La cohabitation legale de complaisance desormais definie et punissable

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B

belgika

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Khadidiatou61 à dit:
Salam,

ok,il serait mieux de les renvoyer au paysr plutôt que remplir des prisons déjà pleines à craquer
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Bonsoir cela concerne aussi la personne en Belgique qui a accepté le "contrat"

Pour la personne venant de l étranger il est tjs prévu d'expulser,comme il est prévu aussi des recours si la personne accusée de mariage ou cohabitation légale de complaisance le demande via un avocat donc pendant les recours il restera en prison en Belgique

Tu as aussi un autre cas de figure car ils parlent aussi de mariage cohabitation "gris" et la c est le conjoint belge,belgo marocain,turc etc....qui se démènera pour aider son conjoint car amoureux(se) et ne se rend pas compte tt de suite qu' il ou elle est manipulé(lee)
 
Z

zinguaa

Bonjour,

Je suis ici pour essayer de trouver des pistes ou des informations concernant mon cas.
J'ai connu m femme en 2006 je l ai rejoint en Belgique en 2008 on s'est marié, j ai commencé a travailler de suite
en 2012 j'ai obtenue la nationalité Belge entre temps on avait des disputes de couple sans gravité car on en parvenait pas accorder nos violant comme on dit surtout concernant ces enfants, et j en passe.
On a vécu ensemble de 2008 à 2012 sans interruption.
en 08/2012 elle ma déposer mes affaires chez un ami et a dit il faut prendre un peu de distance et se remettre en cause et apres elle ma annoncé qu'elle a pris un rdv chez un notaire pour divorce, et encore elle change d'avis elle demande annulation de mariage ....
On a pris chacun un avocat après une année je reçois un jugement indiquant que l'acceptation d 'annulation de mariage.
a votre avis qu'est ce que je peux faire comme recours ? sachant que je travail j ai un cdi et j ai jamais fais l objet d'une poursuite ou condamnation.
Quelles sont les faits qui décolle de l'annulation de mariage ?
J'ai donné toutes les réponses possibles et plausibles à leurs questions mais je vois que le dossier est retourné à son intérêt je ne vois aucune mention de ce que j ai remarqué et répondu dans mon compte rendu ?

Merci d'avance
 
B

belgika

Non connecté
zinguaa à dit:
Bonjour,

Je suis ici pour essayer de trouver des pistes ou des informations concernant mon cas.
J'ai connu m femme en 2006 je l ai rejoint en Belgique en 2008 on s'est marié, j ai commencé a travailler de suite
en 2012 j'ai obtenue la nationalité Belge entre temps on avait des disputes de couple sans gravité car on en parvenait pas accorder nos violant comme on dit surtout concernant ces enfants, et j en passe.
On a vécu ensemble de 2008 à 2012 sans interruption.
en 08/2012 elle ma déposer mes affaires chez un ami et a dit il faut prendre un peu de distance et se remettre en cause et apres elle ma annoncé qu'elle a pris un rdv chez un notaire pour divorce, et encore elle change d'avis elle demande annulation de mariage ....
On a pris chacun un avocat après une année je reçois un jugement indiquant que l'acceptation d 'annulation de mariage.
a votre avis qu'est ce que je peux faire comme recours ? sachant que je travail j ai un cdi et j ai jamais fais l objet d'une poursuite ou condamnation.
Quelles sont les faits qui décolle de l'annulation de mariage ?
J'ai donné toutes les réponses possibles et plausibles à leurs questions mais je vois que le dossier est retourné à son intérêt je ne vois aucune mention de ce que j ai remarqué et répondu dans mon compte rendu ?

