Hadopi: Première coupure de l'accès à Internet
WEB - Un internaute a été condamné le mois dernier par la justice à une suspension de son abonnement à Internet. Une première
La Haute autorité pour la diffusion des uvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a obtenu sa toute première coupure dInternet. Un internaute a été condamné en mai par un tribunal dinstance de Seine-Saint-Denis à une suspension de son accès à Internet pendant quinze jours, selon une information du site spécialisé PC Inpact confirmée par Libération. Cet internaute avait reçu trois avertissements de la Hadopi. PC Inpact explique quil navait «pas donné suite». Assortie dune amende de 600 euros, la sanction ultime prévue par la loi Création et Internet de 2009 navait jamais été appliquée auparavant.
Cette première coupure de laccès au Web sera aussi probablement la dernière puisque cette peine sera bientôt supprimée, comme le préconise le rapport Lescure.
En septembre 2012, un homme avait été condamné à une amende de 150 euros par la haute autorité. Son ex-compagne avait téléchargé illégalement deux chansons de Rihanna en utilisant son abonnement à Internet. Cet internaute na toutefois pas été privé de son accès au Web.
Anaëlle Grondin
mam
WEB - Un internaute a été condamné le mois dernier par la justice à une suspension de son abonnement à Internet. Une première
La Haute autorité pour la diffusion des uvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a obtenu sa toute première coupure dInternet. Un internaute a été condamné en mai par un tribunal dinstance de Seine-Saint-Denis à une suspension de son accès à Internet pendant quinze jours, selon une information du site spécialisé PC Inpact confirmée par Libération. Cet internaute avait reçu trois avertissements de la Hadopi. PC Inpact explique quil navait «pas donné suite». Assortie dune amende de 600 euros, la sanction ultime prévue par la loi Création et Internet de 2009 navait jamais été appliquée auparavant.
Cette première coupure de laccès au Web sera aussi probablement la dernière puisque cette peine sera bientôt supprimée, comme le préconise le rapport Lescure.
En septembre 2012, un homme avait été condamné à une amende de 150 euros par la haute autorité. Son ex-compagne avait téléchargé illégalement deux chansons de Rihanna en utilisant son abonnement à Internet. Cet internaute na toutefois pas été privé de son accès au Web.
Anaëlle Grondin
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