Jihad: un franco-marocain déchu de sa nationalité française

[plovdiv]

Surtout, par rapport à un Français qui n'a que cette nationalité, nous avons une double pleine.

Lorsqu'il y a un vice caché, il est normal de pouvoir annuler la transaction.

Ce privilege peut leur etre retire a la moindre occasion.

Il est quand même difficile de considérer le terrorisme comme "la moindre occasion".

Des franco-marocains nait en France sont egalement des francais en surcis

Oui et non. Cela ne concerne que les personnes ayant obtenu la nationalité française depuis moins de 15 ans et par naturalisation, donc un Franco-Marocain de naissance ne pourra pas avoir la nationalité française retirée.

 

[AncienBladinaute]

on combat le terrorisme, en France et dans le monde, en envoyant des éventuels terroristes dans leurs pays d'origine? ..... va pas être gagné de si tôt ce combat....

les prémices d'une déportation massive....

 

[UNIVERSAL]

Non il y a pas de problème pour ce cas là, car par son droit de sang il est toujours marocain (Né au MAroc de père marocain).
Par droit au Sol, il a acquis la nationalité française, mais s'ils déchu, lla charte des droit de l'homme lui garantit le droit du sang qui est quand même MAROCAIN, donc oui le Maroc est obligé de le recevoir.
Le problème se pose pour ceux qui sont nés en France, il y en a certains qui sont emprisonnés au Maroc et qui sont toujours au Maroc, et la France ne veut pas d'eux.

Salam coolqc,
Au Maroc il risque de prendre pour 20 ans .

Il a fait quoi au juste ?

 

[thitrite]

Sa à déjà été répondu, légalement ils ne peuvent être déchu de leur nationalité.

merci . donc dans ce cas il y a discrimination.

 

[plovdiv]

Le droit du sol n'existe pas en France. Soit tu nais français car un de tes parents est français (même par naturaliation) soit tu nais étranger et tu obtiens ta nationalité après...

Wikipedia appelle cela le double-droit du sol, bien que cela me semble plutôt être un demi-droit du sol . Pour bénéficier de ce "double-droit" du sol, il faut être né en France, y avoir vécu un certain nombre d'années et y vivre toujours au moment de la demande de naturalisation.
Les seuls pays qui pratiquent le vrai droit du sol sont sur le continent américain (tous les pays, sauf la Colombie), plus le Pakistan, le Cambodge et le Lesotho. À ces pays s'ajoutent d'autres situés aux Caraïbes, Antilles et Océanie que je n'arrive pas vraiment à identifier.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_du_sol#mediaviewer/File:Jus_soli_world.svg

 

[Apollonius]

on combat le terrorisme, en France et dans le monde, en envoyant des éventuels terroristes dans leurs pays d'origine? ..... va pas être gagné de si tôt ce combat....

les prémices d'une déportation massive....

Zemmour pourra enfin jouer le rôle de sa vie: être Eichmann.

 

[coolqc]

Le droit du sol n'existe pas en France. Soit tu nais français car un de tes parents est français (même par naturaliation) soit tu nais étranger et tu obtiens ta nationalité après...

MErci
je voulais dire le 1er cas, né en France d'un parent naturalisé. ce Qu'ils appellent double droit au Sol.

 

[Kaiserin]

Ils se sont penchés sur la question des français de souche, à savoir est ce qu'il fallait les déchoir également... la réponse était non. Ca en produirait des apatrides et les apatrides doivent faire des démarches spécifiques pour obtenir une carte de séjour....
Ceux qui ont une autre nationalité, autre que la française, du coup ne tomberont pas en statut d'apatridie, dès lors leur deuxième nationalité est permise et effective

Je parle de bi-nationaux, nés en France.

Je ne comprends pas ta dernière phrase?

 

[Kaiserin]

question :si c'etait un français de "souche"avec une seule nationalité,française bien sûr, on aurait fait quoi?
et des "jihadistes"français, fascinés par le carnage y en a plus que ne peut se l'avouer la France.

Et bien la prison, mais pas de déchéance. Il y a donc des personnes qui se retrouvent plus sanctionnées que les autres pour les mêmes faits. Je suis fervemment contre.

 

[younes85]

Hier rmc à fait une émission dessus
Et la grande majorité des terroristes n'a qu'une nationalité à savoir française.
Quelques binationaux mais vraiment infime il on dit.

 

[Kaiserin]

Zemmour pourra enfin jouer le rôle de sa vie: être Eichmann.

C'est fort, mais dans le fond on déporte bien des gens. Et on déporte le problème, en instaurant une différence de traitement entre les citoyens.