Merci d'avance
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Bonjour si un tribunal accepte l'annulation de mariage,c'est qu'il y a un faisceau d'indices qui démontrent le caractère frauduleux du mariage,c'est à dire,que vous avez obtenu un visa par le biais du regroupement familial dans l'intention d'obtenir les papiers,séjour et nationalité,une annulation de mariage est une chose très difficile à obtenir sauf si le conjoint belge,ou non belge,résidant en Belgique apporte des preuves irréfutables

la meilleure chose à faire sans tarder est de consulter un avocat voilà un lien vous y trouverez une liste d avocats;de votre commune


www.avocats.be

explications ici annulation mariage

http://www.belgium.be/fr/famille/couple/mariage/annulation/
 
Z

zinguaa

Bonjour Belgika

Merci pour votre réponse
en faite j'ai déjà pris un avocat et le résultat que j ai pu obtenir avec son aide c'est l'annulation de mariage
L avocat me dit qu'il y'a moyen de faire un appel et moi je me rend compte qu'il n est pas si compétant car tous ce que j 'ai donné comme preuve réelle n'a pas été retenue dans la décision du tribunal ils on mis l'accent juste sur le faite qu en 2008 j ai un échange de mail avec un ex collègue la ou j ai dit que je suis actuellement en Belgique mais j ai pas préciser que je me suis marié.
Ma question est comme suit :
est ce qu'un appel pour être bénéfique pour ma situation ?
Si la décision est annulation de mariage est ce que je perd tout mes droit de séjours nationalité travail ....?
 
B

belgika

Non connecté
zinguaa à dit:
Bonjour Belgika

Merci pour votre réponse
en faite j'ai déjà pris un avocat et le résultat que j ai pu obtenir avec son aide c'est l'annulation de mariage
L avocat me dit qu'il y'a moyen de faire un appel et moi je me rend compte qu'il n est pas si compétant car tous ce que j 'ai donné comme preuve réelle n'a pas été retenue dans la décision du tribunal ils on mis l'accent juste sur le faite qu en 2008 j ai un échange de mail avec un ex collègue la ou j ai dit que je suis actuellement en Belgique mais j ai pas préciser que je me suis marié.
Ma question est comme suit :
est ce qu'un appel pour être bénéfique pour ma situation ?
Si la décision est annulation de mariage est ce que je perd tout mes droit de séjours nationalité travail ....?
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Bonjour c est le tribunal qui a décidé l annulation l avocat ne peut que vous défendre sur cette base annulation mariage

Bien sur que vous avez le droit de faire appel pour le reste oui il y a des risques de tout perdre mais si vous pouvez apporter d autres preuves que vous ne vous êtes pas marié pour les papiers que votre but était bien de fonder une famille

Exemples

Que vous participiez aux dépenses ménage et charges

Que vous partiez en vacances avec votre épouse et enfants

Que vous participiez à l éducation des enfants même si ce ne sont pas les vôtres

Si vous avez des témoins,témoignages que vous étiez un couple normal que vous étiez un bon mari à joindre pour le nouveau recours le plus urgent est de consulter un avocat!
 
Z

zinguaa

Re
J ai déjà un avocat mais lui ne comprend pas non plus ...
Oui c'est le tribunal qui vient de décider l'annulation
Par contre j'ai donné toutes les preuves possibles et imaginables que vous venez de mes les citer sans exception qu on partent en vacance ensemble qu'on a un compte commun que je travail avec des contrats fiches de paie ... qu'elle a passé des séjours au sein de ma famille ... tout ca n'a pas été repris dans le jugement et elle avoue que c'est elle qui ma demandé de partir et qu'elle a déposer mes affaires chez un ami commun car on avait des disputes et qu'il fallait prendre de la distance ... après quelques mois elle ma suggérer un divorce et après elle ma dit non je vais demander une annulation...
Est ce que le faite que j ai jamais été condamné pour un faits kk que et que je travail pourrait jouer en ma faveur ?

Est ce que vous savez me passer un nom d'avocat à Bruxelles ou a liege qui est spécialiste dans des plaidoiries d'annulation de mariage ?
ca pourrait être en mp si vous voulez aussi

Merci d'avance Belgika
 
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