Deux scénarios à létude
· Le dossier discuté aujourdhui à loccasion du dialogue social
Prévue par le code du travail, lindemnité pour perte demploi (IPE) na jamais réussi à dépasser le stade de projet. Elle est brandie à chaque dialogue social sans réussir pour autant à dépasser le cap de «leffet dannonce». Elle sera rediscutée aujourdhui, lundi 17 novembre, par les partenaires sociaux. Le projet, présenté la première fois en 2000, na pas abouti en raison du désaccord sur la participation des salariés dans le financement. Certaines centrales syndicales sy opposent. Pour elles, le licenciement relève de la responsabilité de lemployeur. Une position à laquelle certaines organisations syndicales saccrochent au risque de bloquer le dossier. Or, la mise en place de cette prestation devient urgente surtout dans un marché caractérisé par une forte mobilité. Rien quentre 2003 et 2005, le flux des sorties de la CNSS est passé à 222.591 contre 191.617, enregistrant ainsi une croissance annuelle moyenne de 8%.
Si les partenaires sociaux parviennent à un accord, les salariés qui se retrouvent au chômage auront droit à un filet social qui leur permettra de tenir le temps de retrouver un autre poste. Nous sommes loin des systèmes en place dans les pays industrialisés malgré les restrictions imposées par le législateur. Mais au moins lIPE sera servie pendant 6 mois. Deux scénarios seront examinés par les partenaires sociaux. Dans le premier, lindemnité est liée à la fermeture ou la restructuration de lentreprise, alors que dans le second, elle interviendrait suite à une rupture du contrat de travail résultant dune décision unilatérale de lemployeur.
Pour prétendre à lIPE dans le cas dune fermeture ou dune restructuration, le salarié doit remplir certaines conditions: justifier dune période dassurance à la CNSS dau moins 1.080 jours dont 108 pendant les douze mois civils qui précèdent la date darrêt de travail, être inscrit à lAnapec et ne pas bénéficier dun droit à une pension dinvalidité ou de retraite. Dans ce scénario, le niveau de la prestation ne dépasserait pas 70% du salaire de référence(1) sans dépasser le Smig. Selon la CNSS, 818.690 assurés actifs ont plus de 1.080 jours dassurance en 2005(2) et 13% de la population active (203.502 personnes) ont été déclarés au moins six mois et comptent plus de 1.080 jours dassurance. La CNSS estime à 40.700 assurés le nombre de personnes éligibles à lIPE en 2005. Un chiffre qui dépasse de 4 fois le nombre de licenciements pour raison économique recensés par le ministère de lEmploi durant cette année. Elle évalue aussi le montant global de lindemnité à servir à 188 millions de DH.
Pour ce premier scénario, le taux de cotisation prévisionnel entre 2008-2012 varie entre 0,68% et 0,93%. Dans les hypothèses de travail, les actuaires ont tenu compte dun taux de croissance des dépenses de prestations de 10% la première année et de 15% par la suite et un taux de croissance annuel moyen de lassiette de cotisation de 4,9%. Les frais de gestion sont évalués à 10% des dépenses de prestations pour les deux premières années de projection et à 5% par la suite. Dans le cas dune perte demploi de manière involontaire, lassuré doit répondre à des conditions de stage: au moins 780 jours dassurance dans les trois années précédant la date darrêt de travail dont 260 durant les douze derniers mois civils. En 2005, 25.291 salariés vérifient les conditions dassurance et 16.833 personnes exactement ont une ancienneté dans le régime supérieure ou égale à 1.620 jours. Dans ce scénario, deux options de prestations sont envisagées. La première prévoit une indemnité équivalente à 50% du dernier salaire de référence sans excéder 6.000 dirhams. Les simulations montrent quen 2005, le montant global de lindemnité serait de 233 millions de DH. Dans ce cas de figure, le taux de cotisation prévisionnel varie entre 1,04% et 1,4%.
La seconde option prévoit une prestation équivalente à 50% du salaire de référence pour la personne qui compte de 780 à 1.620 jours dancienneté dans le régime. Ce taux est majoré de 2,5% pour chaque période dassurance de 216 j en plus de 1.620 j sans dépasser 70%. Le niveau de la prestation ne peut en aucun cas dépasser le plafond de la sécurité sociale, soit 6000 DH. Partant de ces conditions, le montant global de lindemnité à verser en 2005 est évalué à 270 millions de dirhams. Pour financer cette deuxième option, les actuaires proposent un taux de cotisation variant de 1,17 à 1,58%.
Khadija MASMOUDI
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
(1) Il sagit du dernier salaire mensuel moyen déclaré au cours des 36 derniers mois.
