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[QUOTE="mam80, post: 8868102, member: 228134"] Dispositions applicables aux envois internationaux originaires de certains pays Des mesures dites de contrôle du commerce extérieur s’appliquent à certains produits et marchandises lorsqu’ils sont originaires de certains pays non communautaires. A titre d'exemples, sont concernés les produits textiles lorsqu’ils sont originaires de certains pays d’Asie du Sud-Est ou d’Amérique du Sud ou encore les chaussures et la vaisselle. L’importation n’est alors possible que sur présentation du titre du commerce extérieur adéquat (en général une licence d’importation). Vous pouvez obtenir les mesures applicables à un produit donné auprès d’une cellule conseil aux entreprises ou auprès du centre de renseignements des douanes Infos douane service pour ce site : [url]http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=263[/url] j'ai cru voir que tu peux déposer une demande d'assistance bon courage mam [/QUOTE]
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