Le droit du sang à la place du droit du sol
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mais qu'on n'arrête de parler du droit du sol alors qu'il n'existe pasBen justement ils veulent rétablir le droit du sang , c'est a dire français par sang
Le droit du sang existe déjà, tu es français, tu as un enfant, même à tombouctou bah il est français point barre
C'est pas tout à fait faux :
http://www.vie-publique.fr/decouver...ance/comment-devient-on-citoyen-francais.html
- Par le "droit du sol" : un enfant né en France d’un parent étranger lui-même né en France est français de naissance ("double droit du sol"). Pour l’enfant né en France de parents étrangers nés à l’étranger, la nationalité française lui revient automatiquement et de plein droit à sa majorité ("droit du sol simple différé") s’il réside en France à cette date, et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans. Avant sa majorité, il peut acquérir la nationalité sur demande de ses parents (entre 13 et 16 ans), ou sur demande personnelle (entre 16 et 18 ans), avec des conditions de durée de résidence en France.
SalamBen justement ils veulent rétablir le droit du sang , c'est a dire français par sang
Elle à parfaitement raison, en France, c'est le droit du sang, on est français par filiation (père ou mère française).
Ce député dit n'importe quoi, le droit du sang à court en France. C'est juste que la France à intégré dans son code de la nationalité une part de droit du sang (on parle pour la France de double droit du sol, pour être français, naitre ne donne pas la nationalité, il faut aussi que ses parents soient né en France pour devenir français.).
Le droit du sol, c'est en Angleterre, Irelande, Canada, USA etc. En Europe c'est mixte (la France est un pays de droit du sang avec une petite part de droit du sol).
En France on est français de part le sang. ça n'a jamais été aboli, donc il n'a rien à rétablir.
quand je dis inculte je me comprends: ses propos s'adresses à une frange de la population bien spécifique.Incultes , non on peut ne pas savoir des choses sans etre forcement incultes
Les gens normaux peuvent tout à fait faire des recherches et ne pas boire ces paroles...
Ca ne s'appelle pas le droit du sol mais "le double droit du sol"
Ce qui n'a rien à voir.
Dans les propos des politiques, ils veulent faire croire que quiconque naît en France a de facto la nationalité française.
Les gens normaux ne croit plus en ces politiques
c'est leur droit, mais rien ne les empêche de se renseigner sur le droit des étrangers éventuellement
A
AncienMembre
Non connecté
shivvah
VIB
Quand tu vois ce que le droit du sang a donné pendant la seconde guerre mondiale tu te dis c'est franchement et carrément pas une bonne chose.
Bof, c'est jouer sur les mots ...
Au final que tu l'aies directement à la naissance ou à la majorité c'est pareil, tu l'auras obligatoirement puis voilà
Bah le droit du sang ça sera simplement un taux de fécondité négatif et à la longue, la disparition des français. Cf Italie, Japon, Alemagne avec un taux négatif et qui a du rétro pédaler
http://upload.wikimedia.org/wikipedia/fr/timeline/46e1e4816a6ea6924b31524a1d1c0ebd.png
http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/7a/Pyramide_Japon.PNG/280px-Pyramide_Japon.PNG
http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Pyramide_Allemagne.PNG
http://upload.wikimedia.org/wikipedia/fr/timeline/46e1e4816a6ea6924b31524a1d1c0ebd.png
http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/7a/Pyramide_Japon.PNG/280px-Pyramide_Japon.PNG
http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Pyramide_Allemagne.PNG
MAIS Non pkoi tu l'auras obligatoirement?
la naissance seule en France ne donne pas le droit à la nationalité française...
combien d'enfants marocains sont nés en France et sont repartis au maroc entre temps, tu crois qu à leur majorité ils auront la nationalité? faut pas rêver hein
deviendra potentiellement français l'enfant qui nait en France,de parent étranger, et qui justifie de 5 ans de résidence régulière en France (certifiat de scolarité à l'appui) etre l'âge de 8 et 13 ans et biensûr qui vit en France ...
On est très loin de la naissance seule en France... et aussi y a rien d'automatique à 18 ANS
Si tu ne fais pas ta demande de naturalisation ( à partir de 16 ANs) crois moi qu'ils ne vont pas venir frapper à ta porte pour te la donner automatiquement...
Les mythes sur la NF ont de beaux jours devant eux j'ai l'impression...
Comme dans tous les royaumes
La France est une république et non un royaume
Faut remettre les choses à leur place
ensuite le droit du sang est appliqué dans tous les pays dès lors qu'on a une nationalité et qu'on déclare l'enfant aux autorités compétentes... un enfant naturel est par essence naturel... (naturel dans le sens du droit qui différencie enfant naturel et enfant légitime )..
Bref...
Bah obligatoirement parce que si tu VEUX l'acquérir et que t'es né en france, bah c'est très simple de l'avoir et t'as rien à faire à part rester vivre ici et faire une demande vite fait, qui n'est qu'une formalité
Donc pour moi oui, si tu l'as veux et que t'es né ici, tu l'as. Ceux qui la veulent pas et se barrent ailleurs on s'en fout
ça n'est qu'une formalité? bah si c etait le cas pkoi se casser la tête autant mettre le droit du sol comme aux états unis
sans se prendre la tête au finalNon non la naissance en France ne suffit pas,
sinon ça se sauraitça n'est qu'une formalité? bah si c etait le cas pkoi se casser la tête autant mettre le droit du sol comme aux états unis
Non non la naissance en France ne suffit pas,
J'ai pas dit que ça suffisait, mais que ça faisait la majorité du boulot si bien qu'avec la naissance en france on est sûr d'avoir la nationalité française si on la veut et qu'on vit ici
Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert, de plein droit et de façon automatique, la nationalité française à ses 18 ans si, à cette date :
Il réside en France,
et s'il a eu sa résidence effective et habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans .
