Honteux! non lieu pour flics violeurs!

[31Toulousain]

On peut comparer les agissements des policiers en France aux fameuses dragonnades du moyen âge où des soldats étaient envoyés dans certains villages à titre de représailles pour y faire n'importe quoi en toute impunité.

Les policiers prennent des libertés avec la violence gratuite, les propos racistes, l’oppression parce qu'ils savent qu'ils ne seront pas sanctionnés.

 

[ienouchka]

On peut comparer les agissements des policiers en France aux fameuses dragonnades du moyen âge où des soldats étaient envoyés dans certains villages à titre de représailles pour y faire n'importe quoi en toute impunité.
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Euh...les dragonnades étaient dirigées contre les calvinistes et ordonnées par Louis XIV. Je ne suis pas sûre que ta comparaison soit judicieuse.

 

[shams007]

Honnêtement, non. J'ai toujours pensé que c'était un jugement. J'espère que quelqu'un s'y connaissant mieux en droit nous éclairera.

Tu es sûr?

Le jugement aurait été de les déclarer non coupable. Là c pire encore pour la victime. Non lieu = que ce qu'elle a subit n'a même pas existé. Pas assez de matière pour être jugé.

La pauvre.

 

[deadlift125]

Emily, 34 ans, est "indignée" par la décision par les juges de ne pas renvoyer devant les assises les deux fonctionnaires qu'elle accuse de viol. "Les policiers ont menti depuis le premier jour", affirme la jeune Canadienne, qui va faire appel.
"Je suis indignée par la décision des juges d'ignorer les éléments de preuve".
La touriste canadienne qui accuse deux policiers de la brigade de répression et d'intervention (BRI) de l'avoir violée en 2014 dans les locaux du 36, quai des Orfèvres, s'est dite "choquée" par le non-lieu général prononcé mercredi par la justice.
"Les policiers ont menti depuis le premier jour", a dénoncé Emily, jointe depuis le Canada par RTL ce jeudi matin. "Tout le monde doit savoir que j'ai été violée (…) C'était horrible, c'était brutal", a-t-elle ajouté.


http://www.bfmtv.com/societe/viol-p...-choquee-par-le-non-lieu-general-1008923.html

On sait ce qui attend Théo et Adam Traoré...

 

[shams007]

Là aussi c'était le stress de la soirée qui leur a fait perdre leur sang froid ?

 

[mam80]

Non lieu c'est l'abandon d'une action judiciaire c'est le juge qui décide d'un non lieu donc c'est pas un jugement à mon humble avis!

L’ordonnance de non lieu est la décision rendue par le Juge d’instruction ou la Chambre de l’instruction à l’issue de l’instruction déclarant qu’il n’y a pas lieu de poursuivre :


soit parce que les faits ne sont pas constitutifs d’une infraction,
soit parce que l’auteur de l’infraction est resté inconnu,
soit parce qu’il n’existe pas de charges suffisantes contre la personne mise en examen (Article 177 du Code de procédure pénale).

L’ordonnance de non lieu a pour conséquence :


le dessaisissement du Juge d’instruction ;
la mise en liberté des personnes détenues (qui peuvent engager une procédure d’indemnisation lorsque la décision est devenue définitive) ;
la main levée totale du contrôle judiciaire ;
la restitution des objets saisis sauf si celle-ci présente un danger pour les personnes ou les biens.

La partie civile peut faire appel de l’Ordonnance de non lieu dans les dix jours de la notification de la décision.

L’appel sera examinée par la Chambre de l’instruction.

Lorsque l’information a été ouverte sur constitution de partie civile, le Juge d’instruction peut, sur réquisition du Procureur de la République et par décision motivée, s’il considère que la constitution de partie civile a été abusive ou dilatoire, prononcer contre la partie civile une amende civile dont le montant ne peut excéder 15.000 € (Article 177-2 du Code de procédure pénale).

mam