ces criminels
ou sont leur droits ???

















you do the crime ,you do the time
 

nwidiya

Moulate Chagma Lmech9o9a 🤣
Super Modératrice
grace royale au Maroc , grace presidentiel dans les pays voisins ou est la justice dans tous ca? la liste des prisoniers gracies continnent souvent des violeurs , voleurs , des terroristes ..????????????????????? personne ne pense aux victimes de ces criminels
ou sont leur droits ???


you do the crime ,you do the time

Yes i agree with you :)

Les grâces présidentielles du 14 Juillet n'existent plus en France.
 

BONJOUR PETITBIJOU ^^

ce sont des graces symboliques, de plus c'est sous la pression du Conseil national des droits de l’Homme, quoi qu'ils n'ont pas beaucoup d'influence...
de plus on devrait remercier momo6 pour libérer quelques personnes injustement condamné, retrouvés en prison par de fausses accusations?


Il y en a des dixaines de milliers qui continuent à être torturés dans les prisons

faut quand même pas exagérer...
 

petitbijou

Casablanca d'antan
VIB
BONJOUR PETITBIJOU ^^

ce sont des graces symboliques, de plus c'est sous la pression du Conseil national des droits de l’Homme, quoi qu'ils n'ont pas beaucoup d'influence...
de plus on devrait remercier momo6 pour libérer quelques personnes injustement condamné, retrouvés en prison par de fausses accusations?


Il y en a des dixaines de milliers qui continuent à être torturés dans les prisons

faut quand même pas exagérer...
il y en a des dizaines de milliers de prisionniers de partout le royaume ce n'est pas pour autant qu'on va les faire sortir tous..la grâce en soit est symblique elle n'a pas pour but de vider nos prisons pour les renflouer après.

le lien n'était qu'un ex, il y en a eu d'autres :)
 
il y en a des dizaines de milliers de prisionniers de partout le royaume ce n'est pas pour autant qu'on va les faire sortir tous..la grâce en soit est symblique elle n'a pas pour but de vider nos prisons pour les renflouer après.

le lien n'était qu'un ex, il y en a eu d'autres :)

Ceux dont je te parles sont emprisonnés pour leur idées, pour avoir manifesté, pour avoir pensé, pour avoir écrit, pour milliter pour la democratie, ce ne sont pas des crimminels mais des citoyens millitants.

ps : tu rends pas le "bonjour" mal élevée !
 

petitbijou

Casablanca d'antan
VIB
Ceux dont je te parles sont emprisonnés pour leur idées, pour avoir manifesté, pour avoir pensé, pour avoir écrit, pour milliter pour la democratie, ce ne sont pas des crimminels mais des citoyens millitants.

ps : tu rends pas le "bonjour" mal élevée !
Khyari & co aussi étaient incarcerés pour ça ma foi

ps : mabghitch yallah :langue:


bonjour :rouge:
 

ould khadija

fédalien
Contributeur
On peut être condamné à payer une amende par exemple, ou faire des travaux d'interêt général :)


la grâce a toujours concerné des "peines privatives de liberté " ou des condamnations à mort !

Quand on est comdamné à une peine "pécuniére" uniquement ...on n'est pas en situation de liberté ...on est en liberté ....et donc on n'a pas besoin de grâce

Quant aux travaux d'interêt général , je ne pense pas que ce "concept" existe dans notre législation ....ou dans la jurisprudence marocaine .

Wa Allaho âlam

:)
 

ould khadija

fédalien
Contributeur
provisoire peut être :prudent:

ps: sbah el khir ou rbeh

la liberté provisoire est accordée , pendant l'instruction d'un procés, à un présumé coupable qui n'a donc pas encore été condamné ...mais qu'on laisse en "liberté" parcequ'il présente suffisament de garanties "morales et financiéres" et qui , selon le juge, ne risque pas de s'enfuire !

ps : sbah el kheir a leghzala dyali :prudent:
 

amssrem

nec dh'mazigh
escusez-moi mais cest quoi un trone chez un roi mortel ,parceque moi la seul foi que j'entend parler du trone c'est dans la sourate fatiha ,ou le roi du jugement dernier(allah) s'assoit sur son trone le 7eme jour pour se reposer . sa ressemble a koi ?
 
Ces grâces sont totalement scandaleuses et constituent une insulte à l'autorité de la chose jugée.

Ne croyez pas que le Roi décide qui....

Ensuite pour ce qui est de la chose jugée il y a d'autres arrangements comme les libérations conditionnelles, en Europe libération avec port d'un bracelet, ....
 
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