«la loi el khomri modifie au profit du salarié l’exercice de la liberté religieuse dans l’entreprise

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
« la liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché »

Et qui va être chargé de déterminer ce qui relève du religieux ou de la fantaisie ?
 

Fitra

Allah, Souria, Houria wa bass
Et voila, l'attaque raciste sur les origines de la ministre, on l'attendait celle-là.

Le Code du Travail a toujours prévu que le salarié avait le droit de manifester ses convictions religieuses, c'est une loi conforme à la constitution, à la dudh et au droit européen ! Rien n'a changé contrairement à ce qu'ils disent, cet article existait déjà !

 
Et voila, l'attaque raciste sur les origines de la ministre, on l'attendait celle-là.

Le Code du Travail a toujours prévu que le salarié avait le droit de manifester ses convictions religieuses, c'est une loi conforme à la constitution, à la dudh et au droit européen ! Rien n'a changé contrairement à ce qu'ils disent, cet article existait déjà !

Racisme sur les origines de la ministre ?

Tu peux nous citer l article du code du travail qui parle déjà du sujet ?

Tu as peut être raison sur le fait que ce soit juste une transposition d une loi ou directive européenne.
 

Fitra

Allah, Souria, Houria wa bass
Racisme sur les origines de la ministre ?

Tu peux nous citer l article du code du travail qui parle déjà du sujet ?

Tu as peut être raison sur le fait que ce soit juste une transposition d une loi ou directive européenne.

http://www.juritravail.com/Actualite/Reglement-Interieur/Id/53681

Article L1121-1 En savoir plus sur cet article...Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.

Selon la loi, "Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché" (6). L'employeur ne peut donc porter atteinte à la liberté religieuse du salarié qu'à la condition que les restrictions soient justifiées par le travail à accomplir et proportionnées aux exigences requises (par exemple : mesures d'hygiène et de sécurité).

Ainsi, le Code du travail permet à l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, d'apporter des restrictions aux libertés individuelles et collectives au sein de l'entreprise si elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.


Sa loi ne fait que préciser que ça s'applique à la liberté de culte, ce qui était déjà reconnu. Il n'y'a aucune nouveauté là-dedans, c'est une application de la cedh, de la dudh, de la constitution française.
 
Mme la ministre est un sous-marin au service de la religion.
La ministre ne travaille pas seule, ce que je trouve étrange c'est qu'ils (le gouv en général) attendent d'avoir une ministre "d'origine" pour toucher (même légèrement) au sujet sensible de la religion sur le lieu de travail. Pain béni pour l'extrème droite? clientélisme et appel du pied au vote musulman? J'ai du mal à comprendre, et je pense que ça va encore augmenter la discrimination à l'embauche.
 
http://www.juritravail.com/Actualite/Reglement-Interieur/Id/53681

Article L1121-1 En savoir plus sur cet article...Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.

Selon la loi, "Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché" (6). L'employeur ne peut donc porter atteinte à la liberté religieuse du salarié qu'à la condition que les restrictions soient justifiées par le travail à accomplir et proportionnées aux exigences requises (par exemple : mesures d'hygiène et de sécurité).

Ainsi, le Code du travail permet à l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, d'apporter des restrictions aux libertés individuelles et collectives au sein de l'entreprise si elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.


Sa loi ne fait que préciser que ça s'applique à la liberté de culte, ce qui était déjà reconnu. Il n'y'a aucune nouveauté là-dedans, c'est une application de la cedh, de la dudh, de la constitution française.

Merci de nous avoir éclairé
 

Fitra

Allah, Souria, Houria wa bass
La ministre ne travaille pas seule, ce que je trouve étrange c'est qu'ils (le gouv en général) attendent d'avoir une ministre "d'origine" pour toucher (même légèrement) au sujet sensible de la religion sur le lieu de travail. Pain béni pour l'extrème droite? clientélisme et appel du pied au vote musulman? J'ai du mal à comprendre, et je pense que ça va encore augmenter la discrimination à l'embauche.

Cette disposition anodine qui ne fait que préciser ce qui existait déjà a été mise en lumière dans la presse (sans doute à l'initiatives d'émissaires du PS) afin que les débats se concentrent sur ça, ça fera passer le reste de la loi plus facilement. Le gouvernement fera mine de revenir sur cette disposition pour avoir l'air conciliant. Les débats se concentreront une nouvelle fois sur la laïcité et Myriam El Khomri sera attaquée sur ses origines. Le 49-3 pourra être utilisé en toute discrétion. ;)
 

Fitra

Allah, Souria, Houria wa bass
J'espère que les français ne tomberont pas dans ce piège, Hollande est diabolique. Il veut attiser les haines pour susciter un débat empoisonné sur la laïcité (et les origines de la ministre) et détourner l'attention de cette loi.
 
Je trouve cette loi malsaine, c'est la porte ouverte à des dérives qui vont bien pourrir l ambiance dans certaines entreprises.

Ensuite il faut relativiser, cela va concerner un nombre ridiculement infime d entreprises
 

Fitra

Allah, Souria, Houria wa bass
Je trouve cette loi malsaine, c'est la porte ouverte à des dérives qui vont bien pourrir l ambiance dans certaines entreprises.

Ensuite il faut relativiser, cela va concerner un nombre ridiculement infime d entreprises

En fait ils auraient très bien pu ne pas inclure cette disposition.
Moi je dis que c'est pour empoisonner le débat et détourner l'attention des autres mesures.
Ils feront porter le chapeau à El Khomri.
 
la loi ne passerat pas de toute facon des que des etudiants font greves ils paniquent peur de la bavure et a moins d un an des elections flandy ne prendrat aucun risque si il veut se representer il ne peut pas se permettre de se mettre une partis de son electorat a dos
 
Et qui va être chargé de déterminer ce qui relève du religieux ou de la fantaisie ?
Sachant qu'en plus, certains cultes sont déjà assez fantaisistes à la base...

Surtout, je ne vois pas l'intérêt de rajouter de la confusion sur une question qui, si j'en crois des lectures datant que quelques semaines, ne fait pas tant débat que cela. Les DRH pointent effectivement une hausse des demandes religieuses dans l'entreprise mais essentiellement des questions de congés et d'adaptation des horaires et disent que ces problèmes se gèrent d'abord par le dialogue. Et c'est très bien de mon point de vue car je suis pour que les gens puissent avoir des congés pour les fêtes religieuses et que, quand c'est possible, on adapte leurs horaires pour le ramadan ou autres rites/fêtes qu'ils veulent suivre.

No way en revanche pour ceux qui refusent de serrer la main ou d'adresser la parole à leurs collègues au motif de leurs croyances ou refusent de bosser avec une femme chef car pour moi, c'est de la discrimination en raison du sexe. Et là, ce n'est pas à l'entreprise d'être arrangeante avec ces lubies : si un salarié pense qu'il ne doit pas parler aux femmes, mais pas de chance, a une collègue ou une chef femme, ce n'est pas à la chef de dégager : c'est à lui de tirer les conséquences de ses propres croyances. Et de les assumer
 
Il faut aussi régler le problème de l'inexistence totale des salles d'ablution pour hommes et pour femmes musulmans dans les entreprises car c'est une urgence .

Puisque tu invites à l'ironie, ma question est: tout le monde devrait arriver propre au travail, et que des douches soient à disposition en fin de travail. Ceci devrait amplement suffire à l'hygiène au travail.
 

Difkoum

Anti sioniste et khawa khawa.
Hollande soutient Israël quand ils ont sauvagement massacré les palestiniens et se sert de sa ministre pour jeter de la poudre aux yeux des mumuses.
 
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