La loi sur la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), adopté mardi 19/01/2016 à l’unanimité en 2ème lecture à la chambre des conseillers, a pour objectif de promouvoir l’investissement immobilier et faciliter l’accès au logement à une large frange de la société.
Cette nouvelle loi vise à surmonter plusieurs contraintes ayant entravé la mise en application de la loi 44-00 malgré son entrée en vigueur il y a plus de 10 ans, indique un communiqué du ministère de l’Habitat et de la Politique de la Ville, ajoutant que le nouveau texte est à même de promouvoir l’investissement immobilier en permettant aux promoteurs de nouvelles sources de financement, en plus du mérite de promouvoir l’accès au logement à une large frange de la société à travers les facilités de paiement et une protection juridique garantissant ce genre de transactions.
Source
http://www.infomediaire.net/news/maroc/immobilier-le-maroc-passe-la-vefa
Cette nouvelle loi vise à surmonter plusieurs contraintes ayant entravé la mise en application de la loi 44-00 malgré son entrée en vigueur il y a plus de 10 ans, indique un communiqué du ministère de l’Habitat et de la Politique de la Ville, ajoutant que le nouveau texte est à même de promouvoir l’investissement immobilier en permettant aux promoteurs de nouvelles sources de financement, en plus du mérite de promouvoir l’accès au logement à une large frange de la société à travers les facilités de paiement et une protection juridique garantissant ce genre de transactions.
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