C'est de l'orgasme zemmourien.

 

[coolqc]

Salam coolqc,
Au Maroc il risque de prendre pour 20 ans .

Il a fait quoi au juste ?

Salam
Condamné pour terrorisme.
Né au Maroc, grandi et éduqué en France (plutôt Dassrouh bezzaf), il va retourner à Oukacha et gouter aux tortures à l'hélicoptère, Ghtissa 9Plongée), Kterra (la goutte), trissinti, et Spa ( pince pour Ongles)

 

[Kroos]

Et bien la prison, mais pas de déchéance. Il y a donc des personnes qui se retrouvent plus sanctionnées que les autres pour les mêmes faits. Je suis fervemment contre.

Comme l'a rappellé un forumeur, cela concerne à priori les naturalisés de moins de 15 ans...
Et puis le terrorisme n'est pas un acte anodin quand même, il faut y'aller pour encourir cette peine...

 

[Kaiserin]

C'est pas une inégalité dans le sens ou la France ne peut juridiquement créer des situations d'apatrides...
Il a une seconde nationalité, la question ne se pose plus...

Je considère ça un peu comme un divorce dans le sens ou par des actes de terrorisme il a commis la faute qui conduit à rompre le contrat de nationalité entre lui, en tant que citoyen, et son pays.

L'inégalité est dans la sanction. C'est tout de même évident.

Et l'autre que Français a pour te reprendre "commis la faute qui conduit à rompre le contrat de nationalité entre lui, en tant que citoyen, et son pays".

Le cas des apatrides n'est qu'une caution pour légitimer la différenciation de traitement.

 

[Apollonius]

Comme l'a rappellé un forumeur, cela concerne à priori les naturalisés de moins de 15 ans...
Et puis le terrorisme n'est pas un acte anodin quand même, il faut y'aller pour encourir cette peine...

La définition de terroriste est politique. Au temps des Moudjahidines en Afghanistan, cela ne posait aucun problème que des Français aillent y guerroyer et reviennent sur le territoire national.

 

[UNIVERSAL]

Salam
Condamné pour terrorisme.
Né au Maroc, grandi et éduqué en France (plutôt Dassrouh bezzaf), il va retourner à Oukacha et gouter aux tortures à l'hélicoptère, Ghtissa 9Plongée), Kterra (la goutte), trissinti, et Spa ( pince pour Ongles)

Niiiiiiiiiiiiiiiiiiik la France

Edit: tu as oublié l'Qre3a (la bouteille)

 

[Kaiserin]

Je me demande si cette personne peut faire appel a la Cour Europeenne des Droits de l'Homme...

http://www.echr.coe.int/

Les règles "en gros" de saisine":
http://www.vie-publique.fr/decouver...ce-europeenne/qui-peut-saisir-cette-cour.html

Un petit aperçu:
http://www.academia.edu/5687960/N._..._au_regard_du_droit_européen_et_international

On peut parfois être surpris par les revirements, tout dépend de la "qualité" des dossiers montés, et de ceux qui les portent.

 

[UNIVERSAL]

La définition de terroriste est politique. Au temps des Moudjahidines en Afghanistan, cela ne posait aucun problème que des Français aillent y guerroyer et reviennent sur le territoire national.

Salam Apollonius,
Les premiers vrai Moujahidin (Afghan/Tchetchen) leurs combats était juste. Ils ne s'attaquaient pas au civiles.
Ce n'est qu’après le départ des russes et la venu des 'arabes' et d'Al Qaida que les chosent se sont gâtes. Ils ne tuaient plus des russes mais des afghans qu'ils considéraient traitres.
Et aujourd'hui ceux qui partent faire le pseudo djihad tuent des musulmans.

 

[Kroos]

La définition de terroriste est politique. Au temps des Moudjahidines en Afghanistan, cela ne posait aucun problème que des Français aillent y guerroyer et reviennent sur le territoire national.

Je ne dis pas le contraire.. et je ne connais pas le fond du dossier judiciaire de ce monsieur pour tout dire non plus ^^.

 

[sevet]

Ou pour le dire autrement: ils sont francais en surcis. Ce privilege peut leur etre retire a la moindre occasion.

L'UMP prévoit également une loi incluant les binationaux née en France. Concernant cet ex-français, la cour européenne des droits de l'homme s'opposera à son expulsion au Maroc.
Vous verrez...

