Héritage de mon père vivant au Maroc alors que ma soeur et moi vivons en France

G

Garen

Bonjour à tous

Mon père, marocain, vivait au Maroc et il est décédé très récemment. Ma soeur et moi-même vivons en France depuis plus de 10 ans et nous avons la double nationalité car notre mère est française et nous sommes nés en France.

Nous allons bientôt aller au Maroc pour régler les affaires de l'héritage, sachant que mon père possédait un appartement et des terres.

Comment cela va-t-il se passer ? Y a-t-il des papiers à préparer ? (Mon passeport et ma carte d'identité marocains ne sont plus valides depuis des années, mais mes papiers français oui). Sachant qu'une vente peut prendre des mois, pourra-t-on la gérer après notre retour en France ?

Et concernant l'argent (vente de l'appartement + terres + héritage), il me semble que l'on a pas le droit d'en faire sortir du pays : va-t-on se retrouver avec une somme d'argent bloquée là-bas alors qu'on aimerait la ramener en France ?

Merci pour vos réponses.
 
mam80

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
POUR les papiers,il faut prouver ta filiation officielle, c à d, extrait d'acte de naissance où apparait le nom de ton père et le tien
au moins

pour l'autre question, demande à un service juridique ou à un avocat de permanence gratuit en france avant ton départ
m'étonnerait que le maroc laisse partir ses devises à l'étranger

toutes mes condoléances pour la peine dans ton coeur

mam
 
N

NIHIL

Garen à dit:
Bonjour à tous

Mon père, marocain, vivait au Maroc et il est décédé très récemment. Ma soeur et moi-même vivons en France depuis plus de 10 ans et nous avons la double nationalité car notre mère est française et nous sommes nés en France.

Nous allons bientôt aller au Maroc pour régler les affaires de l'héritage, sachant que mon père possédait un appartement et des terres.

Comment cela va-t-il se passer ? Y a-t-il des papiers à préparer ? (Mon passeport et ma carte d'identité marocains ne sont plus valides depuis des années, mais mes papiers français oui). Sachant qu'une vente peut prendre des mois, pourra-t-on la gérer après notre retour en France ?

Et concernant l'argent (vente de l'appartement + terres + héritage), il me semble que l'on a pas le droit d'en faire sortir du pays : va-t-on se retrouver avec une somme d'argent bloquée là-bas alors qu'on aimerait la ramener en France ?

Merci pour vos réponses.
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Mes condoléances pour la mort de votre père.

Peu-importe que tes papiers soient valides ou pas, en fournissant tes papiers invalides avec des papiers complémentaires, tu peux facilement renouveler ta carte d’identité.

Avant toute chose avez-vous des frères ou demi-frères ou sœurs résident au Maroc ? Je vous pose cette question car il se peut qu’ils aient déjà effectué les démarches administratives.

Bon, je ne suis pas expert dans le sujet, mais je crois pouvoir fournir quelques informations sur le sujet, pour les documents absolument nécessaires dans les démarches administratives, Il vous faut votre carte d’identité à jour, plus des actes de naissance (je vous conseille de prendre plusieurs exemplaires) le tien et celui de ta sœur, il faut aussi le carnet de famille (7ala lmadania).

En premier lieu chercher l’attestation de décès. Une fois celle-ci en poche, vous allez chez un adol avec le carnet de famille de votre père (il y a la liste de tous ses enfants dans ce carnet) plus l’attestation de décès, vous fixez un RDV où vous réunissez 12 témoins de sexe masculin qui connaissait ton défunt père, (les voisins acceptent volontiers de faire cela) plus l’adol bien sûr, il leurs fait signer un papier une formalité, ils attestent qu’ils connaissaient ton défunt père que vous êtes ses enfants (blabla…). A l’issu de cette procédure l’adol vous fourni un papier ça se nomme (adad lmouta wa lwarata عدد الموتى و الورثة) une fois à la conservation foncière, c’est ce bout de papier qui vous permettra de changer l’acte de propriété en votre nom.

Bien sûr après vous pouvez vendre, personne ne peut vous empêcher à ma connaissance. Et une fois votre argent dans un compte vous pouvez en faire ce que bon vous semble.

