Beaucoup de sites marchands ont choisi le Luxembourg pour y profiter de son taux de TVA, le plus faible de l'Union européenne (15%). Une situation qui prendra fin dès le début de l'année prochaine.
Amazon, eBay et Apple (iTunes) ne participeront bientôt plus autant aux recettes fiscales du Luxembourg. Et réciproquement. À compter du 1er janvier 2015 et l'entrée en vigueur de la directive européenne 2008/8/CE, les services électroniques seront imposés dans le pays où le client est établi, et non plus là où le e-commerçant a habilement choisi de s'installer.
La conséquence pour le pays est un manque à gagner important. Le ministre des Finances s'en inquiète et prévient : « Le terme utilisé par l'exécutif pour qualifier ce changement de TVA est la «
Fin de l'eldorado de la TVA
Avant 2003, un prestataire de services électroniques non établi dans l'Union européenne bénéficiait de « l'avantage non négligeable » de n'être redevable d'aucune TVA, explique la fiduciaire LPG. Sont concernés par ce régime : la fourniture de services en ligne comme l'hébergement de sites Internet, la maintenance de logiciels à distances ou encore la fourniture de musique et de films, comme sur iTunes, ou de jeux, comme sur Steam. Etaient exclus les biens corporels livrés de manière classique mais commandés par Internet.
http://pro.clubic.com/e-commerce/actualite-687710-future-tva-commerce-inquiete-luxembourg.html
Amazon, eBay et Apple (iTunes) ne participeront bientôt plus autant aux recettes fiscales du Luxembourg. Et réciproquement. À compter du 1er janvier 2015 et l'entrée en vigueur de la directive européenne 2008/8/CE, les services électroniques seront imposés dans le pays où le client est établi, et non plus là où le e-commerçant a habilement choisi de s'installer.
La conséquence pour le pays est un manque à gagner important. Le ministre des Finances s'en inquiète et prévient : « Le terme utilisé par l'exécutif pour qualifier ce changement de TVA est la «
Fin de l'eldorado de la TVA
Avant 2003, un prestataire de services électroniques non établi dans l'Union européenne bénéficiait de « l'avantage non négligeable » de n'être redevable d'aucune TVA, explique la fiduciaire LPG. Sont concernés par ce régime : la fourniture de services en ligne comme l'hébergement de sites Internet, la maintenance de logiciels à distances ou encore la fourniture de musique et de films, comme sur iTunes, ou de jeux, comme sur Steam. Etaient exclus les biens corporels livrés de manière classique mais commandés par Internet.
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