 

[coolqc]

Niiiiiiiiiiiiiiiiiiik la France

Edit: tu as oublié l'Qre3a (la bouteille)

On ne produit plus Orangina, la petite, non
Sinon tu connais pas la bouteille La Cigogne produite seulement à Fès, format 1 L et texture de verre très rugueuse, on l'appelait
La Cigogne " Al Harcha " elle est plus dure on l'appliquait pour les Rifak de la Fac des années 80.

 

[coolqc]

L'UMP prévoit également une loi incluant les binationaux née en France. Concernant cet ex-français, la cour européenne des droits de l'homme s'opposera à son expulsion au Maroc.
Vous verrez...

Il doit prouver qu'il risque sa vie comme certains algérien l'ont fait.
Faut pas oublier aussi que le gouvernement marocain refuse d'accueillir ces produits du djihad qui sont radicalisés en Europe.
Donc un terrain d'Entente de coopération en terme de lutte anti-terroriste est très complexe.
Surtout que les dossier noirs du Maroc concerne les droits de l'Homme. par exemple pour les détenus de Guantanamo, certaines Assos (Kennedy) Américaines fustigent le Maroc pour ses techniques de torture alors qu'il a lavé leur sale linge.

 

[UNIVERSAL]

On ne produit plus Orangina, la petite, non
Sinon tu connais pas la bouteille La Cigogne produite seulement à Fès, format 1 L et texture de verre très rugueuse, on l'appelait
La Cigogne " Al Harcha " elle est plus dure on l'appliquait pour les Rifak de la Fac des années 80.

Vous l'appliquiez !!! T'es dangereux ^^

 

[Kaiserin]

1- Lorsqu'il y a un vice caché, il est normal de pouvoir annuler la transaction.

2- Il est quand même difficile de considérer le terrorisme comme "la moindre occasion".

3- Oui et non. Cela ne concerne que les personnes ayant obtenu la nationalité française depuis moins de 15 ans et par naturalisation, donc un Franco-Marocain de naissance ne pourra pas avoir la nationalité française retirée.

1 - On ne parle pas de choses, de biens mais d'êtres humains. C'est dingue d'utiliser une telle comparaison.

2- Quels ont été les éléments à charge des condamnations? En droit pénal, le doute doit normalement profiter à l'accuser. Après certains épisodes de terrorismes "islamistes" (les autres terroristes basques, corses... pas de déchéance , pas la peine de me sortir la caution des apatrides), il y a eu un durcissement des condamnations. Autrement dit, certains parleurs mais pas acteurs ont trinqué.
Donc oui on peut dire "la moindre occasion".

3- C'est juste une belle porte ouverte, on y arrivera pour les Franco machins( oui ce sont des choses) de naissance.

3-

 

[Apollonius]

Salam Apollonius,
Les premiers vrai Moujahidin (Afghan/Tchetchen) leurs combats était juste. Ils ne s'attaquaient pas au civiles.
Ce n'est qu’après le départ des russes et la venu des 'arabes' et d'Al Qaida que les chosent se sont gâtes. Ils ne tuaient plus des russes mais des afghans qu'ils considéraient traitres.
Et aujourd'hui ceux qui partent faire le pseudo djihad tuent des musulmans.

Salam Universal,
Je ne dis pas le contraire. Les Moudjahidines défendaient leur pays contre une invasion injuste. Je dis que la définition du terroriste n'est pas simple et est éminemment politique. En 2003 lors de l'invasion irakienne, partir combattre là-bas ne devrait pas être qualifié de terrorisme. Mais un converti américain qui irait combattre l'invasion américaine de l'Irak combattrait son pays d'origine. Mais pas un Français converti. C'est très compliqué. Saddam traitait les soldats américains de terroristes. Bush traitait Saddam d'Hitler.

 

[coolqc]

Vous l'appliquiez !!! T'es dangereux ^^

Eeiihh J'ai écrit On, indéfini. En plus J'étais du côté Rifak contre les Awax et le système

 

[Fitra]

D'un point de vue "abstrait", il y'a quand même une discrimination entre naturalisés et nés français, comme si les naturalisés n'étaient pas français comme les autres. Si on ne peut pas déchoir de leur nationalité les "mono-nationaux", on ne devrait pas pouvoir le faire pour les binationaux.

Ensuite, de façon plus concrète, ça va pas m'empêcher de dormir, car c'est dingue de prendre la nationalité pour ensuite devenir un terroriste. C'est hallucinant. Aucun honneur de la part de ces gens, rien du tout.

 

[Kaiserin]

Comme l'a rappellé un forumeur, cela concerne à priori les naturalisés de moins de 15 ans...
Et puis le terrorisme n'est pas un acte anodin quand même, il faut y'aller pour encourir cette peine...