Pour des résidents marocains cette procédure est longue, donc pour des MRE, c’est assez compliquer. Si vous avez de la famille ou des amis au Maroc je vous suggère de leur demander de l’aide avant de venir au Maroc, ils peuvent s’occuper de vous apporter des actes de naissance à jour, ou l’acte de décès de votre père, fixez un RDV avec l’adol chercher des témoins etc… pour que quand vous venez vous ne soyez pas déboussoler.
 
M

madalena

Contributeur
Contributeur
Garen à dit:
Bonjour à tous

Mon père, marocain, vivait au Maroc et il est décédé très récemment. Ma soeur et moi-même vivons en France depuis plus de 10 ans et nous avons la double nationalité car notre mère est française et nous sommes nés en France.

Nous allons bientôt aller au Maroc pour régler les affaires de l'héritage, sachant que mon père possédait un appartement et des terres.

Comment cela va-t-il se passer ? Y a-t-il des papiers à préparer ? (Mon passeport et ma carte d'identité marocains ne sont plus valides depuis des années, mais mes papiers français oui). Sachant qu'une vente peut prendre des mois, pourra-t-on la gérer après notre retour en France ?

Et concernant l'argent (vente de l'appartement + terres + héritage), il me semble que l'on a pas le droit d'en faire sortir du pays : va-t-on se retrouver avec une somme d'argent bloquée là-bas alors qu'on aimerait la ramener en France ?

Merci pour vos réponses.
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salam

ALLAH rahmo pour ton père.
 
M

madalena

Contributeur
Contributeur
NIHIL à dit:
Mes condoléances pour la mort de votre père.

Peu-importe que tes papiers soient valides ou pas, en fournissant tes papiers invalides avec des papiers complémentaires, tu peux facilement renouveler ta carte d’identité.

Avant toute chose avez-vous des frères ou demi-frères ou sœurs résident au Maroc ? Je vous pose cette question car il se peut qu’ils aient déjà effectué les démarches administratives.

Bon, je ne suis pas expert dans le sujet, mais je crois pouvoir fournir quelques informations sur le sujet, pour les documents absolument nécessaires dans les démarches administratives, Il vous faut votre carte d’identité à jour, plus des actes de naissance (je vous conseille de prendre plusieurs exemplaires) le tien et celui de ta sœur, il faut aussi le carnet de famille (7ala lmadania).

En premier lieu chercher l’attestation de décès. Une fois celle-ci en poche, vous allez chez un adol avec le carnet de famille de votre père (il y a la liste de tous ses enfants dans ce carnet) plus l’attestation de décès, vous fixez un RDV où vous réunissez 12 témoins de sexe masculin qui connaissait ton défunt père, (les voisins acceptent volontiers de faire cela) plus l’adol bien sûr, il leurs fait signer un papier une formalité, ils attestent qu’ils connaissaient ton défunt père que vous êtes ses enfants (blabla…). A l’issu de cette procédure l’adol vous fourni un papier ça se nomme (adad lmouta wa lwarata عدد الموتى و الورثة) une fois à la conservation foncière, c’est ce bout de papier qui vous permettra de changer l’acte de propriété en votre nom.

Bien sûr après vous pouvez vendre, personne ne peut vous empêcher à ma connaissance. Et une fois votre argent dans un compte vous pouvez en faire ce que bon vous semble.

Pour des résidents marocains cette procédure est longue, donc pour des MRE, c’est assez compliquer. Si vous avez de la famille ou des amis au Maroc je vous suggère de leur demander de l’aide avant de venir au Maroc, ils peuvent s’occuper de vous apporter des actes de naissance à jour, ou l’acte de décès de votre père, fixez un RDV avec l’adol chercher des témoins etc… pour que quand vous venez vous ne soyez pas déboussoler.
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salam

il faut pas aussi un papier qui s'appel wakala qu'on doit faire au consulat? et que toute la famille doit signer?
comme ça juste une personne peut se rendre et ainsi l'héritage partager?
 
G

Garen

Bon et merci à tous pour vos réponses.
Mon père n'a pas d'autres enfants, juste ma soeur et moi.
Nous avons préparé les papiers dont vous nous avez parlés, encore merci.
 
