Ont ainsi été annulés les mariages pour cause d'erreur sur les qualités sexuelles (TGI Lyon, 5 mai 1971) : çà veut dire ce que çà veut dire !!!
On peut ajouter l'état mental, mais y'a pas encore de jurisprudence...
L'article 180 du Code Civil prévoit que "s'il y a eu erreur dans la personne, ou sur les qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage".
L'erreur sur les qualités essentielles de la personne n'est pas définie légalement par le Code civil, et il appartient donc au juge d'apprécier si la qualité dénoncée par l'époux est essentielle. La jurisprudence a toutefois définit ce critère comme une qualité sans laquelle la vie commune ne paraît pas envisageable.
Ainsi, sont considérés comme des erreurs sur les qualités essentielles tout ce qui touche à l'honorabilité d'un des époux (existence d'un casier judiciaire) ou l'inaptitude à avoir des relations sexuelles normales (Paris, 26 mars 1982), ou absence d'intégrité mentale (TGI Rennes 9 nov 1976).....
ATTENTION IL NE SUFFIT D'AVANCER DE TELS FAITS, ENCORE FAUT IL LES PROUVER
S'APERCEVOIR QUE SA FEMME A DES VERGETURES ou DES TACHES n'est PAS une cause de nullité du mariage.