La justice demande la levée de l'immunité parlementaire de Laurent Louis
12 Novembre 2013 | 19h15
Une demande de levée de l'immunité parlementaire de Laurent Louis a été transmise à la Chambre par le parquet général de Bruxelles.
Le parquet général de Bruxelles a transmis à la Chambre une demande de levée de l'immunité parlementaire de Laurent Louis, a confirmé mardi le président de l'assemblée, André Flahaut, après que l'Echo eut annoncé la nouvelle sur son site internet.
Recel de pièces du dossier Dutroux
Le 7 juin 2012, M. Louis a été inculpé pour recel de pièces du dossier Dutroux ainsi que pour calomnie à l'égard d'un journaliste du Soir. Il a demandé la suspension des poursuites intentées contre lui mais la Chambre a rejeté cette demande le 28 juin de l'an passé. La Commission des poursuites de la Chambre se réunira jeudi. Elle doit procéder à la désignation de son bureau, et plus particulièrement de son nouveau président après le départ de Stefaan De Clerck (CD&V).
Si la demande de levée de l'immunité du député indépendant figurera vraisemblablement à l'ordre du jour, il n'est pas sûr que la Commission pourra déjà examiner la requête, le parquet n'ayant pas encore transmis le dossier qui l'accompagne.
12 Novembre 2013 | 19h15
Une demande de levée de l'immunité parlementaire de Laurent Louis a été transmise à la Chambre par le parquet général de Bruxelles.
Le parquet général de Bruxelles a transmis à la Chambre une demande de levée de l'immunité parlementaire de Laurent Louis, a confirmé mardi le président de l'assemblée, André Flahaut, après que l'Echo eut annoncé la nouvelle sur son site internet.
Recel de pièces du dossier Dutroux
Le 7 juin 2012, M. Louis a été inculpé pour recel de pièces du dossier Dutroux ainsi que pour calomnie à l'égard d'un journaliste du Soir. Il a demandé la suspension des poursuites intentées contre lui mais la Chambre a rejeté cette demande le 28 juin de l'an passé. La Commission des poursuites de la Chambre se réunira jeudi. Elle doit procéder à la désignation de son bureau, et plus particulièrement de son nouveau président après le départ de Stefaan De Clerck (CD&V).
Si la demande de levée de l'immunité du député indépendant figurera vraisemblablement à l'ordre du jour, il n'est pas sûr que la Commission pourra déjà examiner la requête, le parquet n'ayant pas encore transmis le dossier qui l'accompagne.