N

NIHIL

madalena à dit:
salam

il faut pas aussi un papier qui s'appel wakala qu'on doit faire au consulat? et que toute la famille doit signer?
comme ça juste une personne peut se rendre et ainsi l'héritage partager?
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Wakala c'est une procuration il y en a de toutes sortes,une procuration concernant les documents administratifs, peut-être faites, mais bon...

il faut faire attention quand on fait une procuration, si on ne fait pas attention, c'est donner à une personne le pouvoir de jouir de vos biens voire de les vendre à votre place.
 
Sauceblanche

Sauceblanche

Saucement bon!
Garen à dit:
Bonjour à tous

Mon père, marocain, vivait au Maroc et il est décédé très récemment. Ma soeur et moi-même vivons en France depuis plus de 10 ans et nous avons la double nationalité car notre mère est française et nous sommes nés en France.

Nous allons bientôt aller au Maroc pour régler les affaires de l'héritage, sachant que mon père possédait un appartement et des terres.

Comment cela va-t-il se passer ? Y a-t-il des papiers à préparer ? (Mon passeport et ma carte d'identité marocains ne sont plus valides depuis des années, mais mes papiers français oui). Sachant qu'une vente peut prendre des mois, pourra-t-on la gérer après notre retour en France ?

Et concernant l'argent (vente de l'appartement + terres + héritage), il me semble que l'on a pas le droit d'en faire sortir du pays : va-t-on se retrouver avec une somme d'argent bloquée là-bas alors qu'on aimerait la ramener en France ?

Merci pour vos réponses.
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Ça va se passer que tes cousins vont essayer de t'arnaquer!

Triste répétition !

Comme quoi....mieux vaut mourir pauvre!

Rip quand même!
 
mam80

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
sans doute, mais la corruption est partout, surtout dans ces situations...
alors soyez vigilants, ta soeur et toi
et encore courage

mam
 
S

samirben1975

salut

Si il y a que toi et ta soeur et ta mere alors tes oncles au maroc si vous en avez sont aussi héritiers car vous n avez pas de frere.
Si ta maman n est pas musulmane ,elle n aura droit a rien.

C est le droit musulman qui est applique au maroc
 
G

Garen

Bonjour c'est encore moi !
Tout s'est bien déroulé au Maroc pour la succession (l'adoul et avec la famille).
L'appartement a été vendu et ma soeur et moi avons donc touché une somme en dirhams qui est sur un compte bancaire.
Comment peut-on ramener cet argent légalement en France ?
 
M

montana93

VIB
Garen à dit:
Bonjour c'est encore moi !
Tout s'est bien déroulé au Maroc pour la succession (l'adoul et avec la famille).
L'appartement a été vendu et ma soeur et moi avons donc touché une somme en dirhams qui est sur un compte bancaire.
Comment peut-on ramener cet argent légalement en France ?
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Il n'y a que deux solution je pense, la 1ere c'est que seule les Etrangers peuvent faire sortir de l 'argent et vu que ta la nationnalité Marocaine c'est soit tu connais un francais bien intentionné qui pourrait t'aider, alors là (lui ou elle) pourront faire sortir l'argent du pays, Mon oncle est gérant d'une grande Banque au Maroc et il s'y connait bien là dedans, 2ieme Solution peu pratique c'est de faire un echange de devise au noir avec les ressortissant Marocain en France qui vont au Bled !!
 
R

razel

montana93 à dit:
Il n'y a que deux solution je pense, la 1ere c'est que seule les Etrangers peuvent faire sortir de l 'argent et vu que ta la nationnalité Marocaine c'est soit tu connais un francais bien intentionné qui pourrait t'aider, alors là (lui ou elle) pourront faire sortir l'argent du pays, Mon oncle est gérant d'une grande Banque au Maroc et il s'y connait bien là dedans, 2ieme Solution peu pratique c'est de faire un echange de devise au noir avec les ressortissant Marocain en France qui vont au Bled !!
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Impossible de faire un virement d'un compte marocain à un compte français ou de l'envoyer via western Union ou autre?
 
casamoname

casamoname

Faucon doux
Garen à dit:
Bonjour à tous

Mon père, marocain, vivait au Maroc et il est décédé très récemment. Ma soeur et moi-même vivons en France depuis plus de 10 ans et nous avons la double nationalité car notre mère est française et nous sommes nés en France.