(2) Lannée 2005 est un exercice pour lequel la CNSS dispose de statistiques complètes
· Le dossier discuté aujourdhui à loccasion du dialogue social
Prévue par le code du travail, lindemnité pour perte demploi (IPE) na jamais réussi à dépasser le stade de projet. Elle est brandie à chaque dialogue social sans réussir pour autant à dépasser le cap de «leffet dannonce». Elle sera rediscutée aujourdhui, lundi 17 novembre, par les partenaires sociaux. Le projet, présenté la première fois en 2000, na pas abouti en raison du désaccord sur la participation des salariés dans le financement. Certaines centrales syndicales sy opposent. Pour elles, le licenciement relève de la responsabilité de lemployeur. Une position à laquelle certaines organisations syndicales saccrochent au risque de bloquer le dossier. Or, la mise en place de cette prestation devient urgente surtout dans un marché caractérisé par une forte mobilité. Rien quentre 2003 et 2005, le flux des sorties de la CNSS est passé à 222.591 contre 191.617, enregistrant ainsi une croissance annuelle moyenne de 8%.
Si les partenaires sociaux parviennent à un accord, les salariés qui se retrouvent au chômage auront droit à un filet social qui leur permettra de tenir le temps de retrouver un autre poste. Nous sommes loin des systèmes en place dans les pays industrialisés malgré les restrictions imposées par le législateur. Mais au moins lIPE sera servie pendant 6 mois. Deux scénarios seront examinés par les partenaires sociaux. Dans le premier, lindemnité est liée à la fermeture ou la restructuration de lentreprise, alors que dans le second, elle interviendrait suite à une rupture du contrat de travail résultant dune décision unilatérale de lemployeur.
Pour prétendre à lIPE dans le cas dune fermeture ou dune restructuration, le salarié doit remplir certaines conditions: justifier dune période dassurance à la CNSS dau moins 1.080 jours dont 108 pendant les douze mois civils qui précèdent la date darrêt de travail, être inscrit à lAnapec et ne pas bénéficier dun droit à une pension dinvalidité ou de retraite. Dans ce scénario, le niveau de la prestation ne dépasserait pas 70% du salaire de référence(1) sans dépasser le Smig. Selon la CNSS, 818.690 assurés actifs ont plus de 1.080 jours dassurance en 2005(2) et 13% de la population active (203.502 personnes) ont été déclarés au moins six mois et comptent plus de 1.080 jours dassurance. La CNSS estime à 40.700 assurés le nombre de personnes éligibles à lIPE en 2005. Un chiffre qui dépasse de 4 fois le nombre de licenciements pour raison économique recensés par le ministère de lEmploi durant cette année. Elle évalue aussi le montant global de lindemnité à servir à 188 millions de DH.
Pour ce premier scénario, le taux de cotisation prévisionnel entre 2008-2012 varie entre 0,68% et 0,93%. Dans les hypothèses de travail, les actuaires ont tenu compte dun taux de croissance des dépenses de prestations de 10% la première année et de 15% par la suite et un taux de croissance annuel moyen de lassiette de cotisation de 4,9%. Les frais de gestion sont évalués à 10% des dépenses de prestations pour les deux premières années de projection et à 5% par la suite. Dans le cas dune perte demploi de manière involontaire, lassuré doit répondre à des conditions de stage: au moins 780 jours dassurance dans les trois années précédant la date darrêt de travail dont 260 durant les douze derniers mois civils. En 2005, 25.291 salariés vérifient les conditions dassurance et 16.833 personnes exactement ont une ancienneté dans le régime supérieure ou égale à 1.620 jours. Dans ce scénario, deux options de prestations sont envisagées. La première prévoit une indemnité équivalente à 50% du dernier salaire de référence sans excéder 6.000 dirhams. Les simulations montrent quen 2005, le montant global de lindemnité serait de 233 millions de DH. Dans ce cas de figure, le taux de cotisation prévisionnel varie entre 1,04% et 1,4%.
La seconde option prévoit une prestation équivalente à 50% du salaire de référence pour la personne qui compte de 780 à 1.620 jours dancienneté dans le régime. Ce taux est majoré de 2,5% pour chaque période dassurance de 216 j en plus de 1.620 j sans dépasser 70%. Le niveau de la prestation ne peut en aucun cas dépasser le plafond de la sécurité sociale, soit 6000 DH. Partant de ces conditions, le montant global de lindemnité à verser en 2005 est évalué à 270 millions de dirhams. Pour financer cette deuxième option, les actuaires proposent un taux de cotisation variant de 1,17 à 1,58%.
Khadija MASMOUDI
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
(1) Il sagit du dernier salaire mensuel moyen déclaré au cours des 36 derniers mois.
(2) Lannée 2005 est un exercice pour lequel la CNSS dispose de statistiques complètes