Et bien non, il ne faut pas y aller. De façon générale, oui. Mais suite à certains événements, la condamnation peut couler pour des paroles, peu de preuves... Et c'est juste une réalité.

 

[Fitra]

Wikipedia appelle cela le double-droit du sol, bien que cela me semble plutôt être un demi-droit du sol . Pour bénéficier de ce "double-droit" du sol, il faut être né en France, y avoir vécu un certain nombre d'années et y vivre toujours au moment de la demande de naturalisation.
Les seuls pays qui pratiquent le vrai droit du sol sont sur le continent américain (tous les pays, sauf la Colombie), plus le Pakistan, le Cambodge et le Lesotho. À ces pays s'ajoutent d'autres situés aux Caraïbes, Antilles et Océanie que je n'arrive pas vraiment à identifier.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_du_sol#mediaviewer/File:Jus_soli_world.svg

Tout à fait. A bien retenir car quand les politiques français parlent de "revenir sur le droit du sol", ils font de la manipulation car ils font croire qu'il suffit de naître en France pour devenir français. En réalité, ils veulent rendre le droit français de la nationalité encore plus restrictif qu'il ne l'est déjà.

 

[Apollonius]

Je ne dis pas le contraire.. et je ne connais pas le fond du dossier judiciaire de ce monsieur pour tout dire non plus ^^.

Jean Moulin était un terroriste. Pour les Allemands.

 

[Kaiserin]

Il doit prouver qu'il risque sa vie comme certains algérien l'ont fait.
Faut pas oublier aussi que le gouvernement marocain refuse d'accueillir ces produits du djihad qui sont radicalisés en Europe.
Donc un terrain d'Entente de coopération en terme de lutte anti-terroriste est très complexe.
Surtout que les dossier noirs du Maroc concerne les droits de l'Homme. par exemple pour les détenus de Guantanamo, certaines Assos (Kennedy) Américaines fustigent le Maroc pour ses techniques de torture alors qu'il a lavé leur sale linge.

Rigolo en parlant de Guantamo, centre de tortures et de barbaries d'une majorité d'innocents.

Voilà quand on réagit sous le coup de l'actualité où cela mène.

En France, on y est très loin, mais dans le même registre pour les condamnations de terroristes. Et cette déchéance de nationalité m'insupporte cruellement.

Puis vouloir traiter le terrorisme (le vrai) en déportant le problème, est-ce une solution? Non, bien évidemment.

 

[Kroos]

Jean Moulin était un terroriste. Pour les Allemands.

Oui tout comme les membres de l'ANC en AFS, je sais bien...
Mais bon comme j'ai rappellé je ne connais pas le fond du dossier mais j'imagine que notre ami n'est pas un poète non plus

 

[Apollonius]

Oui tout comme les membres de l'ANC en AFS, je sais bien...
Mais bon comme j'ai rappellé je ne connais pas le fond du dossier mais j'imagine que notre ami n'est pas un poète non plus

Je te rassure je ne connais pas le dossier non plus. Je parlais simplement en général en disant que le terrorisme n'est pas un crime dont on aurait une définition claire et acceptée par tous.

 

[coolqc]

Rigolo en parlant de Guantamo, centre de tortures et de barbaries d'une majorité d'innocents.

Voilà quand on réagit sous le coup de l'actualité où cela mène..

On a commencé à les considérer comme présumés innocents que quelques années après, Et suite à des enquêtes du Congress américain qui ont pris du temps. Même le mensonge de Collins Powell à l'époque a été démantelé bcp plus en retard.
Oui c'Est vrai que c'Est une bourde d'Agir sur l'effet de l'émotion, on entendra des choses à l'avenir

 

[sevet]

Il doit prouver qu'il risque sa vie comme certains algérien l'ont fait.
Faut pas oublier aussi que le gouvernement marocain refuse d'accueillir ces produits du djihad qui sont radicalisés en Europe.
Donc un terrain d'Entente de coopération en terme de lutte anti-terroriste est très complexe.
Surtout que les dossier noirs du Maroc concerne les droits de l'Homme. par exemple pour les détenus de Guantanamo, certaines Assos (Kennedy) Américaines fustigent le Maroc pour ses techniques de torture alors qu'il a lavé leur sale linge.

La cour européenne des droits de l'homme s'est déjà opposée à un certain nombre d'expulsions vers le Maroc ("risque de torture"). Concernant ce marocain, le Maroc a déjà demandé son extradition (d'ailleurs c'est le Maroc qui avait informé les autorités françaises sur la dangerosité de cet homme).

Ps : c'est plutôt le gouvernement algérien qui refuse systématiquement ces types-là