Nous allons bientôt aller au Maroc pour régler les affaires de l'héritage, sachant que mon père possédait un appartement et des terres.

Comment cela va-t-il se passer ? Y a-t-il des papiers à préparer ? (Mon passeport et ma carte d'identité marocains ne sont plus valides depuis des années, mais mes papiers français oui). Sachant qu'une vente peut prendre des mois, pourra-t-on la gérer après notre retour en France ?

Et concernant l'argent (vente de l'appartement + terres + héritage), il me semble que l'on a pas le droit d'en faire sortir du pays : va-t-on se retrouver avec une somme d'argent bloquée là-bas alors qu'on aimerait la ramener en France ?

Merci pour vos réponses.
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Bonjour et mes condoléances,je vous conseille vivement de prendre un avocat,aussi je vous dis que vous êtes bien sur les registres de l'état civil Marocains en ayant CIN et PASSEPORT,surtout n'oubliez pas de chercher si votre défunt pére n'a pas eu d'autres enfants par un autre mariage.Sachez que selon la loi d'héritage Marocaine inspirée de la rite islamique:garnds parents,vous oncles et cousines(fréres et soeurs de votre défunt pére) ou leurs descendants sont associés avec vous dans l'héritage et n'oubliez pas la régle de l'héritage au Maroc que un fils a la part équivalente à celle de deux filles.S'il n'y a que des filles, même plus de deux, à elles alors deux tiers de ce que le défunt laisse.Donc dans votre cas vous héritiez que les deux tiers des biens de votre défunt pére(sauf si votre pére en étant en vie vous a enregistrer l'héritage comme acte de vente pour vous les deux)Alors prenez un avocat qui va vous guider pour fournir les justificatifs pour différentes procédures afin d'hériter si on a lieu.Mon petit conseil UN DROIT N'EST JAMAIS A LA PORTéE DANS UN CLIN D'OEIL
 
hajbaoui

hajbaoui

VIB
mam80 à dit:
POUR les papiers,il faut prouver ta filiation officielle, c à d, extrait d'acte de naissance où apparait le nom de ton père et le tien
au moins

pour l'autre question, demande à un service juridique ou à un avocat de permanence gratuit en france avant ton départ
m'étonnerait que le maroc laisse partir ses devises à l'étranger

toutes mes condoléances pour la peine dans ton coeur

mam
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Salam, cet le point qui rebute beaucoup de MRE a vouloir investir au pays, si demain ils doivent vendre , cet la galère pour faire sortir ses billes...
Le posteur est l'exemple type, un décès, pas ou plus d'attache avec le pays...
 
petite_plume

petite_plume

Salam,

Tout ça me paraît bien compliqué...

Ce post m'interpelle parce qu'un jour je serai confrontée au même problème.

Mon père est marocain, ma mère est française et non musulmane. Ils vivent tous les deux en France.
La maison au Maroc est aux deux noms.

Au moment de l'héritage (que Dieu fasse ce jour le plus lointain possible), le fait que ma mère ne soit pas musulmane risque de poser problème... J'ai lu dans un autre post que la loi musulmane régit en matière d'héritage...
Et s'il faut passer devant un Adoul... Ma maman risque de se retrouver sans rien..????
 