Bah dis donc, WOW quelle difficulté
Tu nais en france, tu fais ton collège et ton lycée ici, t'es français. Comme c'est dur
La naissance en france facilite ENORMEMENT l'acquisition de la nationalité, elle fait de cette acquisition une simple formalité (réunir ses livrets de scolarité, oh mon dieu que c'est dur). A comparer avec les "vrais" étrangers, qui eux galèrent à acquérir cette nationalité
Est-ce que tu peux élaborer? Simple curiosité...
J'ai pas dit que ça suffisait, mais que ça faisait la majorité du boulot si bien qu'avec la naissance en france on est sûr d'avoir la nationalité française si on la veut et qu'on vit ici
Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert, de plein droit et de façon automatique, la nationalité française à ses 18 ans si, à cette date :
Il réside en France,
et s'il a eu sa résidence effective et habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans .
Bah dis donc, WOW quelle difficulté
Tu nais en france, tu fais ton collège et ton lycée ici, t'es français. Comme c'est dur
La naissance en france facilite ENORMEMENT l'acquisition de la nationalité, elle fait de cette acquisition une simple formalité (réunir ses livrets de scolarité, oh mon dieu que c'est dur). A comparer avec les "vrais" étrangers, qui eux galèrent à acquérir cette nationalité
justement ça n'est pas le cas de tout le monde
Je pense que tu vis dans un monde où tout est simple
l'envers du décor ça n'est pas la même chose et crois moi je sais exactement de quoi je parle.Quand les deux parents sont en France et y vivent de manière régulère (cest à dire sous couvert d'un titre de séjour) c'est l'idéal
Mais ça ne représente pas tous les dossiers, loinnnnnnnnnnnnnnnnnnn de là
ps: si si plus haut tu dis que tu l'auras obligatoirement et moi je te dis que non
moh13 à dit:
Ah ça peut poser un problème dans quelques cas oui, si la femme est clandestine et qu'elle accouche en france et se fait éjecter ailleurs oui, le petit aura du mal à résider en france
Mais les enfants qui naissent en france et n'ont pas les moyens d'y rester, tu penses vraiment que c'est la majorité ?
C'est des cas à la marge
Mais les enfants qui naissent en france et n'ont pas les moyens d'y rester, tu penses vraiment que c'est la majorité ?
C'est des cas à la marge
On a toujours appelé ça le droit du sol en France. Rien de nouveau donc.
Je suis d'accord pour dire que tout ça c'est un faux-débat, de la poudre aux yeux (le jeux politique veut cela hélas)...
Ce processus pour obtenir la nationalité française si on compare par exemple au nombre de naturalisations. Qui plus est, le droit du sol mis en place dans la période post WWII suite aux successives vagues migratoires, prédomine dans les pays ouest européens... Encore une fois, une mesure très idéologique.
Ce processus pour obtenir la nationalité française si on compare par exemple au nombre de naturalisations. Qui plus est, le droit du sol mis en place dans la période post WWII suite aux successives vagues migratoires, prédomine dans les pays ouest européens... Encore une fois, une mesure très idéologique.
je ne parle pas des clandestine. y a des gens qui peuvent tout à fait accoucher en situation régulière
Je ne pourrais pas te quantifier en terme de majorité ou pas car je ne connais pasle chiffre national, par contre ce que je peux te dire c'est qu'il n y a rien d'obligatoire contrairement à ce que tu as dit plus haut
ahe non bah pas nous en tout cas
je veux dire par là que le droit français est le droit français,le droit du sol existe aux états unis, au canada par exemple mais pas en France
Demande à un avocat spécialisé (un avocat français du droit français j'entends).
je ne parle pas des clandestine. y a des gens qui peuvent tout à fait accoucher en situation régulière
Je ne pourrais pas te quantifier en terme de majorité ou pas car je ne connais pasle chiffre national, par contre ce que je peux te dire c'est qu'il n y a rien d'obligatoire contrairement à ce que tu as dit plus haut
J'ai dit que si tu la veux, tu l'as si tu peux résider en france
Ceux qui peuvent pas résider en france malgré l'accouchement sont des cas à la marge
pour toi ils sont des cas à la marges peut être parce que tu n'en connais pas .
tu as dit obligatoirement je n'invente rien je t'ai cité.... et moi je te dis non.
Imagine si tous les bébés qui naissaient en france étaient français? Marine et ses comparses se seraient déjà suicidés du haut de la tour eiffel, come on....
Ça s'appelle le droit du sol, parce que c'est le droit à la nationalité donné par la naissance sur le sol français, même si ce droit est soumis à condition et non automatique. C'est comme ça qu'on appelle ça dans le droit français.ahe non bah pas nous en tout cas
le droit du sol existe aux états unis, au canada par exemple mais pas en France
Demande à un avocat spécialisé (un avocat français du droit français j'entends).