Ancien-Membre

Ancien-Membre

casamoname à dit:
Bonjour et mes condoléances,je vous conseille vivement de prendre un avocat,aussi je vous dis que vous êtes bien sur les registres de l'état civil Marocains en ayant CIN et PASSEPORT,surtout n'oubliez pas de chercher si votre défunt pére n'a pas eu d'autres enfants par un autre mariage.Sachez que selon la loi d'héritage Marocaine inspirée de la rite islamique:garnds parents,vous oncles et cousines(fréres et soeurs de votre défunt pére) ou leurs descendants sont associés avec vous dans l'héritage et n'oubliez pas la régle de l'héritage au Maroc que un fils a la part équivalente à celle de deux filles.S'il n'y a que des filles, même plus de deux, à elles alors deux tiers de ce que le défunt laisse.Donc dans votre cas vous héritiez que les deux tiers des biens de votre défunt pére(sauf si votre pére en étant en vie vous a enregistrer l'héritage comme acte de vente pour vous les deux)Alors prenez un avocat qui va vous guider pour fournir les justificatifs pour différentes procédures afin d'hériter si on a lieu.Mon petit conseil UN DROIT N'EST JAMAIS A LA PORTéE DANS UN CLIN D'OEIL
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je sais que je sujet date donc je pense que depuis le temps ils ont du régler le prob de l'héritage.
mais je voudrais juste préciser une chose sur l'héritage au Maroc :

dans un cas pareil ou le defunt a laissé 2 enfants (un garçon et une fille) et une femme, des grands parents peut être, l'héritage se partage comme suit :
- 1/6 pour chaque parents (les parents du defunt bien entendu)
- 1/8 pour la femme
- le reste divisé entre les enfants, à savoir que le garçon a le double de la fille. donc 1/3 du reste pour la fille et les 2/3 pour le garçon.

les oncles et tantes n'ont aucun droit car le defunt a laissé un garçon (on l'appelle "al3asaba").

si les parents du defunt sont décédés avant lui, là on peut parler de la part des oncles et tantes - mais ils sont concernés uniquement par la part des parents à savoir 1/6 pour chaque.
 
Ancien-Membre

Ancien-Membre

petite_plume à dit:
Salam,

Tout ça me paraît bien compliqué...

Ce post m'interpelle parce qu'un jour je serai confrontée au même problème.

Mon père est marocain, ma mère est française et non musulmane. Ils vivent tous les deux en France.
La maison au Maroc est aux deux noms.

Au moment de l'héritage (que Dieu fasse ce jour le plus lointain possible), le fait que ma mère ne soit pas musulmane risque de poser problème... J'ai lu dans un autre post que la loi musulmane régit en matière d'héritage...
Et s'il faut passer devant un Adoul... Ma maman risque de se retrouver sans rien..????
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je ne pense pas que ça pose probléme
leur mariage est transcrit au Maroc? il est reconnu au Maroc?
en tout cas en aucun cas on demande une pruve d'être musulman pour le partage de l'héritage.

par contre comme ton pére n'a que toi (une fille) tes oncles auront droit à l'héritage également.
 
petite_plume

petite_plume

sunshine77 à dit:
je ne pense pas que ça pose probléme
leur mariage est transcrit au Maroc? il est reconnu au Maroc?
en tout cas en aucun cas on demande une pruve d'être musulman pour le partage de l'héritage.

par contre comme ton pére n'a que toi (une fille) tes oncles auront droit à l'héritage également.
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Salut,

Merci pour ta réponse. Oui le mariage est restranscrit au Maroc. On a un livret de famille marocain.

Et j'ai un frère et une soeur.
 
U

Ubermench

petite_plume à dit:
Salam,

Tout ça me paraît bien compliqué...

Ce post m'interpelle parce qu'un jour je serai confrontée au même problème.

Mon père est marocain, ma mère est française et non musulmane. Ils vivent tous les deux en France.
La maison au Maroc est aux deux noms.

Au moment de l'héritage (que Dieu fasse ce jour le plus lointain possible), le fait que ma mère ne soit pas musulmane risque de poser problème... J'ai lu dans un autre post que la loi musulmane régit en matière d'héritage...
Et s'il faut passer devant un Adoul... Ma maman risque de se retrouver sans rien..????
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Ta maman possède déjà une partie de la maison et sur ce point personne ne va lui enlever quoique ce soit, c'est le droit de propriété. La loi marocaine (inspirée du droit musulman) interdit l'héritage entre un musulman et un non-musulman, mais l'administration et les Adouls sont pour la plupart accommodant, tant que aucun héritier (donc toi et tes frères et sœurs) ne lui conteste sa part devant les tribunaux, je ne pense pas que cela pose problème.

Longue vie à tes parents.
 
S

samirben1975

Pour avoir fait la succession au maroc,ca peut etre complique.Ta mere en tant que francaise non musulmane n heritera pas de son mari.Pour les enfants ils doivent ete musulmans.Attention il faut imperativement une carte nationale marocaine en cours de validite.Les adouls ne sont pas du tout arrengeant,l acte d heredite est etabli par lr tribunal des affaires religieuses.
Pour information,juste pour etablir un acte d heredite,il faut avoir 12 temoins qui atteste que vous etes des heritiers.
Si vous portez des prenoms francais,ca va etre la galere
 
S

samirben1975

et de plus vous enfants n heriteraient pas DE votre mere si vous etes musulmans.C est la famille de ta mere qui sera heritiere.il faut que ta mere fasse un testament en votre faveur concernant sa part de la maison
 
M

masajao

Garen à dit:
Bonjour à tous

Mon père, marocain, vivait au Maroc et il est décédé très récemment. Ma soeur et moi-même vivons en France depuis plus de 10 ans et nous avons la double nationalité car notre mère est française et nous sommes nés en France.

Nous allons bientôt aller au Maroc pour régler les affaires de l'héritage, sachant que mon père possédait un appartement et des terres.

Comment cela va-t-il se passer ? Y a-t-il des papiers à préparer ? (Mon passeport et ma carte d'identité marocains ne sont plus valides depuis des années, mais mes papiers français oui). Sachant qu'une vente peut prendre des mois, pourra-t-on la gérer après notre retour en France ?

Et concernant l'argent (vente de l'appartement + terres + héritage), il me semble que l'on a pas le droit d'en faire sortir du pays : va-t-on se retrouver avec une somme d'argent bloquée là-bas alors qu'on aimerait la ramener en France ?

Merci pour vos réponses.
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Garen, peut on discuter en privé? je suis dans la même galère! merci
 
S

swouelen

bonjour je suis a peus prêt dans la meme situation avec le deces de mon père nous sommes 3 sœurs et 1 frere et mon père c était remarier au maroc , cette femme la vit dans l appart a mon père et ne veut pas y partir que faire ?
casamoname à dit:
Bonjour et mes condoléances,je vous conseille vivement de prendre un avocat,aussi je vous dis que vous êtes bien sur les registres de l'état civil Marocains en ayant CIN et PASSEPORT,surtout n'oubliez pas de chercher si votre défunt pére n'a pas eu d'autres enfants par un autre mariage.Sachez que selon la loi d'héritage Marocaine inspirée de la rite islamique:garnds parents,vous oncles et cousines(fréres et soeurs de votre défunt pére) ou leurs descendants sont associés avec vous dans l'héritage et n'oubliez pas la régle de l'héritage au Maroc que un fils a la part équivalente à celle de deux filles.

S'il n'y a que des filles, même plus de deux, à elles alors deux tiers de ce que le défunt laisse.Donc dans votre cas vous héritiez que les deux tiers des biens de votre défunt pére(sauf si votre pére en étant en vie vous a enregistrer l'héritage comme acte de vente pour vous les deux)Alors prenez un avocat qui va vous guider pour fournir les justificatifs pour différentes procédures afin d'hériter si on a lieu.Mon petit conseil UN DROIT N'EST JAMAIS A LA PORTéE DANS UN CLIN D'OEIL
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Dernière modification par un modérateur:
louladesbois

louladesbois

haï haï haï ! had el kedba beyna
swouelen à dit:
bonjour je suis a peus prêt dans la meme situation avec le deces de mon père nous sommes 3 sœurs et 1 frere et mon père c était remarier au maroc , cette femme la vit dans l appart a mon père et ne veut pas y partir que faire ?
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c'est sa veuve. Pkoi vouloir la faire sortir de chez elle?
si vous voulez absolument de l'argent, proposez-lui un arrangement...
 
S

swouelen

louladesbois à dit:
c'est sa veuve. Pkoi vouloir la faire sortir de chez elle?
si vous voulez absolument de l'argent, proposez-lui un arrangement...
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ce n est pas chez elle ,c est chez nous , ca fait que 2 ans q ils etaient maries , cet apart était le bien de ma mere et mon père elle na pas les moyens de nous racheter nos part mais elle ne veut pas y sortir que faire